Traduction de «conseil environnement avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil Environnement | Conseil ENV
Environment Council

Conseil Environnement
Environment Council

conseillère en environnement | écoconseiller | conseiller en environnement/conseillère en environnement | écoconseiller/écoconseillère
natural resources specialist | resources consultant | natural resources consultant | natural resources expert

Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | Umweltrat | Conseil d’experts pour des questions sur l’environnement | Conseil de l'environnement | Conseil d'experts en matière d'émissions ]
Rat von Sachverständigen für Umweltfragen [ SRU | German Council of Environmental Advisors | Environmental Council | Council of Environmental Experts ]

Conseil canadien des ministres de l'environnement [ CCME | Conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement | Conseil canadien des ministres des ressources ]
Canadian Council of Ministers of the Environment [ CCME | Canadian Council of Resource and Environment Ministers | Canadian Council of Resource Ministers ]

expert-conseil dans le domaine de l'environnement [ expert-conseil en environnement | consultant spécialiste de l'environnement ]
environmental consultant

donner des conseils sur des modifications de l’environnement
advise on home environmental alterations | advise on workplace environmental alterations | advise on environmental alterations | advise on environmental alterations to accommodate patients

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]
National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États [ CEATE-E; CEATE-CE ]
Council of States Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the Council of States [ ESPEC-S ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil "Environnement" avait demandé qu'il soit procédé à cette analyse complémentaire lors de sa session de juin (doc. 11028/10).
The Environment Council had requested this additional analysis at its last meeting in June (11028/10).

Les États membres ont généralement bien accueilli la proposition, rappelant que le Conseil l'avait appelée de ses vœux depuis un certain temps et soulignant l'importance que le nouveau programme d'action pour l'environnement revêt pour la politique environnementale de l'UE.
Member states welcomed the proposal in general, recalling that it had been called for by the Council for quite some time and underlined the importance of the new EAP for the development of the EU's environmental policy.

Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.

Elle complète la proposition relative à l'accès du public aux informations dans le domaine de l'environnement, sur laquelle le Conseil « environnement » avait déjà marqué son accord au mois de juin dernier.
It adds to the proposal on public access to environmental information on which political agreement was reached at the June Environment Council.

La Commission avait présenté, en mars 2001, une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
In March 2001 the Commission presented a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of the environment through criminal law.

Le 13 septembre 2005, la Cour de justice a annulé la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal au motif que cet instrument avait été adopté en dehors du cadre de la Communauté européenne (affaire C-176/03), c’est-à-dire en empiétant sur les compétences communautaires.
On 13 September 2005 the European Court of Justice annulled the Council Framework Decision on the protection of the environment through criminal law because this instrument was adopted outside the European Community framework (case C-176/03), i.e. in breach of Community competences.

En décembre 1995, le Conseil Environnement avait invité la Commission à élaborer une telle stratégie et à la présenter au cours du premier semestre de 1997.
In December 1995 the Environment Council decided to invite the Commission to develop such a strategy, to be presented in the first half of 1997.

(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.

Protection des eaux souterraines Lors de sa session du 4 octobre 1994, le Conseil "Environnement" avait approuvé le texte de la résolution relative à la protection des eaux souterraines (cf. Communication à la presse, doc. 9744/94 - Presse 204).
Groundwater protection At its meeting on 4 October 1994, the Council (Environment) approved the text of the Resolution on groundwater protection (see Press Release, 9744/94 - Presse 204).