Vertaling van "conseil examinerait cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

saisir le Conseil de cette situation
to bring the situation to the attention of the Council

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées sur les bonnes pratiques existantes et sur les recommandations d'organisations internationales (les Nations unies, le Conseil de l'Europe, etc.); y compris sur la question des organes de contrôle considérés comme un tiers au titre de la règle du «tiers service», ou sur le principe du «contrôle par l'entité d'origine», sur le contrôle et la responsabilité des services de renseignement de pays étrangers des critères de transparence renforcée, fondés sur le principe général d'accès à l'information et sur les principes dits «de Tshwane» , ainsi que les principes concernant les limites de la durée et de la portée de la surveillance, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées et limitées à leur objectif;
77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party rule’, or the principle of ’originator control’, on the oversight and accountability of intelligence from foreign countries, criteria on enhanced transparency, built on the general principle of access to information and the so-called ‘Tshwane Principles’ , as well as principles regarding the limits on the duration and scope of any surveillance ensuring that they are proportionate and limited to its purpose;

M. Alexander a également indiqué que le Conseil examinerait, en temps voulu, quelles questions seront soulevées lors du Conseil d’association UE-Israël prévu à la fin de cette année.
Mr Alexander also explained that the Council would be considering, in due course, which issues to raise at the EU-Israel Association Council, scheduled for the end of this year.

M. Alexander a également indiqué que le Conseil examinerait, en temps voulu, quelles questions seront soulevées lors du Conseil d'association UE-Israël prévu à la fin de cette année.
Mr Alexander also explained that the Council would be considering, in due course, which issues to raise at the EU-Israel Association Council, scheduled for the end of this year.

Si celles-ci ont revêtu la forme d’un point soulevé par le représentant spécial avec le Conseil et d’une solution ou d’une suggestion du haut représentant – qui travaille directement sur cette question qui, comme vous l’avez à juste titre dit, est fondamentale pour la stabilité de la Bosnie-et-Herzégovine – si une telle proposition était formulée et nous était soumise, il va sans dire que le Conseil l’examinerait.
If they took the form of an item raised by the Special Representative with the Council and of a solution or suggestion from the High Representative – who is working directly on this case which, as you rightly said, is fundamental for the stability of Bosnia-Herzegovina – if such a proposal were made and submitted to us, naturally the Council would consider it.

La présidence a indiqué que le Conseil examinerait cette proposition lors de sa prochaine session et qu'elle souhaitait parvenir à un accord sur ce sujet.
The Presidency noted that the Council will discuss the proposal at its next meeting and expressed the view to reach an agreement on it.

Considérant que le Conseil européen de Stockholm a décidé que le Conseil européen examinerait notamment, lors de sa réunion de printemps en 2002, les progrès en ce qui concerne l'intégration des objectifs de développement durable dans la stratégie de Lisbonne et que le Conseil européen de Göteborg a approuvé une stratégie de développement durable qui ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne et a demandé au Conseil de définir les modalités de mise en œuvre de cette stratégie;
Whereas the Stockholm European Council has decided that the European Council will review, at its Spring meeting in 2002, inter alia, progress in integrating the sustainable development aims into the Lisbon strategy; whereas the Göteborg European Council has agreed a Strategy for Sustainable Development which adds a third, environmental dimension to the Lisbon strategy and has requested the Council to develop the arrangements for implementing this strategy;

A cette occasion, le commissaire Flynn a informé la Conseil que la Commission examinerait d'autres possibilités de traiter cette importante question.
On that occasion, Comissioner Flynn informed the Council that the Commission would examine other possibilties to pursue this important issue.

A la requête de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, le Président du Parlement a informé la Commission, par lettre du 11 juin 2003, que le Parlement estimait que la présentation de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de cette dernière, le 24 avril 2003, constituait une saisine répétée du Parlement conformément aux dispositions de l'article 71, paragraphe 1, deuxième tiret, du règlement du Parlement et que la commission compétente l'examinerait conformément aux procédures établies pour une première lecture.
At the request of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the President of Parliament informed the Commission by letter of 11 June 2003 that Parliament considered that the submission on 24 April 2003 of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending the Commission’s amended proposal constituted a renewed referral to Parliament under Rule 71(1), second indent, of Parliament’s Rules of Procedure, and that the committee responsible would consider the proposal in accordance with the procedures laid down for a first reading.

M. PANGALOS a déclaré qu'en ce qui concerne certaines des demandes précitées la Commission élaborait une proposition de règlement et que le Conseil examinerait cette proposition rapidement et dans un esprit constructif.
Mr PANGALOS stated that, as regards certain of the abovementioned requests, the Commission was drawing up a proposal for a regulation and that the Council would examine this proposal swiftly and in a constructive spirit.

Il a été convenu que le Conseil "Affaires générales" examinerait cette question lors de sa prochaine session, les 13 et 14 mai.
It was agreed that the General Affairs Council will review the matter at its next meeting on 13 and 14 May.