Traduction de «conseil en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil de l'Europe du 11 septembre 1995 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information
Recommendation of the Council of Europe of 11 September 1995 concerning problems of criminal procedural law connected with information technology

Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive

Besoins en formation des conseillers d'emploi et d'orientation et de leurs employeurs au Nouveau-Brunswick : rapport final, septembre 1995
The Training Needs of Career and Employment Counsellors and Their Employers in New Brunswick: Final Report, September 1995

Rapports du Conseil de l'alphabétisation des adultes du Manitoba, septembre 1990 à décembre 1991
Reports of the Manitoba Literacy Council and the Manitoba Literacy Office from September 1990-December 1991

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction
Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training

après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]
post-September 11 [ post-September 11 attacks ]

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme temporaire de relocalisation d'urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser jusqu'à 160 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d'autres États membres) d'ici au mois de septembre 2017.
The temporary emergency relocation scheme was established in two Council Decisions in September 2015, in which Member States committed to relocate up to 160,000 people from Italy and Greece (and if relevant from other Member States) by September 2017.

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.
The temporary emergency relocation scheme was established in two Council Decisions in September 2015 in which Member States committed to relocate 160,000 people from Italy and Greece (and if relevant from other Member States) by September 2017.

Le programme de relocalisation d’urgence temporaire a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.
The temporary emergency relocation scheme was established in two Council Decisions in September 2015 in which Member States committed to relocate 160,000 people from Italy and Greece (and if relevant from other Member States) by September 2017.

20. demande instamment aux gouvernements des États membres qui sont membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de consentir un effort concerté pour proposer et faire adopter une résolution sur la Birmanie lors de la prochaine réunion du Conseil en septembre 2007;
20. Urges the governments of all the Member States that are members of the United Nations Human Rights Council to make a concerted effort to introduce and obtain support for a resolution on Burma at the next session of the Council in September 2007;

20. demande instamment aux gouvernements des États membres de l'UE qui sont membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de consentir un effort concerté pour proposer et faire adopter une résolution sur la Birmanie lors de la prochaine réunion du Conseil en septembre;
21. Urges the governments of all EU Member States that are members of the United Nations Human Rights Council to make a concerted effort to introduce and obtain support for a resolution on Burma at the next session of the Council in September;

32001 L 0056: Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21), modifiée par:
32001 L 0056: Directive 2001/56/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 relating to heating systems for motor vehicles and their trailers, amending Council Directive 70/156/EEC and repealing Council Directive 78/548/EEC (OJ L 292, 9.11.2001, p. 21), as amended by:

La réforme de la politique agricole commune adoptée par le Conseil en septembre 2003 prévoit une réduction des paiements directs ("modulation") pour financer la politique de développement rural afin de réaliser un meilleur équilibre entre les instruments politiques qui sont destinés à promouvoir une agriculture durable et ceux qui visent à soutenir le développement rural et à financer des mesures supplémentaires pour le développement rural.
The reform of the common agricultural policy adopted by the Council in September 2003 provides for a reduction in direct payments ("modulation") to finance rural development policy to achieve a better balance between policy tools designed to promote sustainable agriculture and those designed to promote rural development and to finance additional rural development measures.

Ces dernières comprennent la proposition de la Commission de décision-cadre du Conseil relative au rapprochement des législations et des sanctions dans le domaine de l’exploitation sexuelle des enfants, avec une référence particulière à la pornographie enfantine sur l’internet . La Commission espère que le Conseil sera en mesure d’adopter formellement cette décision dans un avenir proche. D’autres mesures pratiques sont la recommandation du Conseil de septembre 1998 relative à la protection des mineurs et à la dignité humaine ainsi que la décision du Conseil de mai 2000 visant à lutter contre la pornographie enfantine sur l’internet .
These include the Commission proposal for a Council Framework Decision on approximation of laws and sanctions in the field of sexual exploitation of children, with particular reference to child pornography on the Internet , which the Commission hopes the Council will be able to adopt formally in the very near future, and the Council Recommendation of September 1998 on the Protection of Minors and Human Dignity and the Council Decision of May 2000 to combat child pornography on the Internet .

Dans le domaine de l'asile, la Commission rappelle que depuis mai 1999, elle a déposé devant le Conseil et le Parlement les initiatives suivantes : Règlement EURODAC sur les empreintes digitales des demandeurs d'asile (qui sera adopté par le Conseil dans les prochaines semaines), Directive sur le regroupement familial, Décision relative à un Fonds européen pour les réfugiés (adoptée par le Conseil en septembre 2000), Directive sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées, Directive sur les procédures d'asile (octroi et retrait du statut de réfugié).
In asylum matters, the Commission recalls that since May 1999 it has laid the following initiatives before the Council and Parliament: EURODAC Regulation on finger-printing asylum-seekers (which the Council will be adopting in the coming weeks), Directive on family reunification, Decision on a European Refugee Fund (adopted by the Council in September 2000), Directive on temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons, Directive on asylum procedures (grant and withdrawal of refugee status).