Vertaling van "conseil fassent preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils techniques sur la transmission sans altération des preuves obtenues
technical advice on integrity of evidence produced

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil européen a adopté une déclaration sur le Kosovo rappelant la contribution de l'Union européenne dans la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur le Kosovo et demande solennellement aux parties qu'elles fassent preuve de bonne volonté afin d'arriver à une solution mutuellement acceptable.
The European Council adopted a declaration on Kosovo recalling the European Union’s contribution to the implementation of United Nations Security Council Resolution 1244 on Kosovo and asking the parties to show goodwill, so as to achieve a mutually acceptable solution.

Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall require their nationals, persons subject to their jurisdiction and firms incorporated in their territories or subject to their jurisdiction to exercise vigilance when doing business with entities incorporated in Iran or subject to Iran's jurisdiction, including those of the IRGC and IRISL and any individuals and entities acting on their behalf or at their direction, and entities owned or controlled by them including through illicit means in order to ensure such business does not contribute to Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or the development of nuclear weapon delivery systems or to violations of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) or UNSCR 1929 (2010).

11. demande au Conseil européen d'adopter des mesures décisives afin de garantir que toutes les formations du Conseil fassent preuve de plus de diligence lorsqu'il s'agit d'assumer leurs obligations dans le domaine législatif et dans d'autres domaines entrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne;
11. Calls on the European Council to take decisive measures to ensure that all Council formations work more expeditiously on delivering legislative and other commitments in the framework of the Lisbon strategy;

11. invite le Conseil européen à adopter des mesures décisives afin de garantir que toutes les formations du Conseil fassent preuve de plus de diligence lorsqu'il s'agit d'assumer leurs obligations dans le domaine législatif et dans d'autres domaines entrant dans le cadre de la stratégie de Lisbonne;
11. Calls on the European Council to take decisive measures to ensure that all Council formations work more expeditiously on delivering legislative and other commitments in the framework of the Lisbon strategy;

15. demande au Conseil européen d'adopter des mesures décisives afin de garantir que toutes les formations du Conseil fassent preuve de plus de diligence lorsqu'il s'agit d'assumer leurs obligations dans le domaine législatif et dans d'autres domaines; se réfère en cela aux propositions relatives aux fonds de pension, où un accord n'a pu être obtenu que maintenant au sein du Conseil ECOFIN, et à la libéralisation du secteur de l'énergie, qui a fait l'objet de tactiques dilatoires, en particulier pour les ménages;
15. Calls on the European Council to take decisive measures to ensure that all Council formations work more expeditiously on delivering legislative and other commitments; takes as examples the proposals on occupational pension funds, on which agreement has only now been reached in ECOFIN, and those on energy liberalisation, which have been the subject of delaying tactics, notably for household users;

12. relève avec satisfaction l'adoption de lignes directrices relatives à la réforme du Conseil, tendant à renforcer la coordination et l'efficacité au sein de cette institution, mais rappelle que c'est à la Commission qu'il appartient en premier lieu de proposer des actes législatifs; demande toutefois instamment que la Commission et le Conseil fassent preuve d'une plus grande ouverture, notamment en publiant les procès-verbaux des réunions au cours desquelles le Conseil agit en vertu de ses compétences législatives; demande au Conseil de s'engager davantage dans le dialogue avec le Parlement sur toutes les questions politiques;
12. Notes with approval the adoption of guidelines for the reform of the Council in order to strengthen its coordination and effectiveness, while insisting, nevertheless, on the primacy of the Commission in initiating legislation; urges yet greater openness on behalf of both the Commission and the Council, including publication of the record of meetings when the Council acts in its legislative capacity; calls on the Council to participate more fully in dialogue with the Parliament on all political matters;

18. déplore que, selon certaines informations, des membres du Conseil aient suggéré de limiter le pouvoir dévolu à la BCE de veiller à la stabilité des prix en évoquant la possibilité soit de définir les " orientations générales " de la politique des changes, soit d'adopter un système des changes en bonne et due forme; souligne que de telles orientations sont d'autant moins justifiées qu'une faible part du PIB de la zone euro est désormais exposée aux fluctuations de change; souligne qu'une décision du Conseil en ce sens ne pourrait reposer que sur une recommandation soit de la BCE elle-même, soit de la Commission, et devrait être prise à l'unanimité; souhaite, à cet égard, que les membres du Conseil fassent preuve d'une plus grande circonspection dans leurs déclarations futures;
18. Regrets that some members of the Council have been reported as suggesting a limit on the ECB=s discretion to pursue price stability by raising the possibility of either >general orientations= for exchange rate policy or even adherence to a formal exchange rate system; points out that the justification for any such guidelines is diminished by the small part of the euro-area=s gdp which is now exposed to exchange rate fluctuations; and notes that any such Council decision could only be on the basis of a recommendation from either the ECB itself or the Commission and that it would require unanimity; in this context, hopes that Council members will be more circumspect in their future comments;

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement; Et de l’amendement de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse : « La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d’emplois, une meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise; et fassent preuve d’un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s’attaque aux personnes en chômage, sur l’aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu’aux étudiants et étudiantes; et fassent preuve d’une totale incompréhension du résultat référendaire».
We, Her Majesty’s most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; And of the amendment of Mr. Gauthier (Roberval), seconded by Mr. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), — That the following words be added to the Address: “This House deplores that Your Excellency’s advisers have demonstrated a lack of vision in the face of the fundamental issues confronting Canada and Quebec, such as job creation, better administration of public funds, the re-establishment of fiscal justice for all, the recognition of Montreal as the economic hub of Quebec society, the need to protect Quebec culture; And show a lack of sensitivity toward the poor by proposing a reform of the social programs that strikes at those who are unemployed or on welfare, as well as seniors and students; And show a total lack of understanding of the referendum results”.

Je voudrais proposer, appuyé par mon collègue, le leader parlementaire et député de Laurier-Sainte-Marie: Que les mots suivants soient ajoutés à l'adresse: La Chambre déplore que les conseillers de votre Excellence fassent preuve d'un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d'emplois, la meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise; Et fassent preuve d'un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s'attaque aux personnes en chômage, sur l'aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu'aux étudiants et aux étudiantes; Et fassent preuve d'une totale incompréhension du résultat référendaire (1615) Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, mes premières paroles seront pour féliciter le député de Roberval pour sa nomination comme chef de l'opposition.
I move, seconded by my colleague, the House leader and member for Laurier-Sainte-Marie: That, the following words be added to the Address: This House deplores that Your Excellency's advisers have demonstrated a lack of vision in the face of the fundamental issues confronting Quebec and Canada, such as job creation, better administration of public funds, the re-establishment of fiscal justice for all, the recognition of Montreal as the economic hub of Quebec society, the need to protect Quebec culture; And show a lack of sensitivity toward the poor by proposing a reform of the social programs that strikes at those who are unemployed or on welfare, as well as seniors and students; And show a total lack of understanding of the referendum results (1615) Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I would like to start by congratulating the member for Roberval on his appointment as the Leader of the Opposition.