Traduction de «conseil et cette exemption sera réexaminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces entreprises sont aujourd'hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et cette exemption sera réexaminée au titre de l'article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l'année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

6. exprime sa profonde déception face au verdict et à la condamnation disproportionnée rendus par le tribunal de district de Khamovnichesky dans l'affaire de Nadejda Tolokonnikova, Maria Aliokhina et Ekaterina Samoutsevitch, membres du groupe punk Pussy Riot; constate avec inquiétude que cette affaire vient s'ajouter à la récente montée brutale dans la Fédération de Russie des intimidations et des persécutions à motifs politiques, une tendance qui nourrit de plus en plus de craintes dans l'Union européenne; réaffirme son espoir que cette condamnation sera réexaminée et modifiée selon les engagements internationaux de la Russie;
6. Expresses its deep disappointment with the verdict and the disproportionate sentence issued by the Khamovnichesky District Court in Russia in the case of Nadezhda Tolokonnikova, Maria Alyokhina and Ekaterina Samutsevitch, members of the punk band ’Pussy Riot’; notes with concern that this case adds to the recent upsurge in the politically motivated intimidation and prosecution of opposition activists in the Russian Federation, a trend that is of growing concern to the European Union; reaffirms its belief that this sentence will be reviewed and reversed in line with Russia's international commitments;

J’ose espérer que cette proposition sera réexaminée et que le budget sera au lieu de cela augmenté, moyennant un suivi et une attitude parfaitement responsable en matière de dépenses.
I do hope this proposal will be reconsidered and that the budget will instead be increased, subject to monitoring and a fully responsible attitude to expenditure.

Par conséquent, chaque exemption prévue par la présente décision sera réexaminée avant 2010.
Therefore, the review of each exemption provided for in this Decision will be done before 2010.

Indépendamment de cette réserve - après cinq ans, cette réglementation sera réexaminée - notre commission estime que nous devons appliquer les accords globaux de Montréal avec pour objectif de trouver une solution équilibrée pour chaque aéroport.
Apart from this general reservation – and after five years these provisions will be reviewed – we as a committee believe that we should implement the international agreements reached in Montreal, along with this approach of finding a balanced solution for each airport.

Je voudrais assurer le Parlement qu'il n'est pas dans l'intention de la Commission de faire en sorte que cette orientation représente une dérogation supplémentaire de fait à l'approche du pays d'origine, et que cette orientation sera réexaminée pour tenir compte des avancées et de la plus grande harmonisation des législations en matière de protection des consommateurs, avec pour objectif que cette orientation devienne superflue avant le délai de 2005 fixé à Lisbonne en vue d'un marché européen intégré dans les services financiers.
I should like to assure Parliament that it is not the Commission's intention for the guidance to represent a de facto additional derogation to the country-of-origin approach and that the guidance will be reviewed to take account of progress and further harmonisation of consumer protection rules, with the aim that it should become redundant by the 2005 Lisbon deadline for an integrated European market in financial services.

17. considérant que la Commission a fait savoir qu'elle proposerait des mesures visant à éliminer les obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité d'ici à 1992; que des règles de passation des marchés du type de celles qui sont proposées pour les marchés de fournitures ne permettraient pas de surmonter les obstacles existant à l'achat d'énergie et de combustibles dans le secteur de l'énergie; que, en conséquence, il ne convient pas d'inclure ces achats dans le champ d'application de la présente directive, tout en considérant que cette situation sera réexaminée par le Conseil sur la base d'un rapport et des propositions de la Commission;
17. Whereas the Commission has announced that it will propose measures to remove obstacles to cross-frontier exchanges of electricity by 1992; whereas procurement rules of the type proposed for supplies of goods would not make it possible to overcome existing obstacles to the purchases of energy and fuels in the energy sector; whereas, as a result, it is not appropriate to include such purchases in the scope of this Directive, although it should be borne in mind that this exemption will be re-examined by the Council on the basis of a Commission report and Commission proposals;

Cette disposition sera réexaminée sur la base des meilleures connaissances scientifiques et, en 1990 au plus tard, la Commission entreprendra une évaluation d'ensemble des effets de cette décision sur les populations de cétacés et envisagera de modifier cette disposition et de fixer d'autres limites de prises».
This provision will be kept under review, based upon the best scientific advice, and by 1990 at the latest the Commission will undertake a comprehensive assessment of the effects of this decision on whale stocks and consider modification of this provision and the establishment of other catch limits".

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.