Vertaling van "conseil entraînerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, cela entraînerait un dépassement des longueurs maximales autorisées au titre de la directive 96/53/CE du Conseil (3).
However, to do so would result in the maximum lengths permitted under Council Directive 96/53/EC (3) being exceeded.

La hausse des paiements préconisée par le Conseil correspond presque exactement au taux d'inflation de 2% que la Commission pronostique pour l'UE en 2012 dans ses dernières estimations disponibles, ce qui signifie que, en termes réels, la position du Conseil entraînerait un gel du budget de l'UE.
The payments rise advocated by the Council corresponds almost exactly to the latest available Commission inflation forecast of 2% for the EU in 2012, which means that in real terms the Council's position would lead to an EU budget freeze.

En outre, le projet de loi entraînerait la création d’un conseil mixte de professionnels de l’éducation chargé de conseiller et d’appuyer le gouvernement du Canada et les Premières Nations en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi.
The bill would also create a joint council of education professionals. The joint council would provide advice and support to the Government of Canada and to first nations on the implementation of the act.

La hausse des paiements préconisée par le Conseil correspond presque exactement au taux d'inflation de 2 % auquel la Commission s'attend pour l'UE en 2012 , ce qui signifie que, en termes réels, la position du Conseil entraînerait un gel du budget de l'UE.
The payments rise advocated by the Council corresponds almost exactly to the inflation rate of 2% forecast by the Commission for the EU in 2012 , which means that in real terms the Council's position would lead to a EU budget freeze.

Par ailleurs, le Conseil n’a pas étayé le fait qu’un contrôle indirect de la requérante par la National Iranian Oil Company (NIOC) entraînerait un avantage économique pour l’État iranien qui serait contraire au but de la décision et du règlement attaqués.
Moreover, the Council has not substantiated that indirect control of the Applicant by NIOC would entail an economic benefit for the Iranian State that would be contrary to the aim of the contested decision and regulation.

considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (5), il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) no 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) et le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (7) portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products (7) concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

Étant donné que l'acceptation de l'amendement entraînerait au minimum une charge supplémentaire pour les entreprises concernées, le Conseil n'a pas été en mesure de l'intégrer.
As an acceptance of the amendment would at least imply some additional burden for enterprises involved, the Council was not in a position to integrate the amendment.

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4) authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.

D'un point de vue pragmatique, je ne sais pas si la recommandation vise simplement à élargir ou à remplacer.en réalité, selon la partie de la motion de M. Julian qui dit « les représentants des travailleurs et d'un plus grand bassin d'intervenants des secteurs maritimes industriels », ou s'il s'agit de faire ce qu'il dit, ce qui entraînerait un changement de titre, de Conseil maritime et industriel national à Conseil consultatif de la politique maritime nationale.
From a pragmatic point of view, I don't know whether the recommendation is to simply expand rather than replace.in effect by the portion of Mr. Julian's motion stating “labour, a broader base of marine and industry stakeholders”, or to do as he suggests, which would result in a name change from National Marine and Industrial Council to the National Marine Policy Advisory Council.

Vu les problèmes techniques et les coûts qu'entraînerait la réalisation de l'objectif environnemental à long terme, le Conseil est favorable à la fixation d'objectifs environnementaux intermédiaires.
Given the technical difficulties and the costs of achieving the long-term environmental objective, the Council supports the establishment of interim environmental targets.