Vertaling van "conseil exige clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales
Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices

Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux et conseils d'hygiène à l'intention des voyageurs OMS
Vaccination Certificate Requirements in International Travel and Advice to Travellers WHO

Certificats de vaccination exigés et conseils d'hygiène pour les voyages internationaux
Vaccination Certificate Requirements and Health Advice for International Travel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'entreprise d'investissement dispose de contrôles et d'exigences organisationnels appropriés pour garantir que les deux types de services de conseils et de conseillers sont clairement séparés l'un de l'autre et qu'il est peu probable que les clients seront induits en erreur quant au type de conseils qu'ils reçoivent, et qu'elle leur donne le type de conseils qui est approprié à leur situation.
the investment firms has adequate organisational requirements and controls in place to ensure that both types of advice services and advisers are clearly separated from each other and that clients are not likely to be confused about the type of advice that they are receiving and are given the type of advice that is appropriate for them.

La directive 96/98/CE du Conseil a donc établi des règles communes visant à éliminer les différences dans l'application des normes internationales au moyen d'un ensemble d'exigences clairement défini et de procédures de certification uniformes.
Council Directive 96/98/EC thus laid down common rules to eliminate differences in the implementation of international standards by means of a clearly identified set of requirements and uniform certification procedures.

Il est nécessaire de définir clairement les responsabilités du conseil d’administration et des instances dirigeantes et de préciser les exigences minimales relatives au fonctionnement du conseil d’administration, afin que la structure organisationnelle des CCP leur permette de fournir des services et d’exercer leurs activités de manière continue et ordonnée.
It is necessary to clearly define the responsibilities of the board and the senior management as well as to specify minimum requirements for the functioning of the board in order to ensure that the organisational structure of a CCP enables it to perform its services and activities in a continuous and orderly manner.

Remarque: Jusqu’à ce que la norme EN 15947 soit modifiée et republiée, les États membres considéreront que les batteries et combinaisons conformes à ladite norme sont en conformité avec les exigences de sécurité essentielles énoncées à l’annexe I de la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil uniquement si, avant d’être mises sur le marché, elles ont été clairement étiquetées comme indiqué ci-dessous.
Notice: Until that standard is reviewed and republished, Member States shall consider batteries and combinations which comply with standard EN 15947 to be in conformity with the essential safety requirements set out in Annex I to Directive 2007/23/EC of the European Parliament and of the Council only if, before being placed on the market, they have been clearly labelled as indicated below.

Tout le monde sait que le lieu où est mort ce journaliste, l’hôtel Palestine, n’était pas un objectif militaire, qu’il aurait dû être protégé et qu’il accueillait l’ensemble des membres accrédités de la presse internationale. Dès lors, la réponse des autorités américaines n’est pas acceptable et nous voulons que la présidence en exercice du Conseil exige clairement et fermement du gouvernement des États-unis qu’il ouvre une enquête impartiale.
Everybody knows that the place where this journalist died, the Palestine Hotel, was a non-military target that should have been protected and in which all of the accredited international press was based, and the response of the United States authorities is not, therefore, acceptable and we want the Presidency-in-Office of the Council to demand clearly and vigorously that the United States Government open up an impartial investigation.

- l'exigence, clairement exprimée par le Conseil, d'une réforme des secteurs concernés, «fondée sur les objectifs et sur l'approche de la réforme de la PAC de 2003»,
- the clear request from Council for a reform of the sectors concerned "based on the objectives and the approach of the 2003 CAP reform";

Un point dans ce rapport requiert toute notre attention, je crois, car il est vraiment important, c’est la proposition d’amendement 6, qui - si elle était adoptée en plénière, ce que j’espère ardemment - amorcerait un virage permettant de passer d’une proposition très générale faite au Conseil à une exigence clairement exprimée, en vue d’avancer enfin dans le domaine de l’harmonisation fiscale.
One point in this report demands our attention because it is, I think, a really important point. I refer to Amendment No 6 which, if it gets through plenary – and I hope it does – will change a general proposal to the Council into a clear demand to push ahead, at long last, with tax harmonisation.

Face aux nombreux objectifs que ce programme doit atteindre, ne serait-ce que par la reconduction des huit programmes déjà existants, et face aux nouvelles missions considérées comme urgentes qu'il doit remplir, notamment dans le domaine de l'information et des défis encore difficiles à évaluer liés au terrorisme international, comme l'a déjà évoqué notre collègue Trakatellis, j'apporte mon soutien total à l'exigence du Parlement d'un financement à hauteur de 380 millions et je considère que c'est le minimum que la Communauté européenne doit dégager. Sur ce point, nous devrions être fermes et le montrer très clairement au Conseil.
This programme set itself the extensive goals of continuing the eight existing action programmes, and there are additional tasks, considered to be urgent, especially in the area of information and, as Mr Trakatellis has already mentioned, in that of the challenges posed by international terrorism, whose scale we can as yet scarcely grasp. That being so, I cannot do other than give my full, whole-hearted support to Parliament's demand for EUR 380 million; indeed, I consider that the very least that the European Community must make available.

Les autorités publiques devraient pouvoir opposer un refus à une demande d'information environnementale dans quelques cas particuliers clairement définis; dans certains de ces cas, il convient de mettre en balance l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, et de donner accès à l'information si l'intérêt public servi par la divulgation est clairement supérieur à l'intérêt particulier protégé par la non-divulgation; dans ce cadre, il convient que les États membres veillent au respect des exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données; les raisons du refus doivent être communiquées au demandeur dans un délai approprié .
Public authorities should be able to refuse a request for environmental information in specific and clearly defined cases. In some of those cases, the public interest served by disclosure should be weighed against the interest served by the refusal to disclose and access to the information requested should be granted if the public interest served by disclosure outweighs the specific interest protected by the non-disclosure. Within this framework, Member States should ensure that the requirements of Directive 95/46/EC [13[ of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data are respected.

considérant que le tabac en feuilles faisant l'objet d'une expédition d'un État membre vers un autre doit être soumis à des exigences particulières permettant à l'État membre dans lequel il est introduit de distinguer clairement s'il s'agit de tabac récolté dans la Communauté pour lequel seul la prime peut être octroyée ; qu'il est indiqué d'utiliser à cet effet les documents prévus aux articles 39 et 41 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire (3), et à l'article 1er du règlement (CEE) nº 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises (4);
Whereas leaf tobacco consigned from one Member State to another must be subject to special requirements enabling the Member State to which it is sent to recognise it clearly as tobacco harvested in the Community, which alone qualifies for the premium ; whereas, to that end, use should be made of the forms provided for in Articles 39 and 41 (2) of Council Regulation (EEC) No 542/63 (3) of 18 March 1969 on Community transit and in Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2313/69 (4) of 19 November 1969 on the internal Community transit document for use in certifying the Community nature of goods;