Traduction de «conseil menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures

Campagne menée par le Canada en vue d'être admis au Conseil de sécurité des Nations Unies
Security Council Campaign

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2018 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées dans le contexte de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que sur la base de la lettre d'intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans, le 13 septembre, après le discours du président sur l'état de l'Union européenne.
The Commission's preparation of the 2018 Work Programme has been enriched by consultations with the European Parliament and Council in the context of the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making and the Framework Agreement on relations between the Parliament and the Commission and based on the Letter of Intent sent by President Juncker and First Vice-President Timmermans on 13 September, after the President's State of the European Union address.

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2017 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées dans le contexte du nouvel accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et sur la base de la lettre d'intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans, le 14 septembre, après le discours du président sur l'état de l'Union européenne.
The Commission's preparation of the 2017 Work Programme has been enriched by consultations with the European Parliament and Council in the context of the new Inter-institutional Agreement on Better Law-Making and based on the Letter of Intent sent by President Juncker and First Vice-President Timmermans on 14 September after the President's State of the European Union address.

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2016 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées sur la base de la lettre d’intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans le 9 septembre, après le discours sur l’état de l’Union européenne.
The Commission's preparation of the 2016 Work Programme has been enriched by consultations with the European Parliament and Council based on the Letter of Intent sent by President Juncker and First Vice-President Timmermans on 9 September after the State of the European Union address.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D0971R(02) - EN - Rectificatif à la décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (JO L 146 du 9.6.2017) // Rectificatif à la décision (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de planification et de conduite des missions militaires à mandat non exécutif menées par l'Union européenne dans le cadre de la PSDC et modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 146 du 9 juin 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D0971R(02) - EN - Corrigendum to Council Decision (EU) 2017/971 of 8 June 2017 determining the planning and conduct arrangements for EU non-executive military CSDP missions and amending Decisions 2010/96/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces, 2013/34/CFSP on a European Union military mission to contribute to the training of the Malian armed forces (EUTM Mali) and (CFSP) 2016/610 on a European Union CSDP military training mission in the Central African Republic (EUTM RCA) (OJ L 146, 9.6.2017) - Official Journal of the European Union L 146 of 9 June 2017

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Afin de garantir une gestion plus efficace et une meilleure couverture des risques pris par les participants, le fonds devrait inclure les actions menées au titre du programme établi au titre de la décision no 1982/2006/CE, du programme établi par la décision 2006/970/Euratom du Conseil , du programme établi par la décision 2012/93/Euratom du Conseil , ainsi que les actions menées au titre d'Horizon 2020 et du règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil .
In order to ensure more efficient management and better coverage of participants' risk, the Fund should cover actions under the programme set up under Decision No 1982/2006/EC, under the programme set up by Council Decision 2006/970/Euratom , under the programme set up by Council Decision 2012/93/Euratom as well as actions under Horizon 2020 and Regulation (Euratom) No 1314/2013 of the Council .

Les participants ont également souhaité que le Conseil mène à bonne fin les négociations sur le statut de la société privée européenne (SPE), la seule proposition législative du SBA toujours en suspens.
Participants also called for successful completion of Council negotiations on the European Private Company Statute (SPE), the only legislative proposal from the SBA still pending.

