Traduction de «conseil européen pourrait parfaitement » (Français → Anglais) :

Recommandation 2: le Conseil européen pourrait inviter le Conseil et le Parlement européen, avant le Conseil européen du printemps 2004, à:
Recommendation 2: The European Council could invite the Council and European Parliament before the Spring European Council 2004 to:

Recommandation 1: le Conseil européen pourrait approuver la portée et l'ampleur de l'initiative européenne en faveur de la croissance, dans le but de renforcer l'engagement de l'Union en faveur de la croissance, de l'emploi et d'une meilleure compétitivité.
Recommendation 1: The European Council could endorse the scope and scale of the European Initiative for Growth as a means of strengthening the Union's commitment to growth, jobs and enhanced competitiveness.

Tout en conservant un droit de regard horizontal sur la mise en œuvre du programme Europe 2020, le Conseil européen pourrait mettre l’accent sur certains thèmes spécifiques (comme la recherche et l’innovation ou les compétences) lors de ses réunions à venir, en y apportant des orientations et les impulsions nécessaires.
Whilst keeping a horizontal watching brief on the implementation of the Europe 2020 programme, the European Council could focus on specific themes (e.g. research and innovation, skills) at its future meetings, providing guidance and the necessary impulses.

Recommandation 3: le Conseil européen pourrait inviter:
Recommendation 3: The European Council could invite:

20. note que le Conseil européen pourrait recourir à la clause passerelle générale (article 48, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) pour passer à un vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire pour les décisions relatives aux ressources propres et au CFP; rappelle en outre que l'article 312, paragraphe 2, du traité FUE permet d'adopter le vote à majorité qualifiée en ce qui concerne le CFP; prie instamment le Conseil européen de faire usage de ces deux passerelles pour servir les objectifs prévus, afin de rationaliser les procédures décisionnelles du Conseil et de limiter la mesure dans laquelle la politique du «juste retour» national peut l'emporter sur l'intérêt commun de l'Union dans son ensemble;
20. Notes that the general passerelle clause (Article 48(7) TEU) could be deployed by the European Council to make the shift towards qualified majority voting and the ordinary legislative procedure for the own resources and MFF decisions; recalls, moreover, that Article 312(2) TFEU in any case allows for the adoption of qualified majority voting for the MFF; urges the European Council to use both these passerelles for their intended purpose in order to streamline decision-making in the Council and to limit the extent to which the politics of national ‘juste retour’ prevail over the articulation of the common interest of the Union as a whole;

Il n'y a donc pas d'automatisme (le Conseil européen pourrait parfaitement décider au cas par cas).
There is therefore no longer a hard and fast rule (the European Council would be perfectly entitled to take such decisions on a case-by-case basis).

Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de convergence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin, le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision, et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil Écofin du 11 juillet.
In the event that the assessment of compliance with the economic and legal convergence criteria is positive, the Commission would present the corresponding proposal and, following consultation of this Parliament, in the middle of June the European Council could analyse and, if appropriate, adopt, a decision, and definitive proposed derogation could therefore be discussed by the Ecofin Council on 11 July.

Avant de conclure, je voudrais ajouter - ainsi que je l’ai dit en commençant- que la présidence estime que le Conseil européen pourrait aussi commenter certains développements récents concernant les lignes d’orientation du Conseil européen de Thessalonique en matière d’asile et de politiques d’immigration et, plus important encore, qu’il pourrait ouvrir la voie à de nouvelles initiatives communes au niveau européen.
Before I close, I would add that – as I started out by saying – the Presidency considers that the European Council may also note some recent developments in respect of the Thessaloniki European Council guidelines on asylum and immigration policies and, more importantly, that it may pave the way for new joint initiatives at European level.

En définissant les orientations de politique européenne pour la croissance et l'emploi, en fixant les perspectives financières, en lançant les initiatives pour la révision des traités, par exemple, le Conseil Européen est parfaitement dans son rôle.
When it defines the guidelines for European policy for growth and employment, adopts the Financial Perspective or launches initiatives for the revision of the Treaties, for example, the European Council is acting absolutely within its powers.

Le Conseil européen pourrait donner des orientations dans ce sens.
The European Council could lead the way in this respect.