Traduction de «conseil d’administration selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE
Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]

Conseil d'administration | Conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité | Conseil d'administration du MES
Board of Directors | Board of Directors of the European Stability Mechanism

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

forme pharmaceutique selon la voie d'administration
Dose form by site prepared for

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

conseiller en administration | conseillère en administration | conseil en administration | conseiller en gestion d'entreprise | conseillère en gestion d'entreprise | conseiller en gestion | conseillère en gestion | conseil en gestion | consultant en gestion | consultante en gestion | conseiller en organisation | conseillère en organisation | centre de gestion agréé
management consultant

président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration
chairman of the board | chairman of the board of directors | corporate board chairman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. observe que l’Agence a accueilli douze experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour onze d’entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d’administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d’assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l’Agence en matière d’accueil d’experts invités est en cours de révision;
8. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae, including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board’s statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency’s current policy on hosting guest scientist is under revision;

19. est informé de l’évaluation périodique extérieure dont l’agence fait actuellement l’objet et qui doit être remise à l’autorité de décharge en 2013; prend acte de la déclaration du conseil d’administration selon laquelle les procédures internes de l’agence seront incluses dans l’évaluation;
19. Is aware that the Agency is currently under a periodic external evaluation which should be delivered to the discharge authority in 2013; takes note of the Management Board’s statement that the internal processes of the Agency will be included in the evaluation;

8. observe que l'Agence a accueilli 12 experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour 11 d'entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d'assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l'Agence en matière d'accueil d'experts invités est en cours de révision;
8. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae, including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board's statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency's current policy on hosting guest scientist is under revision;

9. observe que l'agence a accueilli 12 experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour 11 d'entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d'assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l'agence en matière d'accueil d'experts invités est en cours de révision;
9. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae – including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board's statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency's current policy on hosting guest scientist is under revision;

Le président ou le vice-président du conseil d’homologation de sécurité, un représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) et un représentant de l’Agence spatiale européenne (ESA) sont invités à assister aux réunions du conseil d’administration en qualité d’observateurs, selon les conditions définies dans le règlement intérieur dudit conseil d’administration.
The Chairperson or the Deputy Chairperson of the Security Accreditation Board, a representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (the “HR”) and a representative of the European Space Agency (“ESA”) shall be invited to attend the meetings of the Administrative Board as observers, under the conditions laid down in the rules of procedure of the Administrative Board.

Annulation des décisions d’appliquer aux requérants la décision du conseil d’administration du FEI du 4 février 2013 fixant une progression salariale limitée à 2,3 %, la décision du directeur général du FEI fixant une nouvelle grille de mérite emportant la perte de 1 à 2 % de salaire, selon les requérants, lesquelles décisions dérivent de la décision du conseil d’administration de la BEI du 18 décembre 2012 fixant une progression salariale limitée à 2,3 % et de la décision du comité de direction de la BEI du 29 janvier 2013 définissant une grille de mérite emportant la perte de 1 à 2 % de salaire, selon les requérants (les décisions du FEI mentionnées ci-dessus ayant été révélées par les bulletins de salaire d’avril 2013), ainsi que l’annulation, dans la même mesure, de toutes les décisions du FEI contenues dans les bulletins de salaire postérieurs;
Annulment of the decisions to apply to the applicants the decision of the EIF’s Board of Directors of 4 February 2013 setting a salary progression capped at 2.3%, the decision of the EIF’s Chief Executive setting a new merit grid entailing the loss of 1 to 2 % of salary, according to the applicants, which decisions derive from the decision of the EIB’s Board of Directors of 18 December 2012 setting a salary progression capped at 2.3% and from a decision of the EIB’s Management Committee of 29 January 2013 establishing a merit grid entailing the loss of 1 to 2 % of salary, according to the applicants (the abovementioned decisions of the EIF having been disclosed in the April 2013 salary slips), and the annulment, to the same extent, of all the decisions of the EIF contained in the subsequent salary slips;

E. considérant que l'article 215, paragraphe 2, du TFUE dispose que "lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques" et considérant que l'article 75, paragraphe 1, du TFUE dispose que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux",
E. whereas Article 215(2) TFEU provides that 'where a decision adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union so provides, the Council may adopt restrictive measures under the procedure referred to in paragraph 1 against natural or legal persons and groups or non-State entities'; and whereas Article 75, first paragraph, TFEU provides that 'where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities',

1. Europol est placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le conseil d'administration selon une procédure de coopération (conciliation) .
1. Europol shall be headed by a Director appointed by the Management Board in accordance with a cooperation (concertation) procedure.

4. Si un membre du conseil d’administration désigné conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 est dans l’incapacité de prendre part aux travaux du comité, il est remplacé par un membre suppléant du conseil d’administration représentant la Commission ou l’État membre en question, selon le cas.
4. If a member of the Management Board designated pursuant to paragraphs 2 and 3 cannot participate in the work of the Committee, he shall be replaced by the alternate member of the Management Board representing the Commission or the Member State in question as the case may be.