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Ayant décidé de
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Décider en fonction des résultats
Décidé à
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Selon ce que décide le Conseil
Symposium Décider en fonction des résultats

Vertaling van "conseil est-il décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived


le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...

the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...


le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord

the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement


selon ce que décide le Conseil

at the discretion of the Board




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

when the Council decides to conduct a Union military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.


lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

when the Council decides to conduct a Union military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.


À la suite de cette signature, le Conseil européen a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Serbie et le Conseil a décidé d'adopter des directives de négociation en vue de la conclusion d'un ASA avec le Kosovo.

This paved the way for the European Council decision to open accession negotiations with Serbia and the Council to approve negotiating directives for an SAA with Kosovo.


À la suite de cette signature, le Conseil européen a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Serbie et le Conseil a décidé d'adopter des directives de négociation en vue de la conclusion d'un ASA avec le Kosovo.

This paved the way for the European Council decision to open accession negotiations with Serbia and the Council to approve negotiating directives for an SAA with Kosovo.


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lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l’Union européenne au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l’envoi de l’appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n’en décide autrement.

when the Council decides to conduct an EU military rapid response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.


les accords internationaux conclus par l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, à moins que le Conseil n'en décide autrement sur la base des articles 4 et 9 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (17).

international agreements concluded by the Union in matters concerning the common foreign and security policy, unless the Council decides otherwise on the grounds of Articles 4 and 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (17).


les accords internationaux conclus par l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, à moins que le Conseil n'en décide autrement sur la base des articles 4 et 9 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

international agreements concluded by the Union in matters concerning the common foreign and security policy, unless the Council decides otherwise on the grounds of Articles 4 and 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents


1. Sans préjudice des articles 7, 8 et 9, et des dispositions relatives à l'accès du public aux documents, les délibérations du Conseil relèvent du secret professionnel, pour autant que le Conseil n'en décide pas autrement.

1. Without prejudice to Articles 7, 8 and 9 and to provisions on public access to documents, the deliberations of the Council shall be covered by the obligation of professional secrecy, except in so far as the Council decides otherwise.


2. La procédure énoncée au chapitre 2 est suivie quand le conseil d’administration décide de ne pas y déroger, quand le Conseil décide de ne pas renouveler le mandat du directeur ou du directeur adjoint concerné ou quand le Conseil ne statue pas à cet effet dans les trois mois suivant la réception de l’avis du conseil d’administration.

2. The procedure laid down in Chapter 2 shall be followed when the Management Board decides not to derogate from it, when the Council decides not to extend the term of office of the Director or the Deputy Director concerned or when the Council fails to take a decision in this respect within three months after the receipt of the Management Board opinion.


soit, lorsque le Conseil décide de mener une opération militaire de réaction rapide de l'Union européenne au financement de laquelle ils contribuent, versent leur contribution aux coûts communs de cette opération dans les cinq jours suivant l'envoi de l'appel correspondant à hauteur du montant de référence, à moins que le Conseil n'en décide autrement.

or, when the Council decides to conduct an EU Military Rapid Response operation to the financing of which they contribute, pay their contributions to the common costs of that operation within five days following despatch of the call at the level of the reference amount, unless the Council decides otherwise.




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conseil est-il décidé ->

Date index: 2022-02-18
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