Traduction de «conseil intitulée mettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2010, intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens – Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm» (COM(2010)0171),
– having regard to the Commission communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 20 April 2010 entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens – Action Plan Implementing the Stockholm Programme’ (COM(2010)0171),

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm" (COM(2010)0171),
– having regard to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens – Action plan implementing the Stockholm Programme’ (COM(2010)0171),

– vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm» (COM(2010)0171),
– having regard to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens – Action plan implementing the Stockholm Programme’ (COM(2010)0171),

– vu le programme de Stockholm ‐ une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 avril 2010 intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens: Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010) 0171),
– having regard to the Stockholm Programme - An Open and Secure Europe Serving and Protecting Citizens , and the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of Regions of 20 April 2010 on Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme (COM(2010)0171),

Le Conseil prend note également de la communication au Parlement européen et au Conseil intitulée "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire", qui a été adoptée par la Commission le 25 octobre 2005.
The Council also notes the Communication to the European Parliament and the Council on "Implementing the Community Lisbon Programme: A strategy for the simplification of the regulatory environment", as adopted by the Commission on 25 October 2005.

— vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire" (COM(2005)0535 ),
– having regard to the Commission Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled "Implementing the Community Lisbon Programme: a strategy for the simplification of the regulatory environment" (COM(2005)0535 ),

1. SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire" et RÉAFFIRME l'importance de simplifier le cadre réglementaire, y compris du programme glissant qui comporte des propositions législatives pour les 15 priorités du Conseil en matière de simplification adoptées en novembre 2004;
1. WELCOMES the Commission's Communication "Implementing the Community Lisbon Programme: A strategy for the simplification of the regulatory environment" and REAFFIRMS the importance of simplifying the regulatory framework, including the rolling programme which includes legislative proposals for the 15 Council priorities for simplification from November 2004;

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la politique industrielle de l'UE sur la base d'un document officieux de la présidence (doc. 14334/05) et de la communication de la Commission intitulée "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: Un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle" (doc. 13143/05).
The Council held an exchange of views on EU industry policy on the basis of a presidency non-paper (14334/05) and the Commission communication “Implementing Community Lisbon Programme: A policy framework to strengthen EU manufacturing - towards a more integrated approach for industrial policy” (13143/05).

Le Conseil a pris acte d'un exposé oral présenté par M. Bolkestein, membre de la Commission, sur la communication intitulée "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire".
The Council took note of an oral presentation provided by Commissioner Bolkestein on the Communication "Updating and Simplifying the Community acquis".

1. RAPPELANT les conclusions du Conseil européen réuni au printemps 2006 , les conclusions précédentes du Conseil , ainsi que la communication de la Commission intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne: Un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle" ;
1. RECALLING the conclusions of the Spring European Council 2006 , its previous conclusions , and the communication from the Commission "Implementing the Community Lisbon Programme: A policy framework to strengthen EU manufacturing – Towards a more integrated approach for industrial policy" ;