Vertaling van "conseil déclara " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

conseiller conjugal
Marriage guidance counselor

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

Conseil génétique
Genetic counselling

Conseils et avis généraux en matière de procréation
General counselling and advice on procreation

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à leur détermination, le 18 octobre 1929, le Conseil privé déclara que le mot « personne », dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, incluait aussi les femmes.
Thanks to their determination, on October 18, 1929, the Privy Council decreed that the word " person" in the British North America Act included women.

Le Conseil déclara “.son accord sur le principe de proposer aux États-Unis la négociation d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis, sur la base de l'article 38 du TUE, dans le domaine de la coopération pénale en matière de terrorisme” (p.7 des Conclusions).
The Council said that it agreed 'on the principle of proposing to the United States that an agreement be negotiated between the European Union and the United States, on the basis of Article 38 of the TEU, in the field of penal cooperation on terrorism' (Section III, paragraph 7 of the conclusions).

Lors du Conseil européen de Florence en juin 1996, le Premier ministre Horn déclara: "l'intégration européenne est non seulement la condition essentielle mais aussi la substance même des transformations et de la modernisation sociale et économique de la Hongrie".
At the June 1996 Florence European Council, Prime Minister Horn stated that European integration was not just the essential condition for, but was the very substance of, social and economic transformation and modernisation in Hungary.

Le Conseil européen est arrivé à cette conclusion que l'Union européenne devait, entre autres centres d'intérêt, ".stopper l'immigration clandestine ..". Le Conseil européen déclara être ".déterminé à combattre à sa source l'immigration clandestine .en s'attaquant à ceux qui se livrent à la traite des êtres humains et à l'exploitation économique des migrantsLes droits des victimes de ces pratiques seront garantis, une attention particulière étant accordée aux problèmes auxquels sont confrontés les femmes et les enfants".
The European Council concluded that the European Union needs to stop illegal immigration, it also stated that it was determined to tackle illegal immigration at source, by combating those who engage in trafficking in human beings and economic exploitation of migrants.

B. considérant que le Conseil "Affaires générales" du 17 juin s'est réjoui de la prochaine entrée en vigueur du Statut de la CPI, le 1 juillet, qu'il s'est dit inquiet que diverses dispositions de l'ASPA contrecarreraient gravement l'action de la CPI et qu'il se déclara particulièrement préoccupé en raison de l'actuelle disposition autorisant le Président des États-Unis à faire usage de tous les moyens appropriés et nécessaires pour obtenir la libération de toute personne détenue ou emprisonnée par la CPI ou pour son compte ou à sa demande, en ce compris dans le territoire des États membres de l'Union européenne,
B. whereas the General Affairs Council on 17 June welcomed the forthcoming entry into force of the ICC Statute on 1 July, expressed its concern that various ASPA provisions would seriously undermine the work of the ICC and was particularly concerned about the current provision authorising the President of the USA to use all means necessary and appropriate to bring about the release of any person who is being detained or imprisoned by, on behalf of, or at the request of the ICC, including on the territory of EU Member States,

Les sénateurs se rappellent que c'est le 18 octobre 1929 que le Conseil privé britannique déclara que les Canadiennes devaient être considérées comme des personnes au regard de la loi, ce qui les rendait admissibles à être nommées au Sénat.
Colleagues in this house will know that, on October 18, 1929, the British Privy Council declared that Canadian women must be considered persons under the law and therefore eligible for appointment to the Senate.