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Administration communale
Administration départementale
Administration locale
Administration municipale
Autorité locale
CPLRE
Commandement politique
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Conseil de vérification des pouvoirs
Conseil municipal
Empoisonnement
Fusillade
Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.
Le pouvoir des mots
Le pouvoir des mots et des images
Municipalité
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir politique
Pouvoirs locaux
Président du Conseil général du pouvoir judiciaire
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "conseil le pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]

Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]


administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]

local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Délégation des pouvoirs - Conseiller de niveau 2 (militaires) ayant le pouvoir de commandant de commandement

Delegation of Authorities - Level Two Advisor (Military) With Authority of Commander of Command


Le pouvoir des mots et des images [ Le pouvoir des mots et des images : Conseils généraux pour une représentation adéquate des personnes handicapées ]

A Way with Words and Images [ A Way with Words and Images : Suggestions for the Portrayal of Persons with Disabilities ]


Le pouvoir des mots [ Le pouvoir des mots : Conseils généraux et guide terminologique pour une représentation adéquate des personnes ayant une déficience ]

A Way with Words [ A Way with Words: Guidelines and Appropriate Terminology for the Portrayal of Persons with Disabilities ]


Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.

Power to dismiss shall lie with the Council


Président du Conseil général du pouvoir judiciaire

President of the General Council of the Judiciary


Conseil de vérification des pouvoirs

Credentials committee


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La délégation de pouvoir visée à l'article 1 er , second alinéa, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article .

The power to adopt delegated acts is conferred on the Commission subject to the conditions laid down in this Article.


Il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des décisions cas par cas faisant état du non-respect des recommandations adoptées par le Conseil sur la base de l’article 121, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixant des mesures en termes de politiques, dans le cas où un État membre s’écarte de manière significative de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme.

The power to adopt individual decisions establishing non-compliance with the recommendations adopted by the Council on the basis of Article 121(4) TFEU establishing policy measures in case a Member State significantly deviates from the adjustment path towards the medium-term budgetary objective should be conferred on the Council.


conseille aux pouvoirs publics géorgiens de concevoir des circuits grâce auxquels les représentants des collectivités locales pourront s'impliquer davantage dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement régional et des autres textes nationaux concernant le développement de chaque commune,

urges the Georgian authorities to devise mechanisms to enable local government representatives to get more involved in framing and implementing the Regional Development Strategy and other state documents on the development of individual local authorities;


le règlement (CE) no 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l’examen des demandes de visa (25);

Council Regulation (EC) No 789/2001 of 24 April 2001 reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications (25);


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37. est d'avis que les nouvelles règles gouvernant la comitologie, qui renforcent le contrôle par le Parlement européen et le Conseil des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission, offrent un moyen supplémentaire de simplifier la législation communautaire en ce qu'elles permettent de transférer à la Commission de larges pouvoirs réglementaires à l'égard des modalités non essentielles ou techniques, le Parlement européen et le Conseil pouvant alors concentrer leur activité législative sur des dispositions plus essentielles;

37. Considers that the new rules on comitology, which reinforce the scrutiny by Parliament and the Council of the implementing powers conferred on the Commission, constitute a further way of simplifying Community legislation, inasmuch as they allow wide-ranging regulatory powers to be transferred to the Commission as regards non-essential and technical details and thus permit Parliament and the Council to concentrate their legislative activity on more essential provisions;


· développements de la comitologie: la nouvelle réglementation gouvernant la comitologie, qui renforce le contrôle par le Parlement européen et le Conseil des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission, offre un moyen supplémentaire de simplifier la législation communautaire en ce qu'elle permet de transférer à la Commission de larges pouvoirs réglementaires à l'égard des modalités non essentielles ou techniques, le Parlement européen et le Conseil pouvant alors concentrer leur activité législative sur des dispositions plus essenti ...[+++]

· on the developments of comitology: the new rules on comitology, which reinforce the scrutiny of the European Parliament and the Council on the implementing powers conferred on the Commission, constitute a further way of simplifying Community legislation in so far as it allows to transfer large regulatory powers to the Commission as for non-essential and technical details and thus permits the European Parliament and the Council to concentrate their legislative activity on more essential provisions.


37. est d'avis que la nouvelle réglementation gouvernant la comitologie, qui renforce le contrôle par le Parlement européen et le Conseil des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission, offre un moyen supplémentaire de simplifier la législation communautaire en ce qu'elle permet de transférer à la Commission de larges pouvoirs réglementaires à l'égard des modalités non essentielles ou techniques, le Parlement européen et le Conseil pouvant alors concentrer leur activité législative sur des dispositions plus essentielles;

37. Considers that the new rules on comitology, which reinforce the scrutiny by Parliament and the Council of the implementing powers conferred on the Commission, constitute a further way of simplifying Community legislation, inasmuch as they allow wide-ranging regulatory powers to be transferred to the Commission as regards non-essential and technical details and thus permit Parliament and the Council to concentrate their legislative activity on more essential provisions;


les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service/officiels ou de passeports spéciaux, selon l'une des procédures prévues à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa (8);

holders of diplomatic passports, service/official passports or special passports in accordance with one of the procedures laid down in Articles 1(1) and 2(1) of Regulation (EC) No 789/2001 of 24 April 2001 reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications (8).


le règlement (CE) no 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (21);

Council Regulation (EC) No 790/2001 of 24 April 2001 reserving to the Council implementing powers with regard to certain detailed provisions and practical procedures for carrying out border checks and surveillance (21);


Le premier est le point 9, qui fait référence aux deux compétences du Conseil, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

The first is item 9, which refers to the Council's two areas of work, namely the legislative and the executive.




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conseil le pouvoir ->

Date index: 2025-06-02
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