Vertaling van "conseil européen font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

président du Conseil européen
President of the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs
European Shippers' Council | ESC [Abbr.]

Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]
European Publishers Council | EPC [Abbr.]

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]
Council of European National Youth Committees

Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]
European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats du Conseil européen font état d'avancées dans la mise en œuvre de la réaction européenne aux défis que l'UE doit relever dans les domaines de la migration, de la sécurité, de la défense ainsi que du développement économique et social.
The outcome of the European Council showed progress in implementing European responses to the challenges the EU is facing in the areas of migration, security, defence and economic and social development.

L'aide prévue au titre du présent règlement devrait être fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et en tenant dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
Assistance under this Regulation should be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and taking due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

1. L'aide prévue au titre du présent règlement est fournie conformément au cadre général pour l'élargissement défini par le Conseil européen et le Conseil et tient dûment compte de la communication sur la stratégie d'élargissement et des rapports de suivi, qui font partie du train de mesures annuel de la Commission concernant l'élargissement, ainsi que des résolutions adoptées en la matière par le Parlement européen.
1. Assistance under this Regulation shall be provided in accordance with the enlargement policy framework defined by the European Council and the Council and shall take due account of the Communication on the Enlargement Strategy and the Progress Reports comprised in the annual enlargement package of the Commission, as well as of the relevant resolutions of the European Parliament.

Le Conseil européen de juin a aussi prouvé que notre projet européen reste attractif pour ceux qui n'en font pas encore partie.
The June European Council also proved that our European project remains attractive for those who are not yet part of it.

Le président du Conseil européen, en coopération étroite telle que visée au premier alinéa, prépare un projet d'orientations pour les conclusions du Conseil européen et, le cas échéant, les projets de conclusions et les projets de décisions du Conseil européen, lesquels font l'objet d'un débat au Conseil des affaires générales.
The President of the European Council, in close cooperation as referred to in the first subparagraph, shall prepare draft guidelines for the European Council conclusions and, as appropriate, draft conclusions and draft decisions of the European Council, which shall be discussed in the General Affairs Council.

La présente communication, ainsi que les trois autres communications adoptées simultanément par la Commission [4] sur chacun des domaines mentionnés, font suite aux requêtes du Conseil européen et visent à contribuer à la préparation du Conseil européen du 17 décembre 2004, en collaboration avec le Conseil.
This Communication, and the three individual Communications simultaneously adopted by the Commission [4] on each of the areas referred to, respond to these requests of the European council and aim to contribute towards the preparation, with the Council, of the European Council meeting of 17 December 2004.

Trois domaines particuliers font l'objet d'une attention plus grande du Conseil européen. a) La fiscalité - inquiet du retard constaté dans la recherche d'une solution au problème de la fiscalité sur l'épargne, il souligne la nécessité de faire en sorte que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas les fraudes fiscales et demande au Conseil de trouver une solution afin d'arriver à un accord avant le 01/07/1990. - pour le rapprochement des fiscalités indirectes, il souligne la nécessité de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution dans ce domaine. b) La libre circulation des personnes Le Conseil européen fait siennes les conclusions du rapport des coordonnateurs ("document de Palma de Majorque") sur les mesures à prendre dans les différents domaines et donne mandat au groupe de tout mettre en oeuvre pour que le programme de travail proposé dans le Document soit réalisé comme prévu. - 4 - c) L'audiovisuel Le Conseil demande l'adoption de la directive qui a fait l'objet d'une position commune en avril 1989 dans les délais prévus par la procédure de coopération.
Three areas received particular attention at the European Council: (a) taxation * The European Council was concerned at the delay in finding a solution to the problem of the taxation of savings and stressed the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax fraud. It asked the Council to find a solution so that agreement could be reached before 1 July 1990; * The European Council emphasized the need to reach agreement, before the end of the year, on the broad lines of a solution to the harmonization of indirect taxation (b) The free movement of persons: the European Council endorsed the conclusions of the Coordinators's Group report (the "Palma Document") on the measures needed in different fields and instructed the Group to spare no effort to ensure that the programme of work proposed in the Palma Document was completed as planned. c) Audiovisual field: the Council requested that the Directive on which a common position had been reached in April 1989 should be adopted within the period laid down under the cooperation procedure.

Il s'agit notamment de : - deux communications respectivement sur le développement de la coopération administrative pour la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire dans le cadre du marché intérieur et sur la gestion des cas urgents dans le cadre de la mise en oeuvre des règles communautaires ; - une communication sur la gestion de la reconnaissance mutuelle des règles nationales après 1992 et une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté ; - une communication relative à la codification constitutive pour le renforcement de la transparence du droit communautaire dans le domaine du marché intérieur (suivi du Rapport Sutherland) ; Les quatre communications et la proposition de décision susmentionnées font partie du suivi du programme stratégique sur le marché intérieur adopté par la Commission en décembre 1993 et à la lumière duquel le Conseil européen de décembre 1993 avait invité le Conseil et la Commission à poursuivre leurs travaux afin d'assurer que le marché unique soit pleinement exploité.
The discussions specifically covered: - two communications on the development of administrative co-operation for implementing and applying Community legislation in the context of the internal market and on the handling of urgent situations in the context of implementation of Community rules; - a communication on the management of the mutual recognition of national rules after 1992 and a proposal for a European Parliament and Council Decision establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community; - a communication on legislative consolidation to enhance the transparency of Community law in the area of the internal market (follow-up to Sutherland report); These four communications and the proposal for a Decision form part of the follow-up to the strategic programme on the internal market adopted by the Commission in December 1993 and which prompted the European Council in December 1993 to ask the Council and the Commission to continue their work in order to ensure that the single market was fully exploited.

Réaffirmant son engagement à réaliser des progrès concrets vers l'Union Européenne, sur la base de l'Acte Unique Européen, - déterminé à renforcer et à développer le rôle delaCommunauté Européenne et de ses Etats Membres sur la scène politique et économique internationale, en coopération avec tous les autres Etats et organisations appropriées, - et conscient que l'achèvement du marché intérieur en 1992, qui insuffle déjà un nouveau dynanisme à la vie économique de la Communauté, influera de la même manière sur le rôle politiqueet économique de la Communauté dans le monde, Le Conseil Européen réaffirme que le Marché Unique profitera aux Etats Membres de la Communauté comme aux Etats qui n'en font pas partie en assurant une croissance économique continue.
The internal market will be a decisive factor contributing to greater liberalization in international trade on the basis of the GATT principles of reciprocal and mutually advantageous arrangements. The Community will continue to participate actively in the GATT Uruguay Round, committed as it is to strengthen the multilateral trading system. It will also continue to pursue, with the US, Japan and the other OECD Partners, policies designed to promote sustainable non- inflationary growth in the world economy. 2. The Community and its Member States will continue to work closely and cooperatively with the United States to maintain and deepen the solid and comprehensive transatlantic relationship. Closer political and economic relations with Japan and the other industrialised countries will also be developed. In particular, the Community wishes to strengthen and to expand relations with EFTA countries and all other European nations which share the same ideals and objectives.

Le Conseil européen escompte fermement que soient créées à temps toutes les conditions préalables qui font encore défaut pour que les adhésions puissent prendre effet à la date prévue.
The European Council trusts that all the remaining preconditions for accession to be put into effect on the scheduled date will be completed in good time.