Traduction de «conseil en juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986
Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable | Ordonnance sur les conseillers à la sécurité [ OCS ]
Ordinance of 15 June 2001 on Risk Prevention Officer for the Carriage of Dangerous Goods by Road, Rail and Water | Dangerous Goods Risk Prevention Officer Ordinance [ RPODGO ]

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices

Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs
Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]

Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 Concerning Medical Devices

Règlement du Conseil des Etats du 20 juin 2003 [ RCE ]
Standing Orders of the Council of States of 20 June 2003 [ CSSO ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets prévu à l’article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet, devrait être adopté par le Conseil en juin 2018 au plus tard.
The common set of governance rules for projects in accordance with Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project, should be adopted by the Council by June 2018.

Les communications de la Commission européenne de février 2013[4], juillet 2013[5] et juin 2014[6], de même que les conclusions du Conseil de juin 2013[7], décembre 2013[8] et décembre 2014[9] définissent la vision qu'a l'UE du programme pour l'après-2015, programme dont elle souhaite qu'il soit mondial et universel et intègre les trois dimensions du développement durable, à savoir les dimensions sociale, économique et environnementale.
The European Commission Communications of February 2013[4], July 2013[5] and June 2014[6] and the Council Conclusions of June 2013[7], December 2013[8] and December 2014[9] articulate the EU's vision for a post-2015 agenda that needs to be global and universal, incorporating all three dimensions of sustainable development: social, economic and environmental.

La période de réflexion sur laquelle s’est prononcé le Conseil en juin dernier signifie que de nombreux États membres ont pris des initiatives plus ou moins intensives en vue de lancer un vrai débat sur le projet européen.
The period of reflection on which the European Council decided last June has meant that many Member States have taken more or less intensive initiatives to set in motion a real debate about the European project.

[1] Voir la communication «Un projet pour les citoyens», adoptée par la Commission en mai 2006, la «Nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable», adoptée par le Conseil en juin 2006 et la communication «L’Europe dans le monde», adoptée par la Commission en juin 2006.
[1] See "A Citizen's Agenda for Europe", adopted by the Commission in May 2006, the "EU's renewed Strategy for Sustainable Development", adopted by the Council in June 2006, and "Europe in the World", adopted by the Commission in June 2006.

Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de Séville, la présidence entend également, lors du Conseil de juin, attirer l’attention des chefs d’État et de gouvernement sur une série de questions relatives à l’immigration, à l’asile et aux frontières extérieures - dossiers dont vous savez qu’ils constituaient des priorités fondamentales de notre présidence.
Following on from the conclusions of the European Council in Seville, the Presidency also intends to bring a series of issues concerning immigration, asylum and external borders which, as you know, were basic priorities of our Presidency, to the attention of the heads of state during the June Council.

1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et leurs conséquences juridiques».
1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".

Ce rapport a été adopté par le Conseil en juin 2010[25].
This report was adopted by Council in June 2010[25].

Le 25 octobre, le Parlement européen a déposé en plénière un amendement modifiant comme suit le texte du paragraphe 33 de sa résolution sur les progrès de la PESC : "demande avec insistance, par ailleurs, que l'Union européenne coopère de manière active à la solution du conflit du Sahara occidental dans le respect des résolutions de l'Organisation des Nations unies, dans le droit fil de ce que le Parlement européen demandait dans sa résolution du 16 mars 2000 et de la teneur de la déclaration de la présidence allemande du Conseil de juin 1999".
On 25 October 2001, Parliament’s plenary tabled an amendment to its resolution on the progress achieved in the implementation of the CFSP , as a result of which paragraph 33 of that resolution now reads: ‘insists, furthermore, that the European Union should cooperate actively in settling the conflict in Western Sahara in accordance with the United Nations resolutions, along the lines requested by the European Parliament in its resolution of 16 March 2000 and the Statement by the German presidency of the Council of June 1999’.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, le règlement du Conseil de juin 1996 a permis l'introduction d'un nouveau système européen de comptes économiques intégrés au niveau national et régional, à savoir le SEC 1995.
– (DE) Mr President, Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, in June 1996 a Council Regulation introduced a new revised European system of national and regional accounts, ESA 1995.

Le 25 octobre, le Parlement européen a déposé en plénière un amendement modifiant comme suit le texte du paragraphe 33 de sa résolution sur les progrès de la PESC: "demande avec insistance, par ailleurs, que l'Union européenne coopère de manière active à la solution du conflit du Sahara occidental dans le respect des résolutions de l'Organisation des Nations unies, dans le droit fil de ce que le Parlement européen demandait dans sa résolution du 16 mars 2000 et de la teneur de la déclaration de la présidence allemande du Conseil de juin 1999".
On 25 October 2001, Parliament’s plenary tabled an amendment to its resolution on the progress achieved in the implementation of the CFSP, as a result of which paragraph 33 of that resolution now reads: ‘insists, furthermore, that the European Union should cooperate actively in settling the conflict in Western Sahara in accordance with the United Nations resolutions, along the lines requested by the European Parliament in its resolution of 16 March 2000 and the Statement by the German presidency of the Council of June 1999’.