Vertaling van "conseil européen lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

président du Conseil européen
President of the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs
European Shippers' Council | ESC [Abbr.]

Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]
European Publishers Council | EPC [Abbr.]

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]
Council of European National Youth Committees

Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]
European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de préciser, dans le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil , que lorsqu'un différend relève de la procédure européenne de règlement des petits litiges, celle-ci devrait également être accessible au demandeur dans le cadre d'une procédure européenne d'injonction de payer lorsque le défendeur a formé opposition contre une injonction de payer européenne.
It should be clarified in Regulation (EC) No 1896/2006 of the European Parliament and of the Council that, where a dispute falls within the scope of the European Small Claims Procedure, that procedure should also be available to a claimant in a European order for payment procedure in the event that the defendant has lodged a statement of opposition against the European order for payment.

7. demande qu'à chaque fois que le Conseil européen engage un plan d'action ou une procédure susceptibles de comporter une dimension législative, l'association du Parlement européen en temps utile soit décidée en coopération avec le Parlement selon la forme qui paraît appropriée à chaque cas; insiste pour que le Président du Parlement participe pleinement aux réunions du Conseil européen lorsque des questions de nature interinstitutionnelle sont abordées; le Parlement européen et le Conseil européen adapteraient en conséquence leur règlement intérieur pour préciser le choix de leurs représentants respectifs et la manière dont ceux-ci obtiennent un mandat de négociation et dont ils en rendent compte;
7. Calls for Parliament’s timely involvement whenever the European Council initiates an action plan or a procedure likely to include a legislative dimension to be decided in cooperation with Parliament in a form appropriate to each case; insists that the President of the Parliament should participate fully in European Council meetings when inter-institutional questions are addressed – Parliament and the European Council would consequently adapt their internal rules to specify the choice of their respective representatives and the way in which they obtain a negotiating mandate and report on the negotiations;

Des orientations claires ont été définies par le Conseil européen en octobre 2015 afin de renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne, notamment en œuvrant à la mise en place d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures et en élargissant le mandat de Frontex dans le cadre des discussions sur la création d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, y compris pour ce qui est du déploiement d'équipes d'intervention rapide aux frontières lorsque les évaluations Schengen ou l'analyse des risques de Schengen indiquent qu'une action énergique et rapide s'impose, en coopération avec l'État membre concerné.
Clear orientations were set out by the European Council in October 2015 to strengthen the external borders of the European Union namely by working towards the establishment of an integrated management system for the external borders and by enhancing the mandate of Frontex in the context of discussions over the development of a European Border and Coast Guard System, including as regards the deployment of Rapid Border Intervention Teams in cases where Schengen evaluations or risk analysis demonstrate the need for robust and prompt action, in cooperation with the Member State concerned.

L'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et l'article 238, paragraphe 2, du présent traité s'appliquent au Conseil européen lorsqu'il statue à la majorité qualifiée.
Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of this Treaty shall apply to the European Council when it is acting by a qualified majority.

Un membre du Conseil européen ou du Conseil peut demander que, lorsqu'un acte est adopté par le Conseil européen ou par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.
A member of the European Council or the Council may request that, where an act is adopted by the European Council or the Council by a qualified majority, a check is made to ensure that the Member States comprising the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union.

1. recommande au Conseil et au Conseil européen, lorsqu'ils auront reçu les rapports d'évaluation sur tous les aspects des relations de l'Union européenne avec la Russie que préparent actuellement le secrétariat général du Conseil et la Commission, de débattre surtout des points suivants:
1. Recommends the Council and the European Council, when they receive the assessment reports on all aspects of the EU's relationship with Russia which are now being prepared in the Council's General Secretariat and the Commission, to focus their discussions on:

28. soutient le Conseil européen lorsqu'il invite la Turquie à accomplir d'autres efforts soutenus sur la voie des réformes, notamment en ce qui touche l'exercice des libertés fondamentales, la poursuite de l'alignement des relations entre les sphères civile et militaire sur les pratiques européennes ou les déséquilibres macroéconomiques; s'accorde avec lui pour dire qu'un règlement de la question chypriote favoriserait grandement les aspirations de la Turquie à adhérer à l'Union européenne;
28. Supports the European Council in urging Turkey to make further sustained efforts to reform, particularly as regards the exercise of fundamental freedoms, the further alignment of civil-military relations with European practice, and macro-economic imbalances; agrees that a settlement of the Cyprus problem would greatly facilitate Turkey's membership aspirations;

31. invite le Conseil européen, lorsqu'il aborde des questions pour lesquelles il n'existe pas de compétence législative communautaire, telles que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les systèmes de pensions de retraite, les systèmes de soins de santé, les soins aux personnes âgées et l'éducation, à préciser que la méthode de la "coordination ouverte" s'impose de sorte à engager la responsabilité des États membres et à associer le Parlement européen et les parlements nationaux; est, en outre, d'avis que la méthode ouverte de coordination ne donnera que des résultats limités si elle ne s'accompagne pas d'un contrôle fort et transparent de la mise en œuvre;
31. Calls on the European Council, when it addresses issues where there is no Community legislative competence, such as fighting poverty and social exclusion, pension systems, health systems, care for the elderly, and education, to specify that the method of open coordination is used in a way which respects the responsibilities of the Member States and does not bypass the European Parliament and parliaments within Member States; furthermore, is of the opinion that the open method of coordination will be of limited effectiveness unless it is accompanied by strong and transparent monitoring of implementation;

La présente version du Scoreboard, quoique inchangée dans sa structure, amorce la réflexion qui devra accompagner les institutions d'ici le Conseil Européen de Laeken en décembre 2001 lorsque, conformément aux conclusions de Tampere, reprises également par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001, les progrès enregistrés dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, devront être évalués..
The current version of the Scoreboard, although unchanged in terms of its structure, opens up the discussions which the institutions must pursue between now and the Laeken European Council in December 2001, when, in accordance with the Tampere conclusions as reaffirmed by the Stockholm European Council in March 2001, the progress made in creating an area of freedom, security and justice in the European Union will have to be evaluated.