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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sélection impartiale - Faits et conseils

Traduction de «conseil fait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le conseil de discipline a fait procéder à une enquête

an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council


Sélection impartiale - Faits et conseils

Bias-free Selection - Facts and Tips
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base des informations fournies par l'Italie et la Grèce, la Commission fait également rapport au Conseil, tous les six mois, sur la mise en œuvre des feuilles de route visées à l'article 8.

On the basis of the information provided by Italy and by Greece, the Commission shall also report to the Council every six months on the implementation of the roadmaps, referred to in Article 8.


13. appuie vivement la Commission dans la poursuite du développement d'une politique énergétique pour l'Europe, visant à favoriser l'indépendance énergétique et à renforcer la solidarité entre les États membres; s'engage à coopérer étroitement avec le Conseil et la Commission afin de parvenir, dans les plus brefs délais, à un accord efficace et réalisable sur le paquet concernant l'énergie et le changement climatique; invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, l'analyse la meilleure et la plus objective des éventuelles implications économiques et sociales de la hausse des prix de l'énergie, afin d'orienter au mieux le ...[+++]

13. Strongly supports the Commission in further developing an energy policy for Europe, with the aim of achieving energy independence and strengthening the solidarity among Member States; undertakes to cooperate closely with the Council and the Commission to find an effective and workable agreement on the energy and climate change package in the shortest practicable time; invites the Commission to provide, as soon as possible, the best and most objective analysis of the possible economic and social implications of rising energy pric ...[+++]


13. appuie vivement la Commission dans la poursuite du développement d'une politique énergétique pour l'Europe, visant à favoriser l'indépendance énergétique et à renforcer la solidarité entre les États membres; s'engage à coopérer étroitement avec le Conseil et la Commission afin de parvenir, dans les plus brefs délais, à un accord efficace et réalisable sur le paquet concernant l'énergie et le changement climatique; invite la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, l'analyse la meilleure et la plus objective des éventuelles implications économiques et sociales de la hausse des prix de l'énergie, afin d'orienter au mieux le ...[+++]

13. Strongly supports the Commission in further developing an energy policy for Europe, with the aim of achieving energy independence and strengthening the solidarity among Member States; undertakes to cooperate closely with the Council and the Commission to find an effective and workable agreement on the energy and climate change package in the shortest practicable time; invites the Commission to provide, as soon as possible, the best and most objective analysis of the possible economic and social implications of rising energy pric ...[+++]


1. Jusqu’à ce que le haut représentant décide d’établir un conseil de discipline pour le SEAE, le conseil de discipline de la Commission fait également fonction de conseil de discipline pour le SEAE.

1. Until the High Representative decides to establish a Disciplinary Board for the EEAS, the Disciplinary Board of the Commission shall also serve as the Disciplinary Board for the EEAS.


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Le Conseil fait également remarquer qu’en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, il ne peut constater l’existence d’une «violation grave et persistante» par un État membre des principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, visés à l’article 6, paragraphe 1, dudit Traité que sur proposition d’un tiers des États membres ou sur proposition de la Commission, et après avis conforme du Parlement européen.

The Council would also observe that, pursuant to Article 7(2) of the Treaty on European Union, it is only on a proposal by one third of the Member States or by the Commission and after obtaining the assent of the European Parliament that the Council may determine the existence of a 'serious and persistent breach' by a Member State of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, which are mentioned in Article 6(1) of the Treaty on European Union.


Le Conseil fait également remarquer qu’en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, il ne peut constater l’existence d’une «violation grave et persistante» par un État membre des principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, visés à l’article 6, paragraphe 1, dudit Traité que sur proposition d’un tiers des États membres ou sur proposition de la Commission, et après avis conforme du Parlement européen.

The Council would also observe that, pursuant to Article 7(2) of the Treaty on European Union, it is only on a proposal by one third of the Member States or by the Commission and after obtaining the assent of the European Parliament that the Council may determine the existence of a 'serious and persistent breach' by a Member State of the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, which are mentioned in Article 6(1) of the Treaty on European Union.


Document de travail de la Commission, du 1er juin 2004, intitulé « Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff [COM(2004) 394 - Journal officiel C 49 du 28 février 2006] Ce bilan met en lumière les résultats positifs du processus de Cardiff, mais il fait également ressortir plusieurs points faibles dans sa mise en œuvre, notamment la nécessité d'améliorer la cohérence des stratégies adoptées par les différentes formations du Conseil et de mettre davant ...[+++]

This stocktaking shows the positive results of the Cardiff process, but also points to several weaknesses in its implementation, including the need to improve the consistency of strategies across Council formations and for greater emphasis to be placed on good practice in terms of content and implementation. It also points to a set of measures at Community and national levels to support the implementation of the Cardiff process.


Le Conseil fait également remarquer que l'inquiétude manifestée par le Parlement européen figure en tête de l'agenda.

The Council wishes to point out that the concern expressed by the European Parliament is at the top of the agenda.


L’article 13 du règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil mentionne également le rapport au Conseil et au parlement européen sur le fonctionnement du système: «La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du système de FTD et de FRTD au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la première décision prise en vertu de l'article 12, paragraphe 1».

Reference to a report to the Council and the European Parliament on the functioning of the system has also been made in Article 13 of the Council Regulation (EC) No 693/2003: "The Commission shall report to the European Parliament and the Council on the functioning of the facilitated transit scheme at the latest three years after the entry into force of the first decision as set out in Article 12(1)".


Document de travail de la Commission, du 1er juin 2004, intitulé « Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff [COM(2004) 394 - Journal officiel C 49 du 28 février 2006] Ce bilan met en lumière les résultats positifs du processus de Cardiff, mais il fait également ressortir plusieurs points faibles dans sa mise en œuvre, notamment la nécessité d'améliorer la cohérence des stratégies adoptées par les différentes formations du Conseil et de mettre davant ...[+++]

This stocktaking shows the positive results of the Cardiff process, but also points to several weaknesses in its implementation, including the need to improve the consistency of strategies across Council formations and for greater emphasis to be placed on good practice in terms of content and implementation. It also points to a set of measures at Community and national levels to support the implementation of the Cardiff process.




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conseil fait également ->

Date index: 2022-10-08
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