Vertaling van "conseil lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne que la flexibilité et l'urgence qu'invoque unanimement le Conseil lorsqu'il s'agit de fixer la date à laquelle les États membres doivent verser leur contribution au budget de l'Union sont rejetées par une série de délégations du Conseil lorsqu'elles concernent la bonne mise en œuvre du CFP 2014-2020, et notamment le paiement, dans les délais, des montants dus aux bénéficiaires du budget de l'Union;
3. Stresses that flexibility and urgency, which the Council unanimously calls for when it comes to the timing of Member States' contributions to the Union budget, are rejected by a number of its delegations when it comes to the smooth implementation of the MFF 2014-2020 and, in particular, the timely delivery of payments to beneficiaries of the Union budget;

(27) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les entreprises d'assurance dont les activités font l'objet d'une surveillance appropriée par des autorités compétentes en matière de contrôle prudentiel et qui relèvent de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil lorsqu'elles exercent les activités visées dans ladite directive .
(27) Insurance or assurance undertakings the activities of which are subject to appropriate monitoring by the competent prudential-supervision authorities and which are subject to Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council should be excluded from the scope of this Directive when carrying out the activities referred to in that Directive .

4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.
4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.

Il y a lieu de prévoir des sanctions plus sévères lorsque l’attaque contre un système d’information est commise par une organisation criminelle, telle que définie dans la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (3), lorsqu’une cyberattaque est menée à grande échelle, affectant ainsi un grand nombre de systèmes d’information, y compris lorsque l’attaque a pour objectif de créer un réseau zombie, ou lorsqu’une cyberattaque cause un préjudice grave, y compris lorsqu’elle est menée via un réseau zombie.
It is appropriate to provide for more severe penalties where an attack against an information system is committed by a criminal organisation, as defined in Council Framework Decision 2008/841/JHA of 24 October 2008 on the fight against organised crime (3), where a cyber attack is conducted on a large scale, thus affecting a significant number of information systems, including where it is intended to create a botnet, or where a cyber attack causes serious damage, including where it is carried out through a botnet.

2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

Seules les banques et les sociétés d'investissement agréées sont tenues de respecter les règles régissant la conduite des affaires lorsqu'elles donnent des conseils en investissements concernant des instruments financiers et des conseils aux entreprises sur la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, et lorsqu'elles fournissent des conseils et services concernant les fusions ou acquisitions d'entreprises.
Only authorised banks and investment firms must comply with conduct of business rules in providing investment advice concerning financial instruments and advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, and advice and service relating to mergers and acquisition of undertakings.

elle donne des avis au Conseil lorsqu'elle y est invitée au titre de l'action commune 2004/552/PESC;
give advice to the Council when invited to do so under Joint Action 2004/552/CFSP;

2. La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
2. The Commission shall consult the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Article 58(1) of Regulation (EC) No 178/2002 if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.