Traduction de «conseil inscrit cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres
agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

saisir le Conseil de cette situation
to bring the situation to the attention of the Council

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

conseil inscrit au dossier
counsel of record

conseiller en placements inscrit
registered investment counselor

conseiller en placement inscrit
registered investment adviser [ registered investment advisor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Comité des sanctions inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.
1. Where the UN Security Council or the Sanctions Committee lists a person or entity, the Council shall include that person or entity in Annex I.

Lorsque le Conseil de sécurité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe III.
Where the Security Council lists a person or entity, the Council shall include such person or entity in Annex III.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.
1. Where the Security Council or the Committee lists a person or entity, the Council shall include such person or entity in Annex I.

En outre, il y a lieu de supprimer de cette liste une personne physique qui devrait être inscrite sur la liste établie en vertu du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil et de modifier une mention existante afin d'y ajouter des renseignements personnels complémentaires conformément à la décision adoptée le 15 août 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Moreover, one individual should be removed from the list as this individual should be listed under Council Regulation (EU) No 753/2011 and one existing entry should be further amended to include additional identifying information in accordance with the decision of the UNSC of 15 August 2014.

On pourrait attendre du comité d'éthique qu'il se pose en défenseur de l'intégrité, mais le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas inscrit cette dernière au titre de ses priorités essentielles[10]. Il est un fait que le Conseil peine à dissiper les doutes qui continuent de peser sur l'ingérence politique dans son processus décisionnel.
[9] The ethics committee could be expected to act as a champion of integrity, but the SJC has not positioned itself to make integrity a major priority.[10] As such it finds it difficult to dispel continued concerns about political influence over its decision-making.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I ou III.
1. Where the Security Council or the Committee lists a person or entity, the Council shall include such person or entity in Annexes I or III.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.
1. Where the Security Council or the Sanctions Committee lists a person or entity, the Council shall include such person or entity in Annex I.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.
1. Where the Security Council or the Committee lists a person or entity, the Council shall include such person or entity in Annex I.

Dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») , le Conseil inscrit cette coopération jusqu'en 2020 dans un cadre embrassant les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble dans une perspective de formation et d'éducation tout au long de la vie.
The Council conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training (‘ET 2020’) established such cooperation for the period up to 2020 in the context of a framework which spans education and training systems as a whole in a lifelong learning perspective.

L'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone de faire des systèmes d'enseignement et de formation européens une référence de qualité mondiale d'ici 2010 s'inscrit, entre autres, dans cette problématique [27].
The objective set by the Barcelona European Council to make Europe's education and training systems a world quality reference by 2010 addresses this issue among others [27].