Vertaling van "conseil est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil étudie actuellement la ratification au nom de l’UE de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (STCE n o196) et de son protocole additionnel.
The Council is considering the signature on behalf of the EU of the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism (CETS No 196) and the Additional Protocol thereto.

Le Conseil procède actuellement à une évaluation de la réussite de l'actuel plan d'action relatif à la justice en ligne et mène des consultations en vue d'un nouveau plan d'action relatif à la justice en ligne pour la période 2014-2018.
The Council is currently carrying out an exercise to assess the success of the current e-Justice Action Plan, and holding consultations with a view to a new e-Justice Action Plan for 2014-2018.

23. se félicite de l'action des présidences tournantes du Conseil – l'actuelle et la précédente – dans le lancement du processus visant à préciser la nature et le champ d'application de la coopération structurée permanente (PSC) visée à l'article 42, paragraphe 6, du traité FUE; invite le Conseil à dire, sans plus tarder, quelle est exactement sa conception de la PSC, en tenant compte de la nature civilo-militaire de l'approche globale de l'Union européenne, et à exposer les mesures concrètes qu'il entend engager pour lancer la PSC dans le contexte de la crise financière actuelle et de la réduction des budgets nationaux de défense dans les États membres de l'Union;
23. Welcomes the efforts of the past and the current rotating Council Presidencies to start a process aiming at the clarification of the nature and scope of the Permanent Structured Cooperation (PSC) as outlined in Article 42(6) TEU; calls on the Council to deliver promptly a clear understanding of the PSC, taking into consideration the civil-military nature of the EU's comprehensive approach, and to present concrete steps on how to start the PSC in view of the current financial crisis and decreasing national defence budgets among the EU Member States;

C'est sur cette base que le Conseil examine actuellement une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme.
It is on this basis that the Council is currently examining a proposal for a Council framework decision on the fight against terrorism.

Et je dirai à cet égard que les instances du Conseil examinent actuellement une proposition de directive fixant des normes minimales pour les conditions de réception des demandeurs d'asile dans les États membres.
And, in relation to this, I would like to say that the Council bodies are currently examining a proposal for a directive to set minimum standards for conditions in reception centres for asylum seekers in the Member States.

- La présidence du Conseil concentre actuellement tous ses efforts en vue d'aboutir à une solution de compromis équilibrée, qui permette de garantir la protection de la santé publique tout en évitant de créer des perturbations économiques telles que celles que vous avez évoquées.
– (FR) The presidency of the Council is currently focusing all its efforts with a view to reaching a solution that gives a balanced compromise, which will enable us to guarantee the protection of public health, whilst avoiding creating the sort of economic disruption that you described.

Le Parlement et le Conseil négocient actuellement la révision de la directive 76/207 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
The European Parliament and the Council are negotiating the review of Directive 76/207 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion and working conditions.

Seules les ONG de défense de l'environnement actives "au niveau européen" (article 1er de la décision du Conseil) peuvent actuellement bénéficier d'une aide financière au titre du programme d'action.
Only environmental NGOs active "at a European level" (Article 1 of the Council Decision) are presently eligible for funding under the Action Programme.

considérant que l'article 5 du règlement (CEE) n° 1558/91 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2008/92 (4), a prévu, en ce qui concerne les tomates, l'établissement d'un contrat préliminaire, entre producteur et transformateur, à conclure au plus tard le 16 février; qu'il apparaît opportun compte tenu du fait que le Conseil est actuellement saisi d'une proposition de la Commission visant à l'instauration d'une limite à l'octroi de l'aide à la production de produits transformés à base de tomates à partir de la campagne 1993/1994, d'attendre la décision du Conseil et de reporter, en conséquence, d'un mois et demi, pour cette campagne, les dates limites de conclusion des contrats préliminaires entre producteurs et transformateurs, ainsi que la transmission à l'organisme national concerné;
Whereas Article 5 of Commission Regulation (EEC) No 1558/91 (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2008/92 (4), provides, in respect of tomatoes, for a preliminary contract between the producer and the processor, to be concluded by 16 February at the latest; whereas, given that a Commission proposal to introduce a limit on the granting of production aid for products processed from tomatoes as from the 1993/94 marketing year is currently before the Council, it is appropriate to await the Council's decision and to defer, therefore, by one month and a half, in respect of the marketing year in question, the time limits for the conclusion of preliminary contracts between producers and processors and for forwarding them to the national organization concerned;