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Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II

Vertaling van "conseil européen devrait également adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council


loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les fu ...[+++]

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next majo ...[+++]


Dans ce cadre, le Conseil européen devrait adopter une approche globale et cohérente pour accroître le niveau et l'efficacité des investissements.

In this light, the European Council should adopt a global and consistent approach to raise investment level and effectiveness.


Compte tenu de la gravité de la situation dans certaines parties du voisinage méridional de l’Union, le Conseil européen devrait également adopter une déclaration sur les récents événements dans la région.

Given the serious developments in parts of the Union’s southern neighbourhood, the European Council is also expected to adopt a declaration on recent events in the region.


Le Conseil européen a également considéré que le mandat de Frontex en matière de retours devrait être élargi et devrait inclure le droit d'organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes en matière et que son rôle devait être renforcé en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.

The European Council also considered that the mandate of Frontex on return should be expanded to include the right to organise joint return operations on its own initiative, and enhance its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.


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BE. considérant que chaque session de printemps du Conseil européen devrait également être consacrée à l'évaluation de l'état du marché unique au moyen d'un processus de contrôle;

BE. whereas every spring session of the European Council should also be devoted to assessing the state of the Single Market, backed up by a monitoring process;


Troisièmement, le Conseil européen devrait également approuver la modification du traité permettant la mise en place du mécanisme européen de stabilité en 2013, avec sa capacité d’aider, dans le respect d’une stricte conditionnalité, les États membres en difficulté financière.

Thirdly, the European Council is due to endorse the treaty change needed to allow for the establishment of the European Stability Mechanism in 2013, with its capacity to assist – on the basis of strict conditionality – euro area Member States in financial difficulties.


Le Conseil européen devrait également adopter une déclaration déterminante sur cette région du monde - le Moyen-Orient.

The European Council is also expected to adopt an overarching declaration on that area of the world – the Middle East.


Conformément au protocole, le PRTR européen devrait également contenir des informations sur certaines opérations d'élimination des déchets qui devront être déclarées en tant que rejets dans le sol. Les opérations de valorisation telles que l'épandage de boue, de lisier et de fumier ne sont pas signalées sous cette catégorie.

In accordance with the Protocol, the European PRTR should also contain information on specific waste disposal operations, to be reported as releases to land; recovery operations such as sludge and manure spreading are not reported under this category.


Le cas échéant, le groupe d’archivistes européen devrait également coopérer avec d’autres réseaux européens compétents en la matière, tels que le Groupe des représentants nationaux sur la numérisation du patrimoine culturel et scientifique et le Bureau européen des bibliothèques et des associations d’information et de documentation (Eblida).

Where and when appropriate, the European Archives Group should also cooperate with other relevant European networks such as the National Representatives Group on Digitisation and the European Bureau of Library, Information and Documentation (EBLIDA).


À ce stade et au nom du Conseil, je peux seulement renvoyer les auteurs des questions à un futur devenu tout proche, c'est-à-dire l'après-Laeken. Le Conseil européen devrait y adopter une déclaration qui pourra servir de base pour créer les conditions assurant l'avenir de l'Union.

At this stage, on behalf of the Council, all I can do is look to the very near future, that is to say to the forthcoming meeting in Laeken, where the European Council intends to adopt a declaration which will form the basis for creating conditions to guarantee the Union’s future.




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Date index: 2024-07-10
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