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Avis du Conseil
Avis du Conseil de l'Union européenne
Avis génétique
Conseil génétique
Consultation de génétique
Consultation génétique
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Renonciation à l'avis
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Vertaling van "conseil l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


sur l'avis conforme du Conseil privé de Sa Majesté la Reine pour le Canada

by and with the advice of Her Majesty the Queen's Privy Council for Canada


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]




se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution




avis du Conseil [ avis du Conseil de l'Union européenne ]

opinion of the Council


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


conseil génétique | consultation de génétique | consultation génétique | avis génétique

genetic counselling | genetic counseling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission transmettra au Parlement et au Conseil l'avis formulé par le Comité des médicaments à usage humain.

The Commission will transmit the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use to the European Parliament and the Council.


Volet correctif L'article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition [...], et en informe le Parlement européen.

Corrective arm Article 3 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[.] the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council [...] and shall inform the European Parliament thereof.


Tenant pleinement compte de l’avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition conformément à l’article 126, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et en informe le Parlement européen».

Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council in accordance with paragraphs 5 and 6 of Article 126 TFEU and shall inform the European Parliament thereof’.


Tenant pleinement compte de l’avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition conformément à l’article 126, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et en informe le Parlement européen».

Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council in accordance with paragraphs 5 and 6 of Article 126 TFEU and shall inform the European Parliament thereof’.


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5. Le directeur de l'agence consulte le conseil des régulateurs de l'agence sur tous les aspects de la mise en œuvre du présent règlement et il prend dûment en considération ses conseils et avis.

5. The Director of the Agency shall consult the Agency's Board of Regulators on all aspects of implementation of this Regulation and give due consideration to its advice and opinions.


Le comité consultatif fixe ses méthodes de travail par règlement intérieur qui entre en vigueur après approbation par le Conseil sur avis de la Commission.

The Advisory Committee shall establish its working methods by rules of procedure which shall enter into force after the Council, having received an opinion from the Commission, has given its approval.


Il est chargé de fournir les capacités nécessaires à la planification et à la conduite d'une opération militaire autonome de l'UE et maintient, en son sein, les moyens requis pour la mise en place rapide d'un centre d'opérations en vue d'une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s'impose et si aucun état-major national n'est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

It is responsible for generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


Il est responsable, par l’intermédiaire de la cellule civilo-militaire, de la fourniture des capacités nécessaires à la planification et à la gestion d’une opération militaire autonome de l’Union européenne et il maintient, au sein de l’EMUE, les moyens nécessaires à la mise en place rapide d’un centre d’opérations en vue d’une opération donnée, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné, dès lors que la décision de mener une telle opération a été prise par le Conseil, sur avis du CMUE.

It has the responsibility, through the Civ/Mil Cell, of generating the capacity to plan and run an autonomous EU military operation, and maintains the capacity within EUMS rapidly to set up an operations centre for a specific operation, in particular where a joint civil/military response is required and where no national HQ is identified, once a decision on such an operation has been taken by the Council, upon the advice of the EUMC.


2. Tenant pleinement compte de l'avis visé au paragraphe 1, la Commission, si elle considère qu'il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une recommandation conformément à l'article 104 C paragraphes 5 et 6.

2. Taking fully into account the opinion referred to in paragraph 1, the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a recommendation to the Council in accordance with Article 104c (5) and (6).


Dans le cas où le présent traité requiert un avis conforme du Conseil, l'avis est réputé acquis si la proposition soumise par la Commission recueille l'accord:

Wherever this Treaty requires that the assent of the Council be given, that assent shall be considered to have been given if the proposal submitted by the Commission receives the approval:




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conseil l’avis ->

Date index: 2025-08-22
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