Traduction de «conseil débat déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Groupe de travail intersessions à composition non limitée sur la conduite des débats et la rationalisation des travaux du Conseil du développement industriel
Inter-sessional open-ended working group on conduct of business and rationalization of proceedings of the Industrial Development Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déjà présenté un cadre général destiné à encourager l'innovation en Europe et un plan d'action en 10 points[1] destiné à encourager l'innovation, qui a fait récemment l'objet d'un débat au Conseil concurrence.
The Commission has already presented an overall framework designed to foster innovation in Europe and a 10 point action plan[1] to foster innovation which was recently discussed by the Competitiveness Council.

Le traité de Lisbonne améliore également la transparence des travaux au sein de l’UE. Il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen, permettant une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.
The Treaty of Lisbon also improves the transparency of work within the EU, extends to the Council the principle of public conduct of proceedings, which is already applied within the European Parliament, and will result in better information for citizens about the content of legislative proceedings.

L’article 8, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil prévoit déjà «que d’autres débats publics auront lieu concernant des questions importantes touchant aux intérêts de l’Union».
Article 8(3) of the Council’s Rules of Procedure already provides for ‘other public debates [.] to be held on important issues affecting the interests of the Union’.

Mais, fondamentalement, il convient de souligner qu’il passe à côté des questions centrales dont le Conseil débat déjà aujourd’hui, notamment le modèle de rotation des présidences ou les langues de travail, entre autres.
Basically, however, the important thing to stress is that it bypasses the central issues that the Council is debating today, particularly the model for rotating the presidency or the working languages, amongst other matters.

Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.
In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.

Les États membres réunis au sein du Conseil ont déjà entamé le débat sur cette question, et j'espère qu'il donnera bientôt lieu à une décision nous permettant d'entamer les négociations.
The discussion among Member States in the Council has already got under way and I hope it will soon lead to a decision allowing us to start negotiations.

J'appelle l'attention de nos honorables parlementaires sur le fait qu'un effort substantiel d'information auprès du public sur les débats organisés au Conseil a déjà été consenti.
I should like to draw the attention of the Members of the European Parliament to the fact that a substantial effort has already been devoted towards informing the public about the Council debates organised.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je salue le débat d’aujourd’hui comme une possibilité de tirer un premier bilan quatre mois après la rencontre au sommet d’Helsinki, et ce sous l’angle du conseil d’association, dont le président du Conseil a déjà parlé.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I welcome today’s debate as an opportunity to take stock, four months after the Helsinki summit and in the run up to the Association Council which the President-in-Office has already spoken about.

Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.
While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.