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CES
Commission cantonale de l'égalité
Conseil cantonal de l'égalité
Conseil conjoint UE-CCG
Conseil de l'égalité
Conseiller en genre
Conseiller en matière d'égalité des sexes
Conseiller en matière d'égalité entre les sexes
Conseillère en genre
Conseillère en matière d'égalité des sexes
Conseillère en matière d'égalité entre les sexes
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils

Vertaling van "conseil entre aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil

Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council


Conseiller spécial (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme [ Conseillère spéciale (du Secrétaire général) pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseiller spécial pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme | Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la ]

Special Adviser (to the Secretary-General) on Gender Issues and Advancement of Women [ Special Adviser on Gender Issues and Advancement of Women ]


conseiller en matière d'égalité entre les sexes [ CES | conseillère en matière d'égalité entre les sexes | conseiller en matière d'égalité des sexes | conseillère en matière d'égalité des sexes | conseiller en genre | conseillère en genre ]

gender adviser [ GENAD | gender advisor ]


Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]

Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]


Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG | Conseil conjoint UE-CCG

EU-GCC Joint Council | Joint Council for GCC/Community cooperation


Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy


Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)

Commission for Gender Equality


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aujourd'hui, à la suite de l'orientation générale dégagée au sein du Conseil «Justice» de juin entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, le Parlement européen a donné son approbation, de sorte que le règlement pourra être définitivement adopté lors du Conseil «Justice» du 12 octobre.

Following the general approach reached in the June Justice Council among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament gave its consent today, so that the Regulation can finally be adopted in the Justice Council on 12 October.


Cette proposition, qui a été transmise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2015, entre en vigueur aujourd'hui.

This proposal was adopted by the European Parliament and the Council of the European Union on 20 May 2015 and enters into force today.


Aujourd’hui, la Commission européenne a officiellement soumis au Conseil de l’Union européenne une proposition en vue de la signature et de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom d’Accord économique et commercial global, ou AECG.

Today the European Commission formally proposed to the Council of the EU the signature and conclusion of a free trade agreement between the EU and Canada, known as the Comprehensive Economic and Trade Agreement, or CETA.


Après l'accord du Parlement en octobre, le Conseil adopte aujourd'hui le règlement présenté par la Commission en mai 2010 (IP/10/635 et MEMO/10/225), ce qui va permettre à l'Union européenne d'engager le processus de ratification finale du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu une fois que le règlement sera entré en vigueur (le cent-vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne).

After the Parliament gave its agreement in October, today's adoption by the Council of the Regulation put forward by the Commission in May 2010 (IP/10/635 and MEMO/10/225) paves the way for the final ratification of the UN Firearms Protocol by the European Union once the Regulation has entered into force (120 days following its publication in the Official Journal of the European Union).


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Pour ce qui est des fonds de placement établis dans l'Union, la directive 2003/48/CE ne couvre aujourd'hui que les revenus distribués par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) autorisés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil , laquelle, entre autres, abroge et remplace la directive 85/611/CEE du Conseil) .

As regards investment funds established in the Union, Directive 2003/48/EC at present covers only income obtained through undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council which, inter alia, repealed and replaced Council Directive 85/611/EEC .


Conformément à sa communication sur les résultats de l’évaluation finale de la stratégie et du plan d'action drogue de l'UE (2000-2004), présentée au Conseil JAI aujourd’hui, la Commission est convaincue de la nécessité d’établir une coopération plus étroite entre les divers services répressifs des États membres pour lutter contre le trafic de drogue.

Following on from its Communication on the results of final evaluation of the EU Drugs Strategy and Action Plan (2000-2004), presented at the JHA Council today, the Commission believes that closer cooperation is needed between the various law enforcement authorities in the Member States to tackle the problem of illicit drugs trafficking.


Pour témoigner de la collaboration entre les divers niveaux et ordres de gouvernement, je suis très heureux que le chef Eric Morris du conseil des Tlingits de Teslin, le chef Joe Linklater de la première nation des Vuntut Gwitchin, le chef Darren Taylor de la première nation Tr'ondek Hwech'in, le président de la Air North and Vuntut Development Corporation, Steve Mills et Daryn Leas, un autre membre de l'équipe, se trouvent ici à Ottawa aujourd'hui (1600 ...[+++]

As a sign that this is a cooperative project between various levels and orders of government, I am delighted that today in Ottawa are Chief Eric Morris of the Teslin Tlingit Council, Chief Joe Linklater of the Vuntut Gwitchin First Nation, Chief Darren Taylor of the Tr'ondek Hwech'in First Nation, the president of Air North and Vuntut Development Corporation, Steve Mills, and Daryn Leas another member of the team (1600) At the time of the signing of the umbrella final agreement the Council for Yukon Indians, now known as the Council for Yukon First Nations, or CYFN, and the Yukon territorial government, YTG, agreed to work with the Gover ...[+++]


Commentant la proposition relative à la traçabilité et à l'étiquetage qui est au menu du Conseil des ministres de l'environnement réuni aujourd'hui, le commissaire Wallström a observé que «le règlement que les ministres examinent aujourd'hui est destiné à remplacer les règles nationales en matière de traçabilité et d'étiquetage qui sont exigées en vertu de la directive qui entre en vigueur ce jour même.

Commenting on the proposal for traceability and labelling, discussed by today's Council of Environment Ministers, the Commissioner said that "the regulation that Ministers are discussing today is intended to replace national rules for traceability and labelling which are required under the Directive taking effect today.


(1) L'action menée par la Communauté pour mettre en oeuvre la résolution du 8 juillet 1991 du Conseil relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou technologique(5) a contribué à protéger les personnes, l'environnement et les biens. Il convient aujourd'hui de renforcer encore la protection en cas de catastrophe naturelle, technologique, radiologique et environnementale, y ...[+++]

(1) While action by the Community to implement the resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 8 July 1991 on improving mutual aid between Member States in the event of natural or technological disaster(5) has helped protect people, the environment and property, the need is now to ensure even better protection in the event of natural, technological, radiological and environmental emergencies, including accidental marine pollution, occurring both inside and outside the European Union, and to strengthen the provisions of the resolution.


LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" (1), considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" 1987- 1992, présenté par la Commission le 23 mars 1993, ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community, Considering Article 3(2) of Council Decision 90/238/Euratom, ECSC, EEC of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 17 May 1990 adopts a 1990 to 1994 action plan in the context of the "Europe against Cancer" programme, (1) Whereas a report on the evaluation of the effectiveness of action undertaken in the context of the "Europe against Cancer" programme (1987 to 1992) was submitted by the Commission on 23 March 1993, RECOGNIZES the importance of the programme, which remains e ...[+++]




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conseil entre aujourd ->

Date index: 2023-04-10
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