Vertaling van "conseil l’a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les modifications apportées à la législation antidumping et antisubventions sont adoptées par le Parlement européen et le Conseil, les mesures déjà en place au moment de cette adoption en seront-elles affectées?
If the changes to the anti-dumping and anti-subsidy legislation are adopted by the European parliament and the Council, will measures that are already in place at the time of its adoption be affected?

Le livre blanc américain proposait, quant à lui, de charger le conseil d'administration provisoire de l'ICANN, d'une part, d'étudier l'opportunité de créer des domaines de premier niveau supplémentaires et, d'autre part, de fixer les critères applicables aux registres et bureaux d'enregistrement des noms de domaine de premier niveau actuels et futurs dans le DNS. Cela étant, le grand nombre de noms déjà enregistrés sous.COM, etc. restreint apparemment déjà la possibilité d'enregistrer des adresses - courtes - ayant un sens, tout au moins en langue anglaise. [14].
Meanwhile, the wide range of names already registered under.COM etc. is apparently already restricting the possibility of registering meaningful - and short - addresses, at least in the English language [14].

Favoriser le développement d’un dialogue et de contre-discours efficaces afin d’apporter un soutien aux parents, frères et sœurs, pairs et autres personnes en contact avec les jeunes qui présentent un risque de radicalisation violente, et renforcer l’information sur les possibilités d’aide et de conseil qui existent déjà.
Foster the development of a dialogue and effective counter-narratives to support parents, siblings, peers and others in contact with young people who are at risk of violent radicalisation, and the provision of information on existing support systems and counselling possibilities.

La décision d'exécution 2013/463/UE du Conseil (3) a déjà été modifiée par la décision d'exécution 2014/169/UE du Conseil (4).
Council Implementing Decision 2013/463/EU (3) was already amended by Council Implementing Decision 2014/169/EU (4).

La directive 2011/16/UE du Conseil (2) prévoit déjà l'échange automatique et obligatoire d'informations entre les États membres pour certaines catégories de revenu et de capital, principalement de nature non financière, que les contribuables possèdent dans des États membres autres que leur État de résidence.
Council Directive 2011/16/EU (2) already provides for the mandatory automatic exchange of information between Member States on certain categories of income and capital, mainly of a non-financial nature, that taxpayers hold in Member States other than their State of residence.

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (7) établit déjà un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe, et la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (8) ainsi que la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (9) établissent des règles concernant la réception par type des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs pièces détachées ou de leur matériel connexe.
Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (7) already establishes a framework for the type approval of motor vehicles and their parts or related equipment, and Directive 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council (8) and Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council (9) lay down rules on the type approval of two or three-wheel motor vehicles, and agricultural or forestry tractors and their parts or related equipment.

La directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil (3) fournit déjà une couverture de base aux déposants.
Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council (3) already provides for basic coverage for depositors.

La décision 88/566/CEE de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil (5) contient déjà des exceptions concernant la dénomination «beurre», et il convient d'en tenir compte.
Commission Decision 88/566/EEC of 28 October 1988 listing the products referred to in the second subparagraph of Article 3(1) of Council Regulation (EEC) No 1898/87 (5) already contains exceptions with regard to the designation ‘butter’.

Par conséquent, il convient que le Conseil autorise les États membres, à titre exceptionnel, à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, dans les conditions fixées par la présente décision. Cependant, les États membres qui l’ont déjà ratifiée ou qui y ont déjà adhéré ne sont pas concernés.
The Council should therefore authorise the Member States, by way of exception, to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community, under the conditions set out in this Decision, however not those Member States which have already ratified, or acceded to, the Convention.

La notion de «destinataire» devrait comprendre également les ressortissants de pays tiers qui bénéficient déjà de droits qui leur sont conférés par des actes communautaires tels que le règlement (CEE) no 1408/71, la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée , le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité et la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres .
The concept of ‘recipient’ should also cover third country nationals who already benefit from rights conferred upon them by Community acts such as Regulation (EEC) No 1408/71, Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents , Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by those provisions solely on the ground of their nationality and Directive 2004/38/ECof the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States .