Traduction de «conseil grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

recours en grâce | demande en grâce
pardon petition | petition for a pardon

Commission des grâces et des conflits de compétence | Commission des grâces [ CGra ]
Committee on Pardons [ PC | CP ]

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[36] La Commission envisage également des mesures générales tendant à diversifier davantage la composition de ces conseils grâce à une transparence accrue, afin de faciliter un contrôle efficace de la gestion et une gouvernance solide des entreprises.
[36] The Commission is also considering general measures that have as their objective increasing the diversity in the boards of companies through enhanced transparency in order to facilitate an effective oversight of the management and robust governance of companies.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication /* COM/2008/0241 final */
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies /* COM/2008/0241 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0241 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Relever le défi de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de l’information et de la communication
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0241 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies

Afin d'éviter les répétitions, les informations utiles disponibles et obtenues grâce à des évaluations des risques réalisées en vertu de la législation de l'Union, dont la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/71/Euratom du Conseil , ou grâce à des évaluations appropriées effectuées conformément à la législation nationale devraient pouvoir être utilisées pour autant que les exigences de la présente directive soient remplies.
In order to avoid duplications, it should be possible to use any relevant information available and obtained through risk assessments carried out pursuant to Union legislation, such as Directive 2012/18/EU of the European Parliament and the Council and Council Directive 2009/71/Euratom , or through relevant assessments carried out pursuant to national legislation provided that the requirements of this Directive are met.

Copernicus devrait aussi bénéficier des résultats obtenus grâce à Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (7), en particulier grâce à ses activités de recherche et d'innovation pour développer de futures technologies et applications d'observation de la Terre à l'aide de technologies et de données de télédétection, aéroportées et in situ afin de relever les grands défis sociétaux.
Copernicus should also benefit from the results provided by Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (7), in particular through its activities in research and innovation for future Earth Observation technologies and applications using remote sensing, airborne and in situ technologies and data to respond to the major societal challenges.

[21] Par exemple, grâce à la récente Recommandation du Parlement et du Conseil sur l’Assurance Qualité dans l’enseignement supérieur (OJ L64 du 04.03.2006) et grâce aux consultations sur un Cadre Européens des Qualifications.
[21] For example, through the recent European Parliament and Council Recommendation on Quality Assurance in Higher Education (OJ L64 of 4.3.2006) and through the consultations on a European Qualifications Framework.

Faciliter l'accès à l'information et à des services d'orientation et de conseil tout au long de la vie grâce à la mise en œuvre réussie de la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 visant à mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie (13).
facilitating access to information, lifelong guidance and counselling services through successful implementation of the Council Resolution of 21 November 2008 on better integrating lifelong guidance into lifelong learning strategies (13),

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission établit dans un rapport si le niveau d'harmonisation atteint grâce au présent règlement et grâce à la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamentaux pour animaux dans la Communauté (16), est équivalent à celui résultant de la directive 70/524/CEE et l'accompagne, le cas échéant, de propositions visant à modifier le statut des coccioclastiques et des autres substances médicamenteuses couvertes par cette directive.
Within three years of the entry into force of this Regulation the Commission shall produce a report on whether the level of harmonization achieved by this Regulation and by Council Directive 90/167/EEC of 26 March 1990 laying down the conditions governing the preparation, placing on the market and use of medicated feedingstuffs in the Community (16) is equivalent to that provided for in Council Directive 70/524/EEC, accompanied if necessary by the proposals to modify the status of the coccidiostats and other medicinal substances covered by that Directive.