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Autorisation d'exercer
Comité de liaison des urbanistes de la CEE
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil européen des urbanistes
Dégager
Exercer
Exercer le droit de rachat
Exercer une option
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Lever
Lever une option
Libérer le bien grevé
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Purger une hypothèque
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé
État membre qui exerce la présidence du Conseil

Traduction de «conseil exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre qui exerce la présidence du Conseil

Member State which holds the Presidency of the Council


le ministre exerçant la présidence (Conseil des ministres)

the Minister exercising the function of President (Council of Ministers)


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]

European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil exerce, avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires.

The Council, with the European Parliament, acts in a legislative and budgetary capacity.


Le Conseil exerce la direction politique et stratégique de la réaction, en tenant pleinement compte des compétences de la Commission et du haut représentant.

The Council ensures the political and strategic direction of the response, taking full account of the Commission's and the High Representative's competences.


1. Une fois la clause de solidarité invoquée, le Conseil exerce la direction politique et stratégique de la réaction de l'Union à cette invocation, en tenant pleinement compte des compétences respectives de la Commission et du HR.

1. Once the solidarity clause has been invoked, the Council shall ensure the political and strategic direction of the Union response to the invocation of the solidarity clause, taking full account of the Commission's and the HR's competences.


Les pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut») à l'autorité investie du pouvoir de nomination et par le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après dénommée «régime») à l'autorité compétente pour conclure les contrats d'engagement sont, en ce qui concerne le secrétariat général du Conseil, exercés:

The powers conferred by the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘the Staff Regulations’) on the Appointing Authority, and by the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (‘the Conditions of Employment’) on the authority competent to conclude contracts of employment shall, as regards the General Secretariat of the Council, be exercised:


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Les pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination et par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement sont, en ce qui concerne le secrétariat général du Conseil, exercés:

The powers conferred by the Staff Regulations of Officials on the appointing authority and by the Conditions of employment of other servants on the authority competent to conclude contracts of employment shall, as regards the General Secretariat of the Council, be exercised:


4. Le Conseil exerce le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires visés aux paragraphes 1 et 3.

4. The Council shall exercise disciplinary authority over the officials referred to in paragraphs 1 and 3.


4. Le Conseil exerce le pouvoir disciplinaire sur les fonctionnaires visés aux paragraphes 1 et 3.

4. The Council shall exercise disciplinary authority over the officials referred to in paragraphs 1 and 3.


1. Le Conseil exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire.

1. The Council shall, jointly with the European Parliament, exercise legislative and budgetary functions.


toute personne agréée au sens de la directive 84/253/CEE du Conseil , exerçant auprès d'une entreprise d'assurance la mission visée à l'article 51 de la directive 78/660/CEE du Conseil , à l'article 37 de la directive 83/349/CEE ou à l'article 31 de la directive 85/611/CEE du Conseil , ou toute autre mission légale, a l'obligation de signaler rapidement aux autorités compétentes tout fait ou décision concernant cette entreprise, dont elle a eu connaissance dans l'exercice de cette mission, de nature:

any person authorised within the meaning of Council Directive 84/253/EEC , performing in an assurance undertaking the task described in Article 51 of Council Directive 78/660/EEC , Article 37 of Directive 83/349/EEC or Article 31 of Council Directive 85/611/EEC or any other statutory task, shall have a duty to report promptly to the competent authorities any fact or decision concerning that undertaking of which he/she has become aware while carrying out that task which is liable to:


Les pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l'autorité investie du pouvoir de nomination et par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement sont, en ce qui concerne le secrétariat général des Conseils, exercés: a) Par les Conseils, en ce qui concerne le secrétaire général;

The powers conferred by the Staff Regulations of Officials on the appointing authority and by the Conditions of Employment of Other Servants on the authority competent to conclude staff contracts shall, as far as the Secretariat of the Councils is concerned, be exercised: (a) by the Councils for the appointment of the Secretary-General;


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