* * * [Texte] Question n 215 Mme Bev Desjarlais: Au sujet des interventions fédérales concernant la ville de Grand Rapids et la Première nation de Grand Rapids au Manitoba: a) lors de l’aménagement du barrage hydroélectrique dans la région de Grand Rapids prévu dès les années 1950 et se poursuivant dans les années 1960 et 1970, quel genre de consultation a été menée auprès des populations autochtones et non autochtones locales; b) le gouvernement a-t-il accepté la représentation de la collectivité de la première nation; c) quelle incidence a eu le projet sur les communautés de la région; d) où en est le projet du parc national des Basses-Terres-du-Manitoba; e) quels intervenants ont été associés à la création du parc national; f) quelles consultations ont été menées auprès des collectivités concernant la création du parc; g) quels rapports ont été établis avec le maire et le conseil municipal de Grand Rapids; h) quels rapports ont été établis avec le chef et le conseil de la première nation de Grand Rapids; i) quelle est la date prévue d’ouverture du parc; j) des études environnementales ont-elles été menées sur les effets du barrage; k) les questions monétaires et de revendication territoriale liées à la construction du barrage ont-elles toutes été réglées; l) à combien s’élèvent l’ensemble des indemnités versées par le gouvernement à la première nation ou à la municipalité?
* * * [Text] Question No. 215 Mrs. Bev Desjarlais: With regard to federal actions concerning the town of Grand Rapids and the Grand Rapids First Nation in Manitoba: (a) with the planned construction of the hydro dam in the Grand Rapids area beginning in the 1950s and continuing into the 1960s and 1970s, what was the consultation process with the local aboriginal and non-aboriginal communities; (b) did the government take on the representation of the First Nation community; (c) what was the impact of the project on the surrounding communities; (d) what is the current status of the planned Manitoba Lowlands National Park; (e) who were the stakeholders identified in the establishment of the national park; (f) what consultations were undertaken with the communities regarding the establishment of the park; (g) what contacts were made with the Mayor and Council of the Town of Grand Rapids; (h) what contacts were made with the Chief and Council of the Grand Rapids First Nation; (i) what is the expected opening date of the park; (j) have there been any environmental studies done on the effects of the dam; (k) have there been any outstanding monetary or land claim issues related to the dam construction; and (l) what was the total cost of compensation paid by the government to the First Nation or the town?

La présente directive ne régit pas les activités d'intermédiations en assurance menées dans les pays tiers, ni les activités des entreprises communautaires d'assurance ou de réassurance, telles que définies dans la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice , menées dans des pays tiers par le biais d'intermédiaires d'assurance.
This Directive shall not regulate insurance mediation activities carried out in third countries nor activities of Community insurance or reinsurance undertakings, as defined in First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance and First Council Directive 79/267/EEC of 5 March 1979 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct life assurance , carried out through insurance intermediaries in third countries.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de l'OMC imputables à chacun de ses membres, y compris le Canada; c) le nombre total de personnes employées ou engagées par le secrétariat de l'OMC de même que le nombre d'employés des catégories professionnelles, administratives et de soutien; d) pour chacune des catégories énumérées à l'alinéa c), le nombre de ressortissants de chacun des membres de l'OMC et le salaire moyen des employés de chaque catégorie; e) tout rapport publié par un groupe ou l'organe d'appel à l'occasion d'une procédure de règlement d'un différend ayant trait à une disposition législative du Canada ou d'une province ou d'un territoire du Canada et les moyens déployés par le ministre pour mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport défavorables au Canada ou à une de ses provinces ou territoires; f) les détails des poursuites menées devant un groupe ou l'organe d'appel qui ont été engagées au cours de l'exercice relativement à toute disposition législative du Canada ou de l'une de ses provinces ou de ses territoires, l'état de la poursuite et les questions qui y sont en litige; g) l'état des consultations menées avec tout État dont une disposition législative a fait l'objet d'un rapport défavorable au Canada de la part d'un groupe ou de l'organe d'appel; h) tout progrès réalisé dans l'augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ...
' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Member including Canada; (c) the total number of personnel employed or retained by the Secretariat at WTO and the number of professional, administrative and support staff at WTO; (d) for each personnel category described in paragraph (c), the number of citizens of each WTO Member and the average salary of the personnel in each category; (e) any report issued by a panel or the Appellate Body in a dispute settlement proceeding regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada and the efforts of the Minister to provide for implementation of recommendations contained in the report that are adverse to Canada or any province or territory in Canada; (f) details on proceedings before a panel or the Appellate Body that were initiated during the fiscal year regarding any law of Canada or of any province or territory in Canada, the status of the proceeding and the matters at issue in the proceeding; (g) the status of consultations with any State whose law was the subject of a report adverse to Canada that was issued by a panel or the Appellate Body; and (h) any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.