Vertaling van "conseil en mars " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les conseils en brevets | Loi sur les conseils en brevets [ LCBr ]
Federal Act of 20 March 2009 on Patent Attorneys | Patent Attorney Act [ PatAA ]

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission

Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales | Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF [ OPers-EPF ]
ETH Board Ordinance of 15 March 2001 on Personnel of the Federal Institutes of Technology | Ordinance on the Personnel of the Federal Institutes of Technology [ PersO-FIT ]

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des orientations, approuvées en mars 2002 par le Conseil européen de Barcelone, et en s'appuyant sur le Rapport conjoint adopté par la Commission et le Conseil en mars 2003, la Commission propose donc les objectifs communs suivants destinés à soutenir le développement des systèmes dans l'Union élargie.
On the basis of the guidelines approved in March 2002 by the Barcelona European Council and the Joint Report adopted by the Commission and the Council in March 2003, the Commission is therefore proposing the following joint objectives to support the development of these systems in the enlarged Union.

A la suite de l'autorisation d'engager des négociations donnée à la Commission par le Conseil en mars 2003, un premier accord de coopération a été signé avec la Chine le 30 octobre 2003 à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et ce pays.
Following the authorisation given to the Commission by the Council to start negotiations in March 2003, an initial cooperation agreement was signed with China on 30 October 2003 on the occasion of the summit between the European Union and this country.

La Commission européenne se fonde sur les directives de négociation arrêtées par le Conseil en mars 2013 pour négocier l’accord.
Background The European Commission is negotiating the agreement on the basis of negotiating directives issued by the Council in March 2013.

Bien qu'une série de mesures supplémentaires aient été prises en mars et en juin, le Conseil note avec regret que l'objectif pour 2005 visé dans la recommandation émise par le Conseil en mars 2005 sera loin d'être atteint et que, contrairement aux engagements pris précédemment, le gouvernement a décidé de ne pas prendre de mesures correctives.
While a number of additional measures were taken in March and June, the Council regrets that the 2005 target referred to in the Council recommendation of March 2005 will be missed by a sizeable margin and that contrary to previous commitments the government decided not to take corrective action.

L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs , de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne — Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs .
The disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror and the offeree company should be governed by the relevant national provisions, in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees , Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies , Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the statute for a European Company with regard to the involvement of employees and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community — Joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on employee representation .

Aucun point n'est à examiner lors du Conseil de mars.
There are no items to be discussed at the March Council.

Les nouvelles directives, adoptées par le Parlement européen et le Conseil en mars dernier, doivent être transposées par tous les États membres pour janvier 2006; elles devraient permettre à tous les pouvoirs adjudicateurs concernés de se conformer plus facilement aux obligations de transparence qui leur incombent en vertu du traité CE.
The new directives, adopted by the European Parliament and the Council last March, are due to be transposed by all Member States by January 2006 and should make it easier, for all awarding authorities concerned, to comply with their obligations of transparency under the EC Treaty.

Il est rappelé que la proposition susmentionnée est une des trois propositions dans le domaine de l'économie sociale (les deux autres concernent l'association européenne et la mutualité européenne) qui se trouvent sur la table du Conseil depuis mars 1992.
It will be recalled that the abovementioned proposal is one of three proposals relating to the social economy (the other two concerning the European association and European mutual society) before the Council since March 1992.

[8] COM(2002) 9 du 24 janvier 2002 et adoption au Conseil en mars 2002.
[8] COM(2002) 9 of 24/01/02 and adoption in Council in March 2002.

- les réformes socio-structurelles, celles déjà engagées : le paquet décidé par le Conseil en mars 1987; celles proposées par la Commission en avril dernier : les aides au revenu, la prépension; celles en préparation : la réforme des Fonds structurels (y inclus le FEOGA-Orientation), l'utilisation des terres, l'avenir du monde rural; - la maîtrise des phénomènes extérieurs à la PAC, particulièrement la stabilisation des marchés internationaux, qui sera traitée dans une prochaine communication de la Commission au Conseil relative aux négociations GATT. 5. La Commission porte également à l'attention du Conseil la question générale des pouvoirs dont elle doit être dotée pour réaliser les objectifs de stabilisation; elle ne demande pas un blanc-seing mais il doit lui être reconnu, dans le cadre de règles pré- établies par le Conseil, des possibilités d'intervention plus larges que celles dont elle dispose maintenant (3) voir P-57 de juillet 1987.
- 5 - - socio-structural reforms, i.e. those already under way (the March 1987 package), those proposed by the Commission in April (income aids and early retirement) and those which are currently being drawn up the reform of the structural funds (including EAGGF Guidance), land use and the future of the countryside as a whole); - bringing under control factors which are external to the CAP, in particular: achieving stability on world markets, a point which will be dealt with in a forthcoming Communication from the Commission to the Council on the talks within GATT. 5. The Commission also wishes to draw the Council's attention to the general question of the powers which must be conferred upon it if it is to achieve the stabilization targets; the Commission is not asking for a free hand but that, subject to conditions laid down by the Council in advance, it should be given wider-ranging powers to intervene than at present/.