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Traduction de «conseil d’entamer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]

statement of intended legal action


droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital

power of encroachment


demander par avis écrit d'entamer des négociations

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Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


entamer une procédure de notification

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Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


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président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission poursuit également ses travaux avec la Turquie pour favoriser le respect des critères non satisfaits de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas tandis que le Conseil a entamé l'examen des directives de négociation pour la modernisation de l'union douanière.

The Commission is also continuing to work with Turkey to encourage progress on meeting the outstanding benchmarks of the Visa Liberalisation Roadmap and the Council has started its examination of the negotiating directive for upgrading the Customs Union.


Le 20 décembre, la Commission européenne a adressé au Conseil (article 50) une recommandation visant à entamer les discussions relatives à la phase suivante du retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.

On 20 December, the European Commission sent a Recommendation to the Council (Art 50) to begin discussions on the next phase of the orderly withdrawal of the United Kingdom from the European Union.


par ailleurs, invite le Conseil à entamer avec le Parlement l'élaboration d'une feuille de route pour la mise en place d'un siège unique et une utilisation plus efficace des lieux de travail du Parlement, en tenant compte des données actualisées précisant le coût de chaque lieu de travail et les conditions de travail du personnel, ainsi que de facteurs économiques, sociétaux et environnementaux, en vue de la présenter dans un rapport d'ici le 30 juin 2013;

In the meantime, calls on the Council to start elaborating a road-map with the Parliament towards a single seat and a more efficient use of Parliament's working places, taking into account specific up-to-date figures detailing the cost of each place of work and working conditions for staff, as well as economic, societal and environmental factors – to be presented in a report by 30 June 2013;


20. Obtenir l’autorisation du Conseil pour entamer des négociations avec les pays tiers en vue de conclure des accords bilatéraux de coopération administrative dans le domaine de la TVA

20. Obtain an authorisation from Council to start negotiations with third countries for bilateral agreements on administrative cooperation in the field of VAT


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20. Obtenir l’autorisation du Conseil pour entamer des négociations avec les pays tiers en vue de conclure des accords bilatéraux de coopération administrative dans le domaine de la TVA

20. Obtain an authorisation from Council to start negotiations with third countries for bilateral agreements on administrative cooperation in the field of VAT


demande au Conseil d'entamer un dialogue avec les États-Unis au sujet de l'Irak, et de faire part des positions de l'Union européenne sur son rôle stratégique dans le pays, et de continuer à soutenir la multilatéralisation accrue du rôle joué par la communauté internationale en Irak, en tirant pleinement parti du plus grand rôle dévolu à l'ONU par la résolution 1770(2007) du Conseil de sécurité;

Calls on the Council to engage in a dialogue with the United States about Iraq, sharing the EU's views about its strategic role in the country, and to continue supporting the enhanced multilateralisation of the role played by the international community in Iraq by making full use of the expanded role of the UN in accordance with UNSC Resolution 1770 (2007);


Sur la base du rapport annuel de la Commission, le Conseil devrait entamer, en 2003, des discussions approfondies sur la mise en oeuvre de la feuille de route figurant ci-après pour la stratégie sur les sciences du vivant et la biotechnologie;

Based on a yearly report from the Commission the Council once a year should hold an in depth discussion, beginning in 2003, on the implementation of the following roadmap for the strategy on life sciences and biotechnology;


Il convient ainsi que la Commission entame sans tarder des démarches auprès du pays tiers, fasse rapport au Conseil et ait la possibilité à tout moment de proposer au Conseil de prendre une décision provisoire rétablissant l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du pays tiers en cause.

Thus the Commission should take steps with the third country without delay, report to the Council and be able at any moment to propose that the Council adopt a provisional decision restoring the visa requirement for nationals of the third country in question.


Le Conseil a entamé un débat sur la base d'un document présenté par le Royaume-Uni

Council has begun discussion on the basis of a paper presented by the United Kingdom.


La recommandation du Conseil concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision est le résultat d'un plus long processus entamé en 1984 avec la recommandation du Conseil relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes [7].

The Council Recommendation on the balanced participation of women and men in decision-making is the result of a longer process started in 1984 with the Council Recommendation on the promotion of positive action [7].


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