Traduction de «conseil exécutif doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]
Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]

Conseil exécutif | Conseil exécutif de Corse
executive council

conseil exécutif du MDP | conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre
CDM Executive Board | Executive Board of the Clean Development Mechanism | CDM EB [Abbr.]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

Conseil exécutif [ Conseil exécutif (de l'OMS) ]
Executive Board [ Executive Board (WHO'S) ]

conseil de direction | comité de direction | comité directeur | exécutif | comité exécutif | conseil exécutif
executive committee | executive board

greffier du Conseil exécutif [ greffière du Conseil exécutif ]
Clerk of the Executive Council

Loi sur le Ministère du Conseil exécutif [ Loi du ministère du Conseil exécutif ]
An Act respecting the Ministère du Conseil exécutif [ Executive Council Department Act ]

vice-présidente du Conseil-exécutif (1) | vice-présidente du Conseil d'Etat (2) | vice-présidente du Gouvernement (3)
Vice President of the Cantonal Council

vice-président du Conseil-exécutif (1) | vice-président du Conseil d'Etat (2) | vice-président du Gouvernement (3)
Vice President of the Cantonal Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif de taille réduite chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et pour prendre certaines décisions provisoires et urgentes au nom du conseil d'administration si nécessaire.
7. The management board may establish a small-sized executive board, to assist it and the executive director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the management board and to take certain provisional, urgent decisions on behalf of the management board when necessary.

8. se félicite du début du transfert de produits chimiques hors de Syrie en vue de leur destruction; insiste sur le fait qu'outre cette démarche, le gouvernement syrien doit agir rapidement et résolument pour se conformer à l'ensemble des obligations et des engagements qui lui incombent, et ce dans les délais prévus dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité et dans les décisions du conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques;
8. Welcomes the start of the transfer of chemicals from Syria for destruction outside the country; stresses that this step must be followed by swift and decisive action by the Government of Syria to meet all its obligations and commitments within the agreed timelines of UNSC Resolution 2118 and the OPCW Executive Council decisions;

Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif de taille réduite composé du président du conseil d'administration, d'un représentant de la Commission et de trois membres du conseil d'administration, chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
The Management Board may establish a small-sized Executive Board composed of the Chairperson of the Management Board, one representative of the Commission and three members of the Management Board, to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

(14 ter) Si les émissions et les absorptions liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie sont incluses dans le futur accord international, une proposition de la Commission incluant ces émissions et absorptions dans la présente décision pourrait aborder les conditions de l'utilisation des crédits résultant de projets durables, vérifiables et permanents de boisement et de reboisement, certifiés par le conseil exécutif du MDP, les activités forestières menées dans les pays en développement prévues dans un accord conclu conformément à l'article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ou tout autre projet forestier durable, vérifiable et permanent mené dans les pays en développement conformément à l'accord international mentionné à l'article 6, paragraphe 1, reconnaissant que toutes les REC ou URE avec unités valables au titre du protocole de Kyoto ou de l'accord international doivent être remplacé et que l'État membre doit également remplacer durablement ces REC et ces URE avant leur expiration.
(14b) If emissions and removals related to land use, land use change and forestry are included in the future international agreement, a Commission proposal on including these emissions and removals in this Decision could address the conditions for the use of credits from sustainable, verifiable and permanent afforestation and reforestation projects certified by the CDM Executive Board, forestry activities in developing countries that are foreseen in an agreement that has been concluded in accordance with Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC or any sustainable, verifiable and permanent forestry projects in developing countries in compliance with the international agreement referred to in Article 6(1), recognising that all tCERs or lCERs with units valid under the Kyoto Protocol or the international agreement have to be replaced and that the Member State should also replace those tCERs or lCERs before their expiry on a continuing basis.

2. Le conseil d'administration peut instituer un comité exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes de travail qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
2. The Management Board may establish an Executive Committee to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, work programme and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

Comme compromis, un autre conseil exécutif comprenant seulement 5 membres doit être mis en place.
By way of compromise, an additional Executive Board is to be set up, with just five members.

7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
7. The Management Board may establish an Executive Bureau to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

12. estime que la norme législative - la "loi" communautaire - doit être adoptée, à la seule initiative de la Commission, par les deux branches du pouvoir législatif, Conseil et Parlement, à qui incombent les choix politiques, tandis que la norme d'application fixée par la loi relève du pouvoir exécutif, qui incombe, selon les cas, à la Commission, à une Agence européenne spécialisée, aux États membres ou, en fonction de l'ordre constitutionnel des États, à leurs collectivités territoriales; estime que l'exercice du pouvoir exécutif à l'échelon européen doit être soumis au contrôle du Parlement européen;
12. Considers that legislation - Community 'law' - must be adopted on the sole initiative of the Commission by the two branches of the legislative authority, the Council and Parliament, which are responsible for political choices, whereas implementing measures, established by the law, come under the executive power which, depending on the circumstances, may be the responsibility of the Commission, a specialist European Agency, the Member States or, in line with the constitutional system of the various states, their territorial authorities; the exercise of executive power at European level must be subject to control by the European Parliament;

L'article 9 des statuts stipule, dans la proposition que nous faisons, qu'en matière de passation de marchés, le comité exécutif doit agir en toute indépendance vis-à-vis du conseil d'administration dans lequel seraient représentées les entreprises participantes à l'entreprise commune, c'est-à-dire que le comité exécutif agirait en marge des entreprises qui pourront, le cas échéant, participer aux appels d'offre.
Article 9 of the Statutes says that, in the proposal we are making, in the field of contracting, the executive committee must act totally independently from the management board in which the companies participating in the Joint Undertaking would be represented, that is to say that the executive committee acts independently of the companies which may participate in tenders.

(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la convention, doit être annexé à la décision SCH/Com-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen. Il est également nécessaire que les dispositions du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" soient adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour.
(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas, of the central authorities referred to in Article 17(2) of the Convention must be applied is attached to Schengen Executive Committee decision SCH/Com-ex (94) 15 rev. It is also necessary that the provisions of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications) be adopted and regularly amended and updated.