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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Stérilisation

Traduction de «conseil d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a présenté sa proposition lundi 24 février; elle est sur le point d’être adoptée par le Conseil, après avoir été mise à jour afin de tenir compte des évolutions sur le terrain et de se concentrer dorénavant sur le gel et la saisie des avoirs détenus par les personnes considérées comme responsables de détournements de fonds publics.

The Commission presented its proposal on Monday 24 February and is about to be adopted by the Council, updated to reflect the changing reality on the ground so as to now focus on the freezing and recovery of assets of persons identified as responsible for the misappropriation of State funds.


En outre, le Parlement européen et le Conseil devraient avoir accès aux documents afin de pouvoir exercer en toute connaissance de cause leur droit de regard au titre du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil .

In addition, the European Parliament and the Council should be given access to documents in order that they may exercise their right of scrutiny under Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and the Council in an informed manner.


(Le cas échéant, des informations sur l’éventuelle fourniture de services de conseil:) [(Après avoir évalué vos besoins et votre situation, nous vous recommandons de contracter ce crédit immobilier/Nous ne vous recommandons pas de contracter un crédit immobilier en particulier. Toutefois, sur la base des réponses que vous avez apportées à certaines questions, nous vous adressons des informations concernant ce crédit immobilier pour que vous puissiez prendre votre propre décision)]

(Where applicable information as to whether advisory services are being provided:) [(We recommend, having assessed your needs and circumstances, that you take out this mortgage./We are not recommending a particular mortgage for you. However, based on your answers to some questions, we are giving you information about this mortgage so that you can make your own choice.)]


Si le Conseil, après avoir étudié la question, ne décide pas de révoquer la décision de l’Autorité conformément au quatrième alinéa, la suspension de la décision de l’Autorité prend fin.

Where the Council, after having considered the matter, does not take a decision to revoke the Authority’s decision in accordance with the fourth subparagraph, the suspension of the Authority’s decision shall be terminated.


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Si le Conseil, après avoir étudié la question, ne décide pas de maintenir la décision de l’Autorité conformément au cinquième alinéa, la décision de l’Autorité prend fin.

Where the Council, after having considered the matter, does not take a decision to maintain the Authority’s decision in accordance with the fifth subparagraph, the Authority’s decision shall be terminated.


Selon le Parlement européen, lui-même et le Conseil devraient avoir la possibilité d'évaluer la délégation des compétences d'exécution à la Commission dans un délai déterminé.

In the view of the European Parliament, it and the Council should have the opportunity of evaluating the conferral of implementing powers on the Commission within a determined period.


considérant que le Conseil, après avoir été informé par la Commission de l'état d'avancement de la phase de développement et de validation en orbite et des résultats de la procédure d'appel d'offres, et après avoir examiné de manière approfondie si les conditions préalables définies dans les conclusions antérieures du Conseil (concernant par exemple les investissements du secteur privé) sont remplies, prendra les mesures nécessaires en vue des phases de déploiement et d'exploitation, y compris en ce qui concerne le montant maximum des ...[+++]

Considering that the Council will, after having been informed by the Commission on the status of the Development and In-Orbit Validation phase and on the results of the tendering procedure, and after careful examination of the fulfilment of the prerequisites formulated in previous Council conclusions (such as the required private sector investment), take the necessary decisions on the deployment and operational phases, including on the maximum available Community funds for these phases,


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc VAN DEN BRANDE Ministre Président du Gouvernement flamand Pour le Danemark : M. Joergen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Günther REXRODT Ministre fédéral de l'Economie M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre de l'Industrie M. Christos ROKOFYLLOS Ministre suppléant au Ministère de l'Industrie Pour l'Espagne : M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie Pour la France : M. Pierre de BOISSIEU Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Irlande : M. Ruairi QUINN Ministre de l'Emploi et des Entreprises Pour l' ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Luc VAN DEN BRANDE President of the Government of Flanders Denmark: Mr Joergen ROSTED State Secretary for Industry Germany: Mr Günther REXRODT Federal Minister for Economic Affairs Mr Johann EEKHOFF State Secretary, Federal Ministry for Economic Affairs Greece: Mr Constantin SIMITIS Minister for Industry Mr Christos ROKOFYLLOS Deputy Minister, Ministry for Industrial Affairs Spain: Mr Juan Manuel EGUIAGARAY Minister for Industry France: Mr Pierre de BOISSIEU Ambassador, Permanent Representative Ireland: Mr Ruari QUINN Minister for Em ...[+++]


Je tiens à te remercier chaleureusement toi et tes collaborateurs, ainsi que l'ensemble de la présidence grecque du Conseil, d'avoir organisé cette réunion informelle, et je sais gré à la présidence grecque d'avoir consacré la discussion d'aujourd'hui au thème de la qualité.

I would like to say a warm word of thanks to you and your colleagues and the entire Greek Council Presidency for organising our informal meeting and thank the Greek Presidency for dedicating today's proceedings to the subject of quality.


ETIQUETAGE DES CHAUSSURES Le Conseil, après avoir procédé à un nouvel échange de vues au cours duquel la plupart des délégations a confirmé l'intérêt de l'établissement d'une directive dans ce domaine, a chargé le Comité des Représentants permanents de reprendre l'examen de ce dossier dans les meilleurs délais en vue de permettre au Conseil de parvenir à une décision rapide en la matière.

FOOTWEAR LABELLING Having held a further discussion during which most delegations confirmed the advisability of adopting a Directive on this question, the Council instructed the Permanent Representatives Committee to resume its examination of this dossier as soon as possible to allow the Council to reach an early decision on the matter.


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