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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «conseil mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Dans le domaine de la normalisation des TIC, le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil mentionne l'interopérabilité comme un résultat essentiel de la normalisation.

(14) In the area of ICT standardisation, Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council refers to interoperability as an essential outcome of standardisation.


En ce qui concerne la base juridique, le mandat du Conseil mentionne uniquement l'article 78, paragraphe 2, point g), du traité FUE et non l'article 80 du traité FUE.

As regards the legal basis, the Council mandate refers only to Article 78(2)(g) TFEU and not to Article 80 TFEU.


4. fait remarquer, en ce qui concerne la négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le cadre de la PCC, que la Commission sera soumise à l'obligation légale d'informer le Parlement de l'avancée des négociations, au même titre que le "comité spécial" du Conseil, mentionné à l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); demande que le Parlement soit informé dans la même mesure et en même temps que le comité compétent du Conseil visé par cet article;

4. Stresses that, with regard to the negotiation and conclusion of international agreements under the CCP, the Commission will be under a legal obligation to inform Parliament about the progress of negotiations on a par with the special ‘Committee referred to in Article 207 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU)’ of the Council; calls for this information to be provided to the same extent and at the same time as it is provided to the relevant Council committee under that Article;


L'Union cherchera à mettre pleinement à profit les efforts déployés dans le domaine du développement pour renforcer les systèmes et capacités utilisées par les pays partenaires eux-mêmes pour fournir des services de base sans discrimination; les conclusions du Conseil mentionnent donc également et explicitement la protection contre la violence et l'exploitation.

The Union will strive to make the most of the development efforts in order to further strengthen partner countries’ own systems and capacities for delivering basic services without discrimination; the Council’s conclusions thus also make explicit reference to protection from violence and exploitation.


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▪ Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.

▪ Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk; these statements are available on the above mentioned Council Internet site or may be obtained from the Press Office.


Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.

Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk; these statements are available on the above mentioned Council Internet site or may be obtained from the Press Office.


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Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.

Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk; these statements are available on the above mentioned Council Internet site or may be obtained from the Press Office.


Par conséquent, il est impossible qu’un document du Conseil mentionne l’échange de notes entre la Belgique et le Royaume-Uni, étant donné que, d’après la législation communautaire, les États membres sont seuls compétents pour décider de commun accord, sans un quelconque feu vert du Conseil.

We therefore cannot find any Council document which refers to the exchange of notes between Belgium and the United Kingdom given that, under Community legislation, it is Member States which are responsible for deciding this by mutual agreement and given that this does not require approval by the Council.


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