Traduction de «conseil européen auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

président du Conseil européen
President of the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs
European Shippers' Council | ESC [Abbr.]

Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]
European Publishers Council | EPC [Abbr.]

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]
Council of European National Youth Committees

Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]
European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président du Parlement européen participe régulièrement aux réunions du Conseil européen, auquel il fait part de l'atmosphère, des sensibilités, des appréciations du Parlement européen.
The President of the European Parliament often attends the meetings of the European Council and presents the sentiments, the sensitivities, and the views of the European Parliament and he does that in a very pleasant manner, although not always equally pleasant for all.

“plastique”, un polymère au sens de l'article 3, point 5), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), auquel des additifs ou d'autres substances peuvent avoir été ajoutés, et qui est capable de jouer le rôle de composant structurel principal de sacs;
“plastic” shall mean a polymer within the meaning of Article 3(5) of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (7), to which additives or other substances may have been added, and which is capable of functioning as a main structural component of carrier bags;

Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.
This comprehensive framework should be complemented by Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council (5) to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.

Détournement de procédure, dans la mesure où la fixation ex novo d’un critère de partage du risque dans le système de tarification n’aurait pas respecté la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen, auquel renvoie l’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2004, relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen.
Abuse of procedure, since, in establishing ex novo a risk sharing criterion in the charging scheme, the Commission did not follow the procedure established in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky, referred to in Article 15(4) of Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky.

Nous nous sommes félicités de l'accord sur la directive sur le redressement et la résolution des défaillances auquel sont parvenus les ministres des finances la nuit qui a précédé le Conseil européen.
We welcomed the agreement reached by Finance Ministers the night before the European Council on the Directive on Recovery and Resolution.

Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présent règlement devrait contribuer.
The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.

Le président de la Convention propose qu'un «Bureau» de sept membres au sein du Conseil européen, auquel participeraient les présidents de la Commission européenne et du Parlement, veille à la cohérence des activités de l'Union.
The President of the Convention suggests that a seven-member "Bureau" within the European Council, with the participation of the Presidents of the European Commission and Parliament, would oversee the coherence of the Union's activities.

14. L'Agenda social européen de la Commission, auquel le Conseil européen de Nice a apporté son soutien, a souligné le rôle que peut jouer la responsabilité sociale des entreprises dans la gestion des conséquences de l'intégration de l'économie et des marchés sur l'emploi et le domaine social et pour l'adaptation des conditions de travail à la nouvelle économie.
14. The Commission's European Social Agenda, subsequently supported by the European Council in Nice, emphasised the role of corporate social responsibility in addressing the employment and social consequences of economic and market integration and in adapting working conditions to the new economy.

RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.
RWANDA The Council, recalling the discussion in the European Council at Brussels on 15 July 1994 and appalled at the scale of human suffering arising out of the rapidly deteriorating refugee situation in and around Rwanda - noted the request from UNHCR for ECU 50 million per month and examined possible ways of providing assistance of such a dimension for a limited period of up to 3 months; - mandated the Commission to negotiate urgently with the ACP the possibility of using part of the residual funds from the 5th and the 6th European Development Fund for humanitarian aid to Rwanda; - noted with satisfaction that the Commission was about to allocate, in addition to humanitarian aid previously extended, a further amount of ECU 22,7 million for short-term humanitarian assistance; - urged Member states to contribute, in addition to the European Union's efforts, with further bilateral humanitarian assistance; - invited Member States to transmit within the next week information on the scope and kind of assistance which they are able to provide to facilitate the early deployment of UNAMIR II; - invited Member States to notify the Presidency in the course of the next week of their national assistance to Rwanda.

Au niveau communautaire, le Conseil européen se félicite de l'accord de principe auquel est parvenu le Conseil en ce qui concerne les deux nouveaux programmes en matière d'éducation et de formation (Leonardo et Socrates) et invite le Conseil et le Parlement européen à adopter les programmes d'ici à la fin de l'année ; - pour ce qui est des mesures visant à favoriser l'emploi, le Conseil européen prend acte de la recommandation de la Commission concernant la réduction des coûts salariaux indirects, en particulier pour les travailleurs les moins qualifiés.
At the Community level the European Council welcomes the agreement in principle by the Council on the two new education and training programmes (Leonardo and Socrates) and invites the Council and the European Parliament to finalize the decisions on this programme before the end of the year. - as regards measures to encourage employment, the European Council notes the Commission recommendation concerning the reduction of non wage labour costs, mainly on the less skilled.