Traduction de «conseil du trésor étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada
Treasury Board | Treasury Board of Canada

Conseil du Trésor du Canada | CTC [Abbr.]
Canada Treasury Council | CTC [Abbr.]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[21] En janvier 2013, 1 874 municipalités et 20 conseils généraux s'étaient inscrits auprès du secrétariat de la stratégie nationale anticorruption.
[21] In January 2013, 1874 city halls and 20 county councils had registered with the NAS Secretariat

1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .
Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .

En outre, les fonds collectés et reversés sur le compte courant auprès du Trésor étaient employés pour financer les besoins budgétaires ordinaires.
The money collected and paid into the current account was used to finance ordinary budgetary needs.

Les fonds déposés auprès du Trésor étaient exclusivement associés au risque de crédit de la République italienne, ce qui a enlevé à PI la possibilité de diversifier son portefeuille sur le marché des titres gouvernementaux en EUR.
The deposit with the Treasury was linked exclusively to the credit risk of the Italian Republic, preventing PI from seeking diversified investment opportunities in the euro government bond market.

La Commission a noté en particulier que les dépôts de PI auprès du Trésor étaient sur un compte courant.
In particular, PI’s deposit with the Treasury was in a current account.

Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.

AYANT À L’ESPRIT la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la recommandation de la Commission au Conseil autorisant l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique destiné à mettre à la disposition du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
MINDFUL of the European Parliament’s resolution of 5 May 2010 on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the European Union and the United States to make available to the U.S. Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing.

[7] Dans le cas des PECO une autre approche avait été adoptée car les Accords européens prévoyaient déjà le principe de l'ouverture des programmes communautaires et dès lors, les Conseils d'association étaient compétents pour arrêter, à travers des décisions-cadres, les règles et conditions générales de la participation aux programmes communautaires.
[7] A different approach was used for the countries of central and eastern and central Europe: the Europe Agreements provided scope for opening up Community programmes to them so the Association Councils were able to adopt framework decisions laying down general rules and conditions for participation.