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Traduction de «conseil et devrait donc tenir » (Français → Anglais) :

(11 bis) Tout document visant à clarifier la pratique établie de la Commission en ce qui concerne l'application du présent règlement (y compris les quatre projets d'orientations relatives au choix d'un pays analogue, aux réexamens au titre de l'expiration et à la durée des mesures, à la marge de préjudice et à l'intérêt de l'Union) ne devrait être adopté par la Commission qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement et après consultation du Parlement européen et du Conseil et devrait donc tenir pleinement compte du contenu du présent règlement.

(11a) Any document aimed at clarifying the established practices of the Commission with regard to the application of this Regulation (including the four draft guidelines on the selection of analogue country, on expiry reviews and the duration of measures, on the injury margin and on the Union interest) should be adopted by the Commission only after entry into force of this Regulation and proper consultation of the European Parliament and Council and should then fully reflect the content of this Regulation.


La révision de la directive 2005/36/CE devrait donc tenir pleinement compte de leurs spécificités.

The review of Directive 2005/36/EC should therefore take their specificities fully into account.


La révision de la directive 2005/36/CE devrait donc tenir pleinement compte de leurs spécificités.

The review of Directive 2005/36/EC should therefore take their specificities fully into account.


L’eurotarif données transitoire qui peut être offert aux clients en itinérance devrait donc tenir compte d’une marge raisonnable au-delà des coûts pour la fourniture d’un service de données en itinérance réglementé, tout en laissant aux fournisseurs de services d’itinérance la liberté de se concurrencer en différenciant leurs offres et en adaptant leurs structures tarifaires aux conditions du marché et aux préférences des consommateurs.

The transitory euro-data tariff that may be offered to roaming customers should therefore reflect a reasonable margin over the costs of providing a regulated data roaming service, whilst allowing roaming providers the freedom to compete by differentiating their offerings and adapting their pricing structures to market conditions and consumer preferences.


(60) L'eurotarif données transitoire qui peut être offert aux clients en itinérance devrait donc tenir compte d'une marge raisonnable au-delà des coûts pour la fourniture d'un service de données en itinérance réglementé, tout en laissant aux fournisseurs de services d'itinérance la liberté de se concurrencer en différenciant leurs offres et en adaptant leurs structures tarifaires aux conditions du marché et aux préférences des consommateurs.

(60) The transitory Euro-data tariff that may be offered to roaming customers should therefore reflect a reasonable margin over the costs of providing a regulated data roaming service, whilst allowing roaming providers the freedom to compete by differentiating their offerings and adapting their pricing structures to market conditions and consumer preferences.


Bien qu’il convienne de tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement soumises les activités de l’Union, cette dernière devrait néanmoins fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme, et elle devrait donc soutenir Europe 2020.

Whilst it is necessary to acknowledge the budgetary constraints under which the Union is currently operating, the Union should nevertheless provide adequate financial means to enable the targets of the Programme to be reached and should therefore support Europe 2020.


La procédure de la Commission devrait donc tenir compte de ce problème et éviter toute perturbation injustifiée du marché.

The Commission procedure should therefore be sensitive to such problems and avoid any unjustified disruption of the market.


Compte tenu des orientations politiques approuvées par la Conférence des présidents, la commission des affaires juridiques devrait donc tenir compte de ces recommandations dans la version définitive de son rapport.

In view of the political guidance endorsed by the Conference of Presidents, the Committee on Legal Affairs should therefore take these recommendations into consideration when finalising its report.


La politique en matière de spectre radioélectrique devrait donc tenir compte de tous les secteurs et satisfaire leurs besoins respectifs selon un équilibre adéquat.

Therefore, radio spectrum policy should take into account all sectors and balance the respective needs.


La directive devrait donc tenir compte de la situation particulière des essais dont la conception ne requiert pas de fabrication ou de conditionnement particuliers, si ces essais sont conduits avec des médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché au sens de la directive 65/65/CEE, fabriqués ou importés conformément aux dispositions de la directive 75/319/CEE et de la directive 91/356/CEE et effectués sur des patients présentant les mêmes caractéristiques que ceux qui sont couverts par l'indicat ...[+++]

The Directive should therefore take account of the special position of trials whose planning does not require particular manufacturing or packaging processes, if these trials are carried out with medicinal products with a marketing authorisation within the meaning of Directive 65/65/EEC, manufactured or imported in accordance with the provisions of Directives 75/319/EEC and 91/356/EEC, and on patients with the same characteristics as those covered by the indication specified in this marketing authorisation.




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conseil et devrait donc tenir ->

Date index: 2021-10-13
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