Vertaling van "conseil et mme le commissaire ont détaillé les progrès démocratiques représentés " (Frans → Engels) :

Le président en exercice du Conseil et Mme le Commissaire ont détaillé les progrès démocratiques représentés par le projet de Constitution européenne.
The President-in-Office of the Council, together with the Commissioner, have detailed the democratic progress represented by the draft European Constitution.

Si nous avons donné ce titre à notre mémoire, c'est qu'on y trouve des détails à propos de cas relativement nombreux où le procureur général du Canada et le commissaire de la concurrence ont fait appel à un petit nombre de cabinets d'avocats spécialisés en droit des sociétés pour conseiller ou représenter le commissaire dans des causes relatives à la concurrence au lieu de confier ce travail aux avocats du gouvernement.
We have called it this because the report details how the Attorney General of Canada and the bureau commissioner have repeatedly appointed lawyers from a few corporate law firms to assist or represent the commissioner in competition law cases, instead of using government lawyers.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés à titre de membres du Bureau de régie interne aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Loi du Canada (1997), à savoir: M. Boudria et M. Mitchell, membres du Conseil privé de la Reine; Mme Catterall et M. Saada, représentants du groupe ministériel; M. Strahl et M. Reynolds, représentants du groupe Alliance canadienne; M. Bergeron, représentant du groupe du Bloc québécois; M. Blaikie, représentant du groupe Nouveau Parti démocratique; et M. MacKay, représentant du groupe progressiste-conservateur.
The Speaker: I have the honour to inform the House that the following members have been appointed as members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the act to amend the Parliament of Canada Act, Chapter 32, Statutes of Canada, 1997, namely: Mr. Boudria and Mr. Mitchell, members of the Queen's Privy Council; Ms. Catterall and Mr. Saada, representatives of the government caucus; Mr. Strahl and Mr. Reynolds, representatives of the Canadian Alliance caucus; Mr. Bergeron, representative of the Bloc Quebecois; Mr. Blaikie, representative of the New Democratic caucus; and Mr. MacKay, representative of the Progressive Conservative caucus.

Comme le Canada et l'Australie ont beaucoup en commun et pourraient partager et échanger leurs connaissances dans bien des domaines, M. Peacock voudrait bien qu'on crée un mécanisme ou une association quelconque pour que des échanges de ce genre aient lieu entre les parlementaires australiens et canadiens sur une base plus fréquente et régulière (1505) Pour terminer, monsieur le Président, je tiens à exprimer notre gratitude au président du Sénat, l'honorable Michael Beahan, et à votre homologue, le Président de la Chambre des représentants, l'honorable Stephen Martin, pour nous avoir si bien reçus; l'agent parlementaire australienne, Mme Carol Richardson, qui a travaillé dur pour nous établir un bon programme et qui a si bien réussi; et, enfin, aux haut-commissaire et haut-commissaire adjoint du Canada, MM. Michael Berry et Gardiner Wilson, qui nous ont fourni une aide et des conseils précieux.
Mr. Peacock felt very strongly that because Canada and Australia have so much in common and so many areas in which expertise can be shared and exchanged, some form of mechanism or association should be created to ensure that this type of exchange between Australian and Canadian parliamentarians takes place on a more frequent and regular basis (1505) In closing, Mr. Speaker, I wish to express our gratitude to the Hon. Michael Beahan, President of the Senate and your counterpart, the Hon. Stephen Martin, Speaker of the House of Representatives for being such gracious hosts; Mrs. Carol Richardson, Australian Parliamentary Officer, who worked so hard and successfully on our program; and finally to Mr. Michael Berry, Canadian High Commissioner, and Mr. Gardiner Wilson, Canadian Deputy High Commissioner, who provided the delegation with much appreciated advice and support.

Mme Francine Lalonde: Madame la présidente, après avoir entendu l'Alliance des manufacturiers et le représentant du Conseil canadien du commerce de détail, je m'attendais à ce que les gens du ministère de l'Industrie nous disent quelles mesures ils ont l'intention de prendre pour faire en sorte que les entreprises, particulièrement les entreprises manufacturières, soient mieux préparées.
Mrs. Francine Lalonde: Madam Chair, after having listened to the Alliance of Manufacturers and the Retail Council of Canada, I expected officials from the Department of Industry to tell us which measures they intend to take to ensure that businesses, particularly those in the manufacturing sector, are better prepared.