Vertaling van "conseil européen arrêtera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement dans le secteur de l'automobile | Conseil européen pour la recherche et le développement de l'industrie automobile | EUCAR [Abbr.]
European Council for Automotive R&D | European Council for Automotive Research and Development | EUCAR [Abbr.]

président du Conseil européen
President of the European Council

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

Conseil des chargeurs européens | Conseil européen des chargeurs
European Shippers' Council | ESC [Abbr.]

Conseil des éditeurs européens | Conseil européen des éditeurs de presse | EPC [Abbr.]
European Publishers Council | EPC [Abbr.]

Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]
Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]
Council of European National Youth Committees

Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]
European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que le comité européen de la protection des données arrêtera également des décisions contraignantes dans le cas de certains litiges entre autorités nationales de protection des données, ce qui favorisera une application cohérente des règles dans ce domaine dans l'ensemble de l'UE.
The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent application of data protection rules throughout the EU.

Fait inhabituel, en présentant le rapport sur les progrès de la Turquie sur la voie de l’adhésion, la Commission n’a pas soumis de propositions de sanctions éventuelles en cas de non-respect des obligations de la Turquie, ce qui constitue pourtant un élément fondamental de la décision que le Conseil européen arrêtera en décembre.
Unusually, in presenting its report on Turkey's progress towards accession, the Commission did not submit any proposals for possible sanctions in the event of Turkey failing to fulfil its obligations, which constitutes a fundamental aspect of the decision to be taken by the European Council meeting in December.

Fait inhabituel, en présentant le rapport sur les progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion, la Commission n'a pas soumis de propositions de sanctions éventuelles en cas de non-respect des obligations de la Turquie, ce qui constitue pourtant un élément fondamental de la décision que le Conseil européen arrêtera en décembre.
Unusually, in presenting its report on Turkey's progress towards accession, the Commission did not submit any proposals for possible sanctions in the event of Turkey failing to fulfil its obligations, which constitutes a fundamental aspect of the decision to be taken by the European Council meeting in December.

La présidence mènera la discussion au Conseil européen de cette manière pour affirmer clairement que l’Europe ne s’arrêtera pas, que l’Europe continue de fonctionner. Pour cette raison, nous aborderons de nombreux autres points conformément à l’ordre du jour prévu.
The Presidency will conduct the discussion in the European Council in this way to make it clear that Europe has not ground to a halt, that Europe continues to function, and for this reason we will be addressing numerous other topics in line with the planned agenda.

14. Le Conseil européen arrêtera, sur la base de la communication de la Commission intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable" ainsi que des conclusions du Conseil "Environnement" du 4 mars 2002, la position globale de l'Union européenne pour le Sommet de Johannesburg lors de sa prochaine réunion à Séville et il réexaminera au printemps 2003 la stratégie globale pour le développement durable en mettant l'accent sur la mise en pratique des résultats du Sommet mondial sur le développement durable.
The European Council shall, on the basis of the Commission's communication "Towards a Global Partnership for Sustainable Development" and the conclusions of the Environment Council of 4 March 2002, determine the overall position of the European Union for the Johannesburg Summit at its June meeting in Seville, and in Spring 2003 will review the comprehensive strategy for sustainable development with a focus on putting into practice the outcome of the World Summit on Sustainable Development.

Après examen des propositions par le Parlement européen et par les formations compétentes du Conseil, le Conseil européen de juin arrêtera ses conclusions.
Subsequent to further consideration by the European Parliament and the competent Council formations, the June European Council will draw up conclusions.

A cette occasion, elle procédera à la désignation de son Présidium et arrêtera ses méthodes de travail. Les travaux s'achèveront après une année, à temps pour permettre au Président de la Convention d'en présenter les résultats au Conseil européen.
Proceedings will be completed after a year, that is to say in time for the Chairman of the Convention to present its outcome to the European Council.

12. se félicite de la création d'environ 2,6 millions de nouveaux emplois au cours des trois dernières années, mais fait remarquer que le taux élevé du chômage, notamment dans la plupart des grands États membres, reste inacceptable; espère donc que le Conseil européen de Stockholm arrêtera des échéanciers précis pour les initiatives nécessaires encore en suspens, comme la fixation d'objectifs intermédiaires ambitieux en vue d'une croissance importante du taux d'emploi;
12. Welcomes the creation of an estimated 2.6 million new jobs in the last three years but points out that the level of unemployment, especially in most of the larger Member States, remains unacceptably high; expects, therefore, that the Stockholm European Council will lay down specific time-tables for outstanding and necessary initiatives, such as ambitious intermediate targets for a significant rise in the employment rate;

14. estime que l'ordre du jour social qu'arrêtera la présidence française d'ici la fin de l'année constituera un test important pour l'adoption de la réglementation sociale nécessaire à une économie européenne plus dynamique, combinant une croissance soutenable, le plein emploi et la cohésion sociale avec la qualité de la vie; le Conseil européen de Nice devra s'inspirer des conclusions de Lisbonne et du nouvel ordre du jour social de la Commission, dans l'esprit des réalisations, des valeurs et des impératifs du modèle social européen;
14. Considers that the social agenda to be established under the French Presidency by the end of this year will also constitute an important test as regards the social regulations required for a more dynamic European economy combining sustainable growth, full employment and social cohesion with quality of life; the Nice European Council should be guided by the Lisbon conclusions and the Commission's new Social Policy Agenda, in accordance with the values and needs of the European Social Model;

À l'issue des consultations du Parlement européen, du Conseil des ministres de l'Union européenne et d'autres partis intéressés, qui incluront une audition le 29 octobre à Bruxelles et prendront fin le 7 novembre, la Commission arrêtera les objectifs stratégiques définitifs et soumettra une liste d'actions spécifiques à court terme pour la réalisation de ces objectifs, aux fins de la conclusion d'un accord sur la stratégie globale lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999.
Following consultations with the European Parliament, the EU's Council of Ministers and other interested parties, which will include a hearing on 29 October in Brussels and conclude on 7 November, the Commission will finalise the strategic objectives and present a list of specific short-term actions to meet these objectives with a view to reaching agreement on the overall strategy at the Helsinki European Council in December 1999.