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Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil génétique
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Traduction de «conseil mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit

Member States shall introduce a duty on each product


elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

electrical device


Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices


Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Greening Forestry Canada's Offices


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ELTIF qui satisfont aux critères établis dans le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil mettent l’accent sur des catégories d’actifs à long terme, ce qui leur permet d’intervenir en proposant un véhicule complémentaire pour proposer des investissements publics ou privés/publics à l’ensemble de l’économie.

ELTIFs that comply with the requirements of Regulation (EU) 2015/760 of the European Parliament and of the Council focus on long-term asset classes which allows them to play a role in providing a complementary vehicle for delivering public or private/public investments to the wider economy.


Le Conseil de coopération recommande que les parties mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Arménie figurant à l'annexe.

The Cooperation Council recommends that the Parties implement the EU-Armenia Partnership Priorities, as set out in the Annex.


Les ELTIF qui satisfont aux critères établis dans le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil (10) mettent l’accent sur des catégories d’actifs à long terme, ce qui leur permet d’intervenir en proposant un véhicule complémentaire pour proposer des investissements publics ou privés/publics à l’ensemble de l’économie.

ELTIFs that comply with the requirements of Regulation (EU) 2015/760 of the European Parliament and of the Council (10) focus on long-term asset classes which allows them to play a role in providing a complementary vehicle for delivering public or private/public investments to the wider economy.


Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (6).

Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information (6).


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0995 - EN - Règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 995/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 20 octobre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0995 - EN - Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 995/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 20 October 2010 // (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance


Il convient que les autorités compétentes tiennent un registre des contrôles et mettent à disposition les informations pertinentes, conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

Competent authorities should keep records of the checks and the relevant information should be made available in accordance with Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information


Eu égard à la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro (3), le Conseil estime opportun que tous les États membres deviennent parties contractantes à la convention de Genève et qu’ils mettent en place des offices centraux au sens de l’article 12 de ladite convention.

In view of Council Framework Decision 2000/383/JHA of 29 May 2000 on increasing protection by criminal penalties and other sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro (3), the Council considers it appropriate for all Member States to become contracting parties to the Geneva Convention and to set up central offices within the meaning of Article 12 of that Convention.


4. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la décision du Conseil au plus tard deux ans après l'adoption de la décision ou s'assurent que les partenaires sociaux (1) mettent en place les dispositions nécessaires par voie d'accord avant la fin de cette période.

4. Member States shall adopt the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the Council decision within a period of two years from its adoption or shall ensure that management and labour (1) introduce the necessary measures by way of agreement by the end of this period.


4. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la décision du Conseil au plus tard deux ans après l'adoption de la décision ou s'assurent que les partenaires sociaux [8] (1) mettent en place les dispositions nécessaires par voie d'accord avant la fin de cette période.

4. Member States shall adopt the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with the Council decision within a period of two years from its adoption or shall ensure that management and labour [8] introduce the necessary measures by way of agreement by the end of this period.




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conseil mettent ->

Date index: 2022-02-05
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