Vertaling van "conseil du trésor étaient discriminatoires " (Frans → Engels) :

Il me semble, d'un point de vue strictement logique, que si le Tribunal a jugé que les pratiques du Conseil du Trésor étaient discriminatoires dans la fonction publique fédérale, ces mêmes pratiques ne devraient pas être tolérées dans les agences et les sociétés de la Couronne.
It seems to me, from a strictly logical point of view, that if the court has ruled that the practices the treasury board used in the federal public service were discriminatory, these very same practices should not be tolerated in crown corporations and agencies.

Les fonctionnaires du Conseil du Trésor étaient au courant, les fonctionnaires du Conseil privé étaient au courant et il est évident que ses amis libéraux qui pataugeaient dans l'assiette au beurre étaient au courant.
Treasury Board officials knew, Privy Council officers knew and certainly his Liberal friends on the gravy train knew.

[Traduction] L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, en fait, la Chambre se penchera à nouveau sur le projet de loi visant à créer le poste de commissaire à l'éthique indépendant, qui fera rapport au Parlement et examinera ces différentes questions (1435) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois où nous avons interrogé l'actuelle ministre de l'Industrie qui était, à l'époque des commandites, présidente du Conseil du Trésor, au sujet du respect des règles, elle nous certifiait de son siège que toutes les règles en vigueur au Conseil du Trésor étaient respectées.
[English] Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the fact is the House will be reconsidering legislation to create the office of an independent ethics commissioner reporting to Parliament, who will deal with all these issues (1435) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the current Minister of Industry, who at the time of the sponsorship program was the President of the Treasury Board, about compliance with the rules, she rose in her place and swore that all the Treasury Board rules had been followed.

Mme Yvette Aloisi: L'un de mes collègues m'a indiqué que la page 100 du projet de loi, [Français] l'article 247, à la page 100, [Traduction] portait sur la rémunération et les indemnités et que les directives du Conseil du Trésor étaient fixées par le gouverneur en conseil.
Ms. Yvette Aloisi: Actually, one of my colleagues pointed out that page 100 of the bill, [Translation] clause 247 on page 100, [English] deals with remuneration and expenses, and Treasury Board guidelines are fixed by the Governor in Council.

À la réunion du 21 mars, les fonctionnaires du Conseil du Trésor étaient donc accompagnés des fonctionnaires des ministères de la Justice et de l'Agriculture et l'Agroalimentaire, qui étaient mieux en mesure de répondre aux questions portant sur le Budget des dépenses de leur ministère respectif.
Consequently, at the meeting on March 21st, Treasury Board officials were accompanied by officials from the Departments of Justice and of Agriculture and Agri-Food, who were in a better position to respond to questions concerning the estimates of their particular departments.