Traduction de «conseil européen demeure cependant » (Français → Anglais) :

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Elles demeurent cependant sous la responsabilité indirecte du conseil. Dans tous les cas, l’autorité de résolution unique interviendra si leur dispositif de résolution exige de recourir au Fonds de résolution unique.
However, they remain under the indirect responsibility of the board and, in any case, if their resolution scheme requires the use of the single resolution fund, the single resolution authority steps in.

Cependant l’alignement sur l’acquis social européen demeure limité.
However, alignment with the European social acquis remained limited.

1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l’Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d’assurer une transparence et une responsabilité plus grandes, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le président du Conseil européen ou le président de l’Eurogroupe à intervenir devant la commission et à débattre des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des recommandations du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des mises en demeure en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou des décisions du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. In order to enhance the dialogue between the institutions of the Union, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup, to appear before the committee to discuss Council decisions under Article 126(6) TFEU, Council recommendations under Article 126(7) TFEU, notices under Article 126(9) TFEU, or Council decisions under Article 126(11) TFEU.

Lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, le Conseil européen a cependant réaffirmé l'intérêt de Galileo en tant que projet essentiel de l'Union européenne (UE).
However, in its meeting of 21 and 22 June 2007, the European Council restated its interest in Galileo as a vital project for the European Union (EU).

Les actions engagées avant le 31 décembre 2006 sur la base de la décision 2000/821/CE du Conseil (10) et de la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (11) demeurent gérées, jusqu'à leur clôture, conformément aux dispositions desdites décisions.
Activities undertaken before 31 December 2006 on the basis of Council Decision 2000/821/EC (10) and Decision No 163/2001/EC of the European Parliament and of the Council (11) shall continue to be managed until they are terminated in compliance with the provisions of those Decisions.

Le Conseil européen devrait souligner que la nouvelle économie demeure un facteur essentiel pour la croissance future et que eEurope reste un des objectifs politiques majeurs.
The European Council should emphasise that the transition to the information society remains critical to future growth and therefore eEurope continues to be a major policy objective.