Vertaling van "conseil déposée par bastiaan belder " (Frans → Engels) :

— vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, sur les relations entre l'UE et la Russie (B5-0438/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5-0438/2003),

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Bastiaan Belder au nom du groupe EDD sur les relations entre l'UE et la Russie (B5‑0438/2003),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5‑0438/2003),

Au cours de la séance du 22 octobre 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de recommandation, déposée par Bastiaan Belder au nom du groupe EDD sur les relations entre l'UE et la Russie (B5‑0438/2003) conformément à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, pour examen au fond, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et, pour avis, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.
At the sitting of 22 October 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal for a recommendation by Bastiaan Belder on behalf of the EDD Group on EU-Russia relations (B5‑0438/2003) under Rule 49(1) of the Rules of Procedure to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion.