Vertaling van "conseil font preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils techniques sur la transmission sans altération des preuves obtenues
technical advice on integrity of evidence produced

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, étant donné que le nombre total des personnes pouvant prétendre à une relocalisation présentes dans les deux pays est bien inférieur à ce qui était prévu dans les décisions du Conseil et compte tenu des progrès réalisés jusqu'à présent, la relocalisation de toutes les personnes admissibles d'ici septembre 2017 est un objectif tout à fait réalisable si les États membres font preuve d'une volonté politique et agissent avec détermination pour accomplir ce qu'ils ont convenu ensemble.
However, with the total number of people eligible for relocation present in the two countries being well below what was foreseen in the Council Decisions and taking into account the progress registered so far, it is perfectly achievable to relocate all those eligible by September 2017 if Member States demonstrate the political will and determined action to deliver on what they have jointly agreed.

3. Les autorités ou organismes retenus pour fournir des services de conseil disposent des ressources suffisantes sous la forme d'un personnel qualifié et formé régulièrement ainsi que d'une expérience dans l'activité de conseil et font preuve de fiabilité en ce qui concerne les domaines dans lesquels ils fournissent des conseils.
3. The authorities or bodies selected to provide advice shall have appropriate resources in the form of regularly trained and qualified staff and advisory experience and reliability with respect to the fields in which they advise.

Elles tiennent pleinement compte des principes et lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication établis en vertu de l'article 47 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil qui sont pertinents pour les établissements de transfusion sanguine et leurs systèmes de qualité, et elles font déjà leurs preuves dans les établissements de transfusion sanguine de l'Union.
The GPG fully reflect the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice established under Article 47 of Directive 2001/83/EC which are relevant for blood establishments and their quality systems, and are already successfully used in blood establishments in the Union.

Les États membres font preuve de vigilance en ce qui concerne la fourniture directe ou indirecte, la vente ou le transfert à la Somalie d’articles ne faisant pas l’objet des mesures énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, ainsi que la fourniture directe ou indirecte à la Somalie de conseils techniques, d’une aide financière ou autre et d’une formation liée à des activités militaires ayant un lien avec lesdits articles».
Member States shall exercise vigilance over the direct or indirect supply, sale or transfer to Somalia of items not subject to the measures set out in Article 1(1) and over the direct or indirect supply to Somalia of technical advice, financial and other assistance and training related to military activities related to those items’.

– (EN) Je tiens à exprimer notre mécontentement vis-à-vis de la procédure, dite simplifiée, adoptée pour les dossiers concernant l’aide macrofinancière accordée à la Géorgie et à l’Arménie. Alors que dans le passé, le traitement par le Parlement des dossiers concernant les AMF a toujours été rapide, la Commission et le Conseil font preuve de lenteur.
– I want to voice our dissatisfaction with the so-called simplified procedure for the Georgia and Armenia macro-financial aid files. Whereas Parliament has, in the past, been quick in dealing with MFA files, the Commission and Council are slow.

− Je suis tout à fait d’accord: cela démontre le professionnalisme et la bonne volonté dont la Commission et le Conseil font preuve dans leur travail.
− I agree entirely: this shows with what professionalism and goodwill the Commission and Council do their work.

Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall require their nationals, persons subject to their jurisdiction and firms incorporated in their territories or subject to their jurisdiction to exercise vigilance when doing business with entities incorporated in Iran or subject to Iran's jurisdiction, including those of the IRGC and IRISL and any individuals and entities acting on their behalf or at their direction, and entities owned or controlled by them including through illicit means in order to ensure such business does not contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or the development of nuclear weapon delivery systems or to violations of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) or UNSCR 1929 (2010).

Je crois sincèrement, Monsieur Cappato, que les propositions du commissaire, M. Vitorino, élaborées avec tout le calme possible et à la demande de ce Parlement, et qui en outre font preuve de toute la qualité à laquelle nous a habitués le commissaire, méritent notre soutien et doivent être approuvées par le Conseil "justice et affaires intérieures".
Mr Cappato, I sincerely believe that the proposals which the Commissioner, Mr Vitorino, produced calmly and at the request of this House, and which are of the high quality we normally expect from the Commissioner, deserve our support and must be approved by the Justice and Home Affairs Council.