Vertaling van "conseil existait depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme le sénateur l'a souligné, le conseil existait depuis un bon moment. Le gouvernement compte maintenant sur les renseignements fournis par de nombreux autres organismes.
This particular agency, as the honourable senator pointed out, had been in existence for quite some time, but there are many organizations and groups that the government now relies on for information.

3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; estime qu'un tel système accorde une importance démesurée aux soldes nets entre les États membres et a entraîné l'introduction progressive de mécanismes complexes et peu transparents de compensation ainsi que d'autres mécanismes correctifs dans le financement du budget de l'Union;
3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances between the Member States and has led to the progressive introduction of complex and opaque rebates and other correction mechanisms for the financing of the EU budget;

Je partage l’opinion de Mme la commissaire Ferrero-Waldner, qui a déclaré que le Conseil existait depuis un an, que nous avions imaginé que tout serait différent, mais que nous devions nous garder de tout jugement à l’emporte-pièce à propos de ce Conseil.
I share the view of Commissioner Ferrero-Waldner, who said that the Council had been in existence for a year, that we had imagined everything would be different but that we should not make snap judgments about the Council.

J'ai déjà dit au député que ce n'était pas une mesure nouvelle au sujet du logement et qu'elle existait depuis longtemps (1425) M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, même si on ne le laisse pas répondre, le président du Conseil privé agite la tête et nous indique que ce n'est pas lui qui a pris cette décision ou qui a donné des autorisations.
I have already told the hon. member that this was not a new housing practice and that it has existed for quite some time (1425) Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, even though he is not allowed to answer, the President of the Privy Council is shaking his head to indicate that he was not the one who made this decision or gave such authorizations.

Le registre public des documents du Conseil, qui existait depuis 1999, a été adapté au règlement et semble bien fonctionner.
- The public register of Council documents has been in operation since 1999 and has been amended so as to bring it into line with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001.

Il existait déjà une politique du Conseil du Trésor sur les divulgations qui nous avait bien servis depuis sa mise en vigueur à la fin de 2001 et qui était efficace.
There was a Treasury Board policy on disclosures that had served well since it was put in place in late 2001, and it was effective.

Depuis lors, un changement est intervenu par rapport à la position d’origine, sur le paragraphe 2, lié au fait que, dès la discussion en commission, nous savions qu’il existait un désaccord entre la Commission et le Conseil sur certaines prestations spécifiques.
Since then, a change has taken place in relation to the original position, namely in connection with paragraph 2, which has to do with the fact that, as early as during the discussion in the committee, we knew that there was disagreement between the Commission and the Council when it came to some specific benefits.

M. Larry Dickenson (secrétaire-adjoint du cabinet, Secrétariat de la sécurité et du renseignement, Bureau du Conseil privé): Le CMSSPA a été créé après le 11 septembre, mais il existait déjà un appareil gouvernemental au niveau des sous-ministres, appareil auquel Ron Bilodeau et moi-même appartenons, qui s'est mis au travail à un rythme frénétique. Les divers comités se sont réunis très fréquemment depuis.
Mr. Larry Dickenson (Assistant Secretary to the Cabinet, Security and Intelligence Secretariat, Privy Council Office): PSAT was created after 9/11, but there was a lot of machinery in place before 9/11 that kicked into gear at, I would say, a frenetic pace, at the deputy minister level with Ron Bilodeau or at my level, and committees have met very frequently.

- (EN) Le rapport confine les parlements nationaux dans un rôle de surveillance de leurs gouvernements respectifs, rôle qui a été restreint depuis que l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil a rompu le lien qui existait entre les décisions européennes et celles prises par les différents peuples qui composent l'Europe.
– The report confines the national parliaments to a role of scrutinising their respective governments, a role which has been curtailed ever since the extension of qualified majority voting in the Council broke the link between European decisions and those taken by each people separately.

Il a dit ceci: La stratégie doit être axée sur la suppression des obstacles commerciaux, sur la promotion des nouveaux investissements et sur l'ouverture vers l'extérieur (1730) En 1989, le Conseil des premiers ministres des provinces Maritimes existait déjà depuis 19 ou 20 ans et nous devancions sans doute le reste du pays pour ce qui était de la réduction des obstacles internes au commerce.
He said: The strategy must be based on eliminating trade barriers, encouraging new investment and being outward oriented (1730 ) Back in 1989, after almost 19 or 20 years of having the Council of Maritime Premiers, it was clear we recognized the requirement of reducing internal barriers to trade.