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CECIF
Conférence des chefs d'États ou de gouvernement
Conseil des chargeurs européens
Conseil des comités nationaux européens de jeunesse
Conseil des éditeurs européens
Conseil européen
Conseil européen des chargeurs
Conseil européen des comités nationaux de jeunesse
Conseil européen des éditeurs de presse
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
EPC
EUCAR
Président du Conseil européen
REACH
Système REACH
UPEPI
Union des agents en brevets européens
Union of European Professional Patent Representatives

Traduction de «conseil européen demandant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]

European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]


président du Conseil européen

President of the European Council


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]


Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs

European Shippers' Council | ESC [Abbr.]


Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]

European Publishers Council | EPC [Abbr.]


Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]


Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]

Council of European National Youth Committees


Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]

European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».

Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.


Le Conseil européen demande au Conseil et au Parlement européen d'examiner, dès que possible, la législation relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.

The European Council calls upon the Council and the European Parliament to consider as soon as possible legislation on criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights.


À la lumière des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement européen, en vue de la création d'un système de dossiers passagers de l'Union (données PNR), le Conseil européen demande à la Commission:

Reflecting the discussions in the Council and the European Parliament, with a view to setting up an Union Passenger Names Record (PNR) system, the European Council calls upon the Commission:


Les structures nécessaires doivent être en place aux niveaux national et de l'Union pour assurer la mise en œuvre et la gestion des différents outils de gestion de l'information. Le Conseil européen demande également que soit créée, comme le propose la Commission, une administration dotée des compétences et de la capacité nécessaires pour développer techniquement et gérer des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice comme cela est mentionné dans les déclarations communes du Parlement européen, du Conseil et de la C ...[+++]

The necessary Union and national structures need to be in place to ensure the implementation and management of the different information management tools. The European Council also calls for the establishment of an administration, as proposed by the Commission, having the competence and capacity to develop technically and manage large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice, as referred to in the joint statements of the European Parliament, the Council and the Commission in December 2006 and October 2007. Possible additional tasks should be considered by the Co ...[+++]


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Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 25 mars 2004, le Conseil européen demande que les objectifs de la lutte contre le terrorisme soient intégrés dans les programmes d'aide extérieure.

The European Council Declaration on Combating Terrorism of 25 March 2004 called for counter-terrorist objectives to be integrated into external assistance programmes.


Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 25 mars 2004, le Conseil européen demande que les objectifs de la lutte contre le terrorisme soient intégrés dans les programmes d'aide extérieure.

The European Council Declaration on Combating Terrorism of 25 March 2004 called for counter-terrorist objectives to be integrated into external assistance programmes.


[3] Aux termes du point 10 des conclusions du Conseil européen de juin 2006, «Dans le cadre de l'examen du programme de La Haye, le Conseil européen demande à la Finlande, qui assurera la prochaine présidence de l'UE, d'étudier, en étroite collaboration avec la Commission, les possibilités d'améliorer le processus décisionnel et les actions dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, sur la base des traités existants».

[3] Paragraph 10 of June 2006 European Council conclusions: "In the context of the review of the Hague Programme, the European Council calls upon the incoming Finnish Presidency to explore, in close collaboration with the Commission, the possibilities of improving decision-making and action in the area of Freedom, Security and Justice on the basis of existing treaties".


[3] Aux termes du point 10 des conclusions du Conseil européen de juin 2006, «Dans le cadre de l'examen du programme de La Haye, le Conseil européen demande à la Finlande, qui assurera la prochaine présidence de l'UE, d'étudier, en étroite collaboration avec la Commission, les possibilités d'améliorer le processus décisionnel et les actions dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, sur la base des traités existants».

[3] Paragraph 10 of June 2006 European Council conclusions: "In the context of the review of the Hague Programme, the European Council calls upon the incoming Finnish Presidency to explore, in close collaboration with the Commission, the possibilities of improving decision-making and action in the area of Freedom, Security and Justice on the basis of existing treaties".


A cet effet, le Conseil européen demande aux Conseils Ecofin et Justice et Affaires intérieures de prendre les mesures nécessaires pour combattre toute forme de financement des activités terroristes..".

To that end, the European Council calls upon the ECOFIN and Justice and Home Affairs Councils to take the necessary measures to combat any form of financing for terrorist activities..".


Ainsi, dans ses conclusions, le Conseil européen demande, entre autres, aux États membres, au Conseil et à la Commission de tout mettre en œuvre pour que la libéralisation dans des secteurs très spécifiques (gaz, électricité, services postaux, transport etc.) soit achevée.

In its conclusions, the European Council called, inter alia, for the Member States, the Council and the Commission to do their utmost to achieve liberalisation in specific sectors (gas, electricity, postal services, transport, etc.).




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conseil européen demandant ->

Date index: 2025-06-26
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