Traduction de «conseil fixerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après discussion, le Conseil fixerait les principes de l'approche commune qui serait mise en oeuvre pendant la période suivante.
Following discussion, the Council would then lay down the principles of the common approach to be implemented in the next period.

En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).
In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).

Le conseil désignerait l’un des administrateurs à titre de président du conseil et fixerait sa rémunération.
The remuneration of the president and of the directors would be fixed by resolution of the proposed board.

L’action commune 2009/466/PESC prévoyait que le Conseil fixerait un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 30 juin 2010, ce qui a été fait avec l’action commune 2009/769/PESC (4) modifiant l’action commune 2007/405/PESC.
Joint Action 2009/466/CFSP provided that the Council would establish a new financial reference amount in order to cover expenditure related to the mission for the period from 1 November 2009 to 30 June 2010, which was done with Joint Action 2009/769/CFSP (4) amending Joint Action 2007/405/CFSP.

Le Conseil fixerait les limites de l'effort de capture et de pêche pour la première campagne de pêche sur la base des objectifs figurant dans le plan et des avis scientifiques les plus récents concernant l'état des stocks.
The Council would fix the catch and fishing effort limits for the first fishing year on the basis of the targets set in the plan and the most recent scientific advice about the state of the stocks.

Chaque année, sur la base des avis scientifiques les plus récents, le Conseil fixerait un TAC garantissant une probabilité élevée que les quantités de poissons sexuellement adultes de chacun des stocks concernés augmenteront à raison d'un pourcentage déterminé au cours de l'année suivante.
Each year, on the basis of the most recent scientific advice, the Council would fix a TAC that provides a high probability that the quantities of sexually mature fish in each of the stocks concerned will increase by a given percentage in the following year.

Le conseil désignerait l'un des administrateurs à titre de président du conseil et fixerait sa rémunération.
The remuneration of the president and of the directors would be fixed by resolution of the proposed board.

1. Aviation civile Ce Conseil s'efforcera d'achever ses negociations sur la mise en oeuvre de la premiere phase d'une nouvelle politique communautaire dans le secteur de l'aviation civile. Il mettrait fin ainsi a l'imbroglio des politiques nationales restrictives et protectionnistes qui regissent a l'heure actuelle les transpors aeriens et fixerait les conditions dans lesquelles les compagnies aeriennes peuvent operer dans l'ensemble de la Communaute.
1. Civil aviation This Council will be striving to conclude its negotiations on the establishment of the first phase of a new Community policy for civil aviation.This will supersede the confused series of restrictive and protectionist national policies which currently govern air transport and will set the conditions under which airlines can operate throughout the Community.

Pour ces nouveaux outils, le Conseil, après consultation du Parlement européen, fixerait les conditions concernant l'accès aux données, leur utilisation et conservation.
For these new tools, the Council, after consulting the European Parliament, would determine the conditions on data access, usage and storage.