Traduction de «conseil du trésor auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada
Treasury Board | Treasury Board of Canada

Conseil du Trésor du Canada | CTC [Abbr.]
Canada Treasury Council | CTC [Abbr.]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette nomination fait suite à l'accord des chefs d'État et de gouvernement réunis aujourd’hui en Conseil européen, conformément auquel «la Commission coordonnera et organisera, conjointement avec les États membres et les agences, les structures de soutien nécessaires à la mise en œuvre effective de la déclaration».
This follows the agreement by Heads of State or Government meeting in the European Council today that "the Commission will coordinate and organise together with Member States and Agencies the necessary support structures to implement it effectively".

Il faut faire une distinction entre, d'une part, le plan de travail approuvé par le Conseil du Trésor auquel Mme Lizotte-MacPherson faisait allusion dans ses notes d'ouverture, qui portait sur la conformité des systèmes, l'évaluation des risques et le dépôt d'un plan d'urgence pour le ministère et, d'autre part, le plan national.
We have to distinguish between the work plan approved by Treasury Board, which Ms. Lizotte-MacPherson refereed to in her opening remarks, which covered systems compliance, risk assessment and the tabling of a departmental contingency plan, on the one hand, and on the other hand, the national plan.

En cas de besoin, elle adopte des mesures de sauvegarde conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, sauf s'il s'agit d'une aide à laquelle le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil s'applique, auquel cas les mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées dans ce règlement.
Where necessary it shall adopt safeguard measures in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4), except in the cases of aid to which Council Regulation (EC) No 597/2009 applies, where measures shall be taken in accordance with the procedures laid down in that Regulation.

Néanmoins, l'Union joue un rôle précieux en encourageant la coopération entre les États membres en vue de protéger le patrimoine culturel d'importance européenne, auquel ces trésors nationaux appartiennent.
Nevertheless, the Union plays a valuable role in encouraging cooperation between Member States with a view to protecting cultural heritage of European significance, to which such national treasures belong.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2011/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 décembre 2011 // (texte codifié) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0091 - EN - Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2011/91/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 December 2011 // (codification) // (Text with EEA relevance)

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2011/91/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs Text with EEA relevance

Ces deux propositions, qui ont trait à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux, ainsi qu'à la coordination des procédures de passation des marchés des entités opérant dans le secteur de l'eau, de l'énergie et des transports, sont examinées par le Conseil "Marché intérieur", auquel elles ont été présentées le 25 mai.
The two proposals, which relate to the co-ordination of procedures for the award of public supply, service and work contracts and to the co-ordination of the procurement procedures of entities operating in the water, energy and transport sectors, are being examined by the Internal Market Council, where they have been presented on 25 May.

Le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a débattu du suivi des conclusions de Cologne concernant le renforcement de la politique européenne en matière de sécurité et de défense, afin de fournir à la présidence des orientations pour l'élaboration de son rapport de situation destiné au Conseil européen d'Helsinki.
The General Affairs Council, with the participation of Defence Ministers, discussed the follow-up to the Cologne conclusions on strengthening the ESDP, with a view to guiding the Presidency in the preparation of its progress report to the Helsinki European Council.

Nous avons également au Canada un immense trésor auquel puisent largement des fonctionnaires, des intervenants du secteur privé et d'autres personnes, soit l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement, ou CASIS, qui en est maintenant dans sa 27 année d'existence.
We also have in Canada an immense resource that is being widely accessed by government, private sector and others, namely, the Canadian Association for Security and Intelligence Studies, CASIS, which is now in its twenty- seventh year.

Bien que ces témoins pensent que le gouvernement a une obligation sociale envers les «n'ayant plus droit», ou ceux qui se retrouvent dans le trou noir, les travailleurs saisonniers ou quiconque se trouve dans une situation de ce genre, ils croient néanmoins que cet argent devrait provenir du Trésor, auquel tous les Canadiens ont contribué, plutôt que du fonds d'assurance-chômage dont le but est de venir en aide aux travailleurs qui ont perdu temporairement leur emploi et qui ont besoin des prestations d'assurance en attendant de trouver un autre emploi.
Although they felt that the government had a social obligation for gappers, or the black hole, or seasonal workers, or people who found themselves in this situation, they felt that money should come from the general revenue where all Canadians contributed to the fund, rather than using an unemployment fund for purposes other than people temporarily losing their jobs and needing some insurance money to help them through a period between employment.