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Ainsi qu'on le jugera utile
Cabinet conseil
Cabinet d'experts-conseils
Cabinet de conseil
Cabinet de consultants
Cabinet-conseil
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en administration
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseiller en administration
Conseiller en gestion
Conseiller en organisation
Conseillère en administration
Conseillère en gestion
Conseillère en organisation
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Consultant en gestion
Consultante en gestion
EURO.X
Ecofin
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Expert-conseil en gestion
Experte-conseil en ge
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Français
Maison d'experts-conseils
Société d'experts-conseils
Société de conseils

Vertaling van "conseil jugera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'on le jugera utile

as shall be deemed advisable


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


société d'experts-conseils [ société de conseils | entreprise d'experts-conseils | maison d'experts-conseils | cabinet d'experts-conseils | cabinet de consultants | cabinet-conseil | cabinet conseil | cabinet de conseil ]

consultant [ consulting firm | consultant firm | consulting company ]


conseiller en gestion [ conseillère en gestion | conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | expert-conseil en gestion | experte-conseil en ge ]

management consultant [ management adviser | management advisor | managerial consultant ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal nommera chaque année cinq personnes qui constitueront un bureau d’examinateurs, lequel examinera tous les candidats à l’emploi de gardien de port et d’adjoint, lorsqu’il deviendra nécessaire de remplir quelqu’un de ces emplois, et fera rapport du résultat de cet examen au Conseil, après quoi le Conseil, agissant au nom du Bureau de Commence de Montréal, recommandera au Gouverneur en conseil, pour être nommée à l’emploi de gardien de port de Montréal, l’une des personnes dont le bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de le remplir; et, sur ce, cette personne pourra être nommée à cet emploi par le Gouverneur; et le Conseil du Bureau de Commerce nommera à l’emplo ...[+++]

3. The Council of the Board of Trade at Montreal shall annually appoint five persons, who shall constitute a Board of Examiners, who shall examine all candidates for the offices of Port Warden and Deputy Port Warden, when any appointment to either office requires to be made, and shall report the result of such examination to the said council, whereupon the said council, acting for and on behalf of the Board of Trade at Montreal shall recommend to the Governor in Council, for appointment to the office of Port Warden of Montreal, one of such persons as shall be reported by the said Board of Examiners as being a fit and proper person to be such Port Warden; an ...[+++]


Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur-général en conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, — ou dans le cas où quelque décision du gouverneur-général en conseil, sur appel interjeté en vertu du présent article, ne serait pas mise à exécution par l’autorité provinciale compétente — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l’exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, ainsi qu’à toute ...[+++]

In case any such Provincial Law as from Time to Time seems to the Governor General in Council requisite for the due Execution of the Provisions of this Section is not made, or in case any Decision of the Governor General in Council on any Appeal under this Section is not duly executed by the proper Provincial Authority in that Behalf, then and in every such Case, and as far only as the Circumstances of each Case require, the Parliament of Canada may make remedial Laws for the due Execution of the Provisions of this Section and of any Decision of the Governor General in Council under this Section (50)


(4) Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur-général en conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article,—ou dans le cas où quelque décision du gouverneur-général en conseil, sur appel interjeté en vertu du présent article, ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente—alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, ainsi qu'à toute ...[+++]

(4) In case any such Provincial Law as from time to time seems to the Governor General in Council requisite for the due Execution of the Provisions of this Section is not made, or in case any Decision of the Governor General in Council on any Appeal under this Section is not duly executed by the proper Provincial Authority in that behalf, then and in every such case, and as far only as the Circumstances of each case require, the Parliament of Canada may make remedial Laws for the due Execution of the Provisions of this Section and of any Decision of the Governor General in Council under this Section.


Dans les conclusions du Conseil du 29 avril 2008, les ministres de l'Union européenne sont convenus de soumettre l'ASA à la ratification de leurs parlements et la Communauté a décidé d'appliquer l'accord intérimaire dès que le Conseil jugera que la Serbie coopère pleinement avec le TPIY.

In the Council conclusions of 29 April 2008 EU ministers agreed to submit the SAA to their parliaments for ratification and the Community agreed to implement the Interim Agreement as soon as the Council decides that Serbia is fully cooperating with the ICTY.


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Le conseil des gouverneurs peut décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, de recourir aux autres méthodes opérationnelles de contrôle monétaire qu'il jugera opportunes, sous réserve de l'article 2.

The Governing Council may, by a majority of two thirds of the votes cast, decide upon the use of such other operational methods of monetary control as it sees fit, respecting Article 2.


À cet effet, au plus tard le 1er janvier 1996, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent article et des articles 35 à 39, accompagné, le cas échéant, des propositions de modifications qu'elle jugera nécessaires.

To that end, the Commission shall, by 1 January 1996 at the latest, submit a report to the European Parliament and to the Council on the application of this Article and Articles 35 to 39, accompanied, where appropriate, by such proposals for amendment as it shall deem necessary.


(3) considérant que la déclaration conjointe (6) du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision n° 819/95/CE prévoit que, deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme, que la Commission leur soumettra à cet effet un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995 (7), et que ...[+++]

(3) Whereas the Joint Statement (6) by the European Parliament, the Council and the Commission concerning the Decision No 819/95/EC provides that, two years after the launching of the programme, the European Parliament and the Council will assess the results achieved by the programme, and that to this end the Commission will submit to them a report accompanied by any proposals which it considers appropriate, including any concerning the funding set by the legislator within the meaning of the Joint Declaration of 6 March 1995 (7), and that the European Parliament and the Council will act on those proposals at the earliest opportunity;


C'est pourquoi nous avons décidé d'étendre les fonctions du conseiller en déontologie aux conflits d'intérêts. [Français] En confiant au conseiller en éthique les fonctions qu'exerçait déjà le sous-registraire général adjoint concernant l'application des lignes directrices sur les conflits d'intérêts, nous comptons renforcer et consolider sa position et lui donner les pouvoirs dont il a besoin pour mener les enquêtes qu'il jugera nécessaires.

[Translation] By merging the Ethics Counsellor's function with the Assistant Deputy Registrar General's existing role in enforcing guidelines on conflict of interest, we will have both a stronger and a more unified oversight role, one with real teeth and strong investigative powers.


Le Conseil des gouverneurs peut décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, de recourir aux autres méthodes opérationnelles de contrôle monétaire qu'il jugera opportunes, sous réserve de l'article 2.

The Governing Council may, by a majority of two thirds of the votes cast, decide upon the use of such other operational methods of monetary control as it sees fit, respecting Article 2.


En ce qui concerne l'application des droits sociaux le Conseil européen attend les propositions que la Commission jugera utiles de soumettre en s'inspirant de la charte sociale du Conseil de l'Europe .

As regards implementation of social rights, the European Council awaits such proposals as the Commission might consider useful to submit having drawn inspiration from the social charter of the Council of Europe.


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