Vertaling van "conseil l’évolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations
statement of changes in net assets available for benefits

Conseil consultatif international sur l'évolution des normes de comptabilité et d'audit en Russie
International Advisory Board on Accounting and Auditing Developments in Russia

Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]
Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

état de l'évolution de l'actif net | évolution de l'actif net
statement of changes in net assets

perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation
general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss

l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques
WHO monitors new developments and techniques

adaptation à l'évolution des prix
cost of living adjustment | adjustment to price changes

inventaire de l'évolution
dynamic sampling

pernicieuse (anémie-) | dont l'évolution est très grave (souvent fatale) (anémie-)
pernicious | fatal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les fabricants de cigarettes électroniques informent les États membres de tous les produits qu’ils mettent sur le marché et leur font rapport annuellement sur les volumes de ventes, les préférences des consommateurs et les tendances; les autorités des États membres surveilleront le marché pour recueillir tout élément indiquant que les cigarettes électroniques conduisent à une dépendance à la nicotine ou à une consommation traditionnelle de tabac, notamment chez les jeunes et les non-fumeurs; la Commission présentera également au Parlement européen et au Conseil les évolutions relatives aux cigarettes électroniques dans son rapport sur l'application de la directive qui doit être établi après cinq ans.
E-cigarette manufacturers must notify Member States of all products they place on the market and report annually to them on sales volumes, consumer preferences and trends. Member State authorities will monitor the market for any evidence that e-cigarettes lead to nicotine addiction or to tobacco consumption, especially in young people and non-smokers. The Commission will also present to the European Parliament and the Council the developments on e-cigarettes in its implementation report to be produced after five years.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0473 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Ajustement technique du cadre financier pour 2018 à l'évolution du RNB (SEC 2010) (article 6 du règlement n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020) mettant à jour et remplaçant la communication COM(2017) 220 final // COM(2017) 473 final // Ajustement technique du cadre financier pour 2018 à l'évolution du RNB (SEC 2010) (article 6 du règlement n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020) mettant à jour et remplaçant la communication COM(2017) 220 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0473 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Technical adjustment of the financial framework for 2018 in line with movements in GNI (ESA 2010) (Article 6 of Council Regulation No 1311/2013 laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020) updating and replacing Communication COM(2017)220 final // COM(2017) 473 final // Technical adjustment of the financial framework for 2018 in line with movements in GNI (ESA 2010) (Article 6 of Council Regulation No 1311/2013 laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020) updating and replacing Communication COM(2017)220 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Ajustement technique du cadre financier pour 2018 à l'évolution du RNB (SEC 2010) (article 6 du règlement n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020) mettant à jour et remplaçant la communication COM(2017) 220 final
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Technical adjustment of the financial framework for 2018 in line with movements in GNI (ESA 2010) (Article 6 of Council Regulation No 1311/2013 laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020) updating and replacing Communication COM(2017)220 final

L'Agence suit l'évolution de la législation traitant du transport des marchandises dangereuses par chemin de fer au sens de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (22) et veille avec la Commission à ce que cette évolution soit conforme à la législation traitant de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires, notamment en ce qui concerne les exigences essentielles.
The Agency shall follow developments in the legislation dealing with the transport of dangerous goods by rail within the meaning of Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council (22) and shall, together with the Commission, ensure that such developments are consistent with the legislation dealing with rail safety and interoperability, in particular the essential requirements.

L’annexe des conclusions du Conseil sur l’évolution future du SIS II, des 4 et 5 juin 2009, a fixé des étapes qu’il convient de respecter pour pouvoir poursuivre l’actuel projet SIS II. Une étude a été menée, en parallèle, concernant l’élaboration d’un scénario technique de rechange qui puisse être utilisé pour développer le SIS II sur la base de l’évolution du SIS 1+ (SIS 1+ RE) comme plan de secours au cas où les essais montreraient que les exigences fixées dans le cadre des étapes ne sont pas respectées.
In parallel, a study has been conducted concerning the elaboration of an alternative technical scenario for developing SIS II based on SIS 1+ evolution (SIS 1+ RE) as the contingency plan, in case the tests demonstrate non-compliance with the milestone requirements.

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every 3 years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, to the Council and to the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

Au plus tard le 19 décembre 2011, puis tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport relatif à l’application de la présente directive et, le cas échéant, formule de nouvelles propositions en vue de l’adaptation de celle-ci à l’évolution dans le domaine des services de médias audiovisuels, notamment à la lumière de l’évolution technologique récente, de la compétitivité du secteur et des niveaux d’éducation aux médias dans l’ensemble des États membres.
Not later than 19 December 2011, and every three years thereafter, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee a report on the application of this Directive and, if necessary, make further proposals to adapt it to developments in the field of audiovisual media services, in particular in the light of recent technological developments, the competitiveness of the sector and levels of media literacy in all Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0528 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Evolution de l'exécution budgétaire des Fonds Structurels, et notamment le RAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0528 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Evolution of budget execution of the Structural Funds, in particular outstanding commitments (R.A.L.)

Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10 : a) application de la nomenclature combinée et du Taric en ce qui concerne notamment : - le classement des marchandises dans les nomenclatures visées à l'article 8, -les notes explicatives; b)modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; c)modifications de l'annexe II; d)modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission; e)modifications de la nomenclature combinée visant à adapter celle-ci à l'évolution technologique ou commerciale ou tendant à l'alignement et à la clarification des textes; f)modifications de la nomenclature combinée résultant des amendements de la nomenclature du système harmonisé; g)questions relatives à l'application, au fonctionnement et à la gestion du système harmonisé, destinées à être discutées dans le cadre du Conseil de coopération douanière. 2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 ne peuvent modifier : - les taux des droits de douane, -les prélèvements agricoles, les restitutions ou les autres montants applicables dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, -les restrictions quantitatives établies conformément aux dispositions communautaires, -les nomenclatures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune.
Measures relating to the matters set out below shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 10 : (a) application of the combined nomenclature and the Taric concerning in particular : - the classification of goods in the nomenclatures referred to in Article 8, -explanatory notes; (b)amendments to the combined nomenclature to take account of changes in requirements relating to statistics or to commercial policy; (c)amendments to Annex II; (d)amendments to the combined nomenclature and adjustments to duties in accordance with decisions adopted by the Council or the Commission; (e)amendments to the combined nomenclature intended to adapt it to take account of technological or commercial developments or aimed at the alignment or clarification of texts; (f)amendments to the combined nomenclature resulting from changes to the harmonized system nomenclature; (g)questions relating to the application, functioning and management of the harmonized system to be discussed within the Customs Cooperation Council. 2. The provisions adopted under paragraph 1 shall not amend : - the rates of customs duties, -agricultural levies, refunds or other amounts applicable within the framework of the common agricultural policy or within that of specific schemes applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products, -quantitative restrictions laid down under Community provisions, -nomenclatures adopted within the framework of the common agricultural policy.