Traduction de «conseil lorsqu'elle considère » (Français → Anglais) :

Lorsque la preuve visée au paragraphe 4 quater n'a pas été soumise aux autorités impliquées dans les inspections dans le délai fixé par elles, ou lorsqu'elles considèrent que la preuve et les informations dont elles disposent sont insuffisantes pour parvenir à une conclusion, le transfert concerné est considéré comme un transfert illicite.
Where the evidence referred to in paragraph 4c has not been submitted to the authorities involved in inspections within the period specified by them, or they consider the evidence and information available to them to be insufficient to reach a conclusion, the shipment concerned shall be considered as an illegal shipment.

La Commission ne s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique que lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

La Commission ne s'écarte des positions établies par le Conseil scientifique conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu'elle considère que les dispositions de la présente décision n'ont pas été respectées.
The Commission shall depart from the positions established by the Scientific Council in accordance with points (a), (c), (d), and (e) of the first subparagraph only when it considers that the provisions of this Decision have not been respected.

La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit veiller à ce que toutes les informations dont elle a besoin pour réaliser l’évaluation de la sécurité soient disponibles; elle doit vérifier la pertinence des données fournies sur le produit à évaluer et justifier l’absence de données requises dans la partie A lorsqu’elle considère qu’elles ne sont pas pertinentes ou nécessaires.
The safety assessor should ensure that all the information (s)he needs to carry out a safety assessment is available; (s)he should check the relevance of the data provided on the product to be assessed; and (s)he should justify the absence of data required under Part A, when (s)he considers they are not relevant or necessary.

La Commission ne s'écarte des positions du Conseil scientifique conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu'elle considère que les dispositions de la présente décision n'ont pas été respectées.
The Commission shall depart from the positions established by the Scientific Council in accordance with points (a), (c), (d), and (e) of the first subparagraph only when it considers that the provisions of this Decision have not been respected.

La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.
The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.

Elle contrôle également, au moyen de la base de données en ligne, le traitement des dossiers SOLVIT et les résultats obtenus, et peut ainsi intervenir lorsqu’elle considère que la solution proposée par un centre SOLVIT n’est pas conforme au droit de l’Union.
It also monitors SOLVIT case handling and outcomes via the online database and can intervene whenever it considers that solutions proposed by SOLVIT centres are not compliant with Union law.

2 bis. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu'elles considèrent que le retrait de l'agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu'un retrait entraînerait.
2a. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they will duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.

La Commission peut demander à l’Agence européenne des médicaments de lancer une étude paneuropéenne dans deux cas précis: premièrement, lorsque les États membres adoptent des décisions nationales divergentes concernant une autorisation de mise sur le marché et, deuxièmement, lorsqu’apparaît la nécessité d’une décision sur l’octroi, la modification, la suspension ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché, compte tenu notamment d’informations de pharmacovigilance, lorsqu’elle considère qu’un intérêt communautaire est en jeu.
The Commission can launch a Europe-wide evaluation by the European Medicines Agency in two cases: firstly, when Member States adopt divergent national decisions concerning a marketing authorisation and, secondly, before any decision is reached on the granting, variation, suspension or revocation of a marketing authorisation that appears necessary, in particular, when taking account of pharmacovigilance information in cases where it considers that the interests of the Community are involved.

Lorsqu'elles considèrent, sur la base des informations dont elles disposent, que les conditions d'une interdiction ne sont pas réunies, elles peuvent également décider qu'il n'y a pas lieu pour elles d'intervenir.
Where on the basis of the information in their possession the conditions for prohibition are not met they may likewise decide that there are no grounds for action on their part